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Arrêté - Nicole Labrunie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Nicole Labrunie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie 92 du 10 août 1964, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande reçue le 1% septembre 2025, par laquelle Mme LABRUNIE NICOLE, 2 rue de la Braconne demande l’autorisation de faire stationner un camion de déménagement.
Considérant le stationnement du camion il convient de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
Article 1 : Autorisation
Le stationnement du camion de déménagement devant le 2 rue de la Braconne entrainant un encombrement important, le stationnement des véhicules sera interdit devant le 5 et 7 rue de la Braconne et la circulation sera alternée manuellement à ce niveau de 8h30 à 9h00 le 8 septembre 2025.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le service technique devra baliser la zone par des panneaux de signalisation interdiction de stationner.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé
- au bénéficiaire pour attribution,
au Commandant de la Gendarmerie de Bellac.
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne,
- Monsieur le Responsable du SAMU / SMUR 87.
Fait à Nantiat, le 2 septembre 2025
MARCEL PERRO