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Arrêté - Les lezes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Les lezes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - Signalisation des routes ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la demande d’arrêté reçue le 5 août 2025, par laquelle l’entreprise FB TP représenté par Florian Baly, 10 Avenue Jean Jaurès 87230 Châlus, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux route des Leszes : implantation d’appuis FT.
A ce titre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Considérant les travaux énoncés ci-dessus, il y aura une restriction de chaussée avec largeur de voie maintenue d’environ 2m route des Leszes.
Les travaux débuteront le 13 août 2025 pour une durée de 90 jours.
Article 2 : La signalisation par des panneaux sera mise en place, surveillée entretenue et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire).
L'entreprise demeure seule responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Au bénéficiaire pour attribution,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute- Vienne,
- Monsieur le Directeur du service SAMU/SMUR 87,
- Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat,
A Nantiat, le 6 août 2025
Le maire
Daniel PERROT