Compte-Rendu - 03 CR du CM du 08 04 2021

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Compte-Rendu - 03 CR du CM du 08 04 2021 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR du CM du 08 04 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, cR-cM 08.04.2021 Date d'affichage à la porte de la Mairie

Le 15 avril2021

nouvelle

tÈs-sllHt-ctRu0r

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Glaude

Gonsef,l Munfienpafi du geudn I avrf,t20/2n

G@MPTE RENDU

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 8 avril2021 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Vivian CAVALIERE, directeur général des services, et Dominique CHAPEZ, comptable, sont présents.

Conformément à la loi n"2020-1379 du 14 novembre 2020, et en période d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu, la présence du public n'est pas autorisée.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à l'unanimité.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

FINANCES

Vote des budsets primitifs 2021 :

e Budget annexe assainissement202l Les recettes de fonctionnement du budget prévisionnel assainissement sont principalement

constituées par la redevance d'assainissement (facturée aux abonnés du service), la Participation pour Assainissement Collectif (acquittée par les bénéficiaires de permis de construire) et la prime de performance épuratoire (versée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse). Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement constituées des

N

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Virginie REYBIER.

Absents excusés : Magali LAHU, Anais OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Absente : Aline LACROIX.

Jean-Paul BERNASCONI a été nommé secrétaire de séance.

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 08.04.2021

travaux d'entretien courant des réseaux et déversoirs d'orage et du remboursement des intérêts des emprunts.

Outre le remboursement du capital de la dette, les dépenses programmées en section d'investissement concernent les travaux suivants :

- le raccordement au réseau collectif de la future caserne de pompiers du Lizon, - la rénovation des réseaux au niveau du carrefour du Caton et de la rue de la Vie Folle, - et l'achèvement de la rénovation des réseaux des rues de Melay et de la Vignette. La section d'investissement intègre, en recettes, I'aide financière de I'Agence de I'Eau pour l'opération d'aménagement de la rue Albert Camus.

Le Conseil Municipal approuve le budget assainissement (voté au niveau du chapitre), comme suit

DEPENSES € RECETTES €

CR 2021 CR 2021

Exploitation 203 477 203 477

lnvestissement 263 906 263 906

CR = credits de report

Le Conseil décide de maintenir le montant de la prime fixe annuelle sur les compteurs d'eau à 54 € par dispositif, et la part s'appliquant sur la consommation d'eau à 0,57 € par m3.

r Budget annexe lotissement Grêt du Bief 2021 Les dépensLs prévisionnelles sont constituées, pour l'essentiel, par les frais liés aux

missions de commercialisation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (prestataires AS Habitat, SIDEC du Jura et C.A.U.E. du Jura), par les travaux de branchement eau potable et électricité des nouvelles constructions, ainsi que par les frais financiers générés par les lignes de trésorerie et le crédit relais souscrits auprès de la Caisse d'Epargne. Lès recettes proviennent du produit des cessions de parcelles des Îlots A à H.

Le Conseil Municipal approuve le budget annexe lotissement comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

CR 2021 CR 2021

Exploitation 3 324 219 3 324 219

lnvestissement 3 138 053 3 138 053

CR = crédits de rcport

o Budget principal 2021 Au niveau dé la section de fonctionnement, les dépenses relatives aux charges à caractère

général : consommations d'eau, d'électricité, téléphonie, frais d'assurance, ... sont en légère àugmentation. Les dépenses de personnel progressent également compte tenu du recrutement d'un agent supplémentaire qui sera affecté au nouvel < Espace France Service >>. Les recettes issues des postes << taxes locales > et << dotations de l'Etat >> sont stables.

Le Conseil examine les prévisions d'attribution de subventions aux associations. Les plus importantes sont celles consacrées à I'association Les Fariboles - Familles Rurales pour la gestion du centre de loisirs, à Anim'Lavans, à Jura Sud Football et au Ski Club du Lizon.

Concernant la section d'investissement, les principales dépenses sont les suivantes : - le réaménagement des locaux de la crèche pour le service de fourniture des repas ; - la rénovation de l'étanchéité de la toiture de I'A.L.S.H. ;

- l'équipement informatique de l'école élémentaire ;

- la restauration du calvaire de la Fontanette et du Christ en croix de Saint-Romain ; - la reprise d'une vingtaine de concessions dans le cimetière ;

2

hë* Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAU N 2cR-cM 08.04.2021

- l'aménagement de locaux pour professionnels de santé au-dessus du cabinet médical ; - la rénovation complète de la toiture du bâtiment de l'ancien presbytère ; - l'agencement intérieur du Centre Technique Municipal ;

- I'acquisition d'une balayeuse pour l'entretien des routes ;

- les travaux d'aménagement des espaces publics de la place Gilbert Cottet-Emard avec la démolition de deux bâtiments ;

- la rénovation de la voirie de la rue Albert Camus ;

- l'acquisition d'un ensemble d'illuminations en applique et de guirlandes ; - la rénovation du réservoir d'eau des Louvières ;

- la reconstruction du local de rencontre de Pratz ;

- la participation financière de la commune a verser au S.D.I.S. du Jura pour la construction du Centre d'lncendie et de Secours (C.l.S.) du Lizon ;

- et la création de la plate-forme avec raccordement aux réseaux secs du nouveau C.l.S. du Lizon.

Les recettes d'investissement comprennent un emprunt d'équilibre, diverses ventes de terrains, le versement des taxes d'aménagement, ainsi que des subventions de la Région (revitalisation du bourg-centre), de I'Etat (D.E.T.R.) et du Département du Jura (D.S.T.).

Le budget principal est voté par le Conseil Municipal, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

CR 2021 CR 2021

Fonctionnement 2 404 366 2 404 366

lnvestissement 14 421 2790 703 2805124

CR = crcdits de rcport

. Vote des taux des taxes locales (foncier bâti et foncier non bâti)

Dans le cadre de la réforme nationale de la fiscalité, la commune ne perçoit plus la Taxe d'Habitation (T.H.) sur les résidences principales. Le montant de la T.H. sur les résidences secondaires a été figé et est versé par l'Etat, en plus des allocations compensatrices. En contrepartie, la collectivité se voit attribuer le produit de la taxe foncière sur le bâti auparavant perçu par le Département.

Le Conseil vote les taux des taxes locales foncières (taux inchangés par rapport à l'année précédente), comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à40,64o/o, - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 40,54 o/o'

Subventions aux associations 2021

Afin de soutenir les actions d'intérêt local dans les domaines sportif, social, culturel et éducatif, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

Bénéficiaires Montants

AICAF (Chasse) 500

Adecofor 39 302

Amicale Ecole Maternelle 351

Association Sportive du collèqe 500

CAUE du Jura 200

AJENA 150

Plateau Bad 300

Anim'Lavans I 000

Familles Rurales Les Fariboles 132 542

Fover d'Activité Phvsique de Pratz 230

3

rh ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 08.04.2021

Génération Cou 300

Gonstitution d'une provision comptable pour créances douteuses

Le Maire rappelle aux élus que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire prévue à l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par souéi de sincérité budgétaire et de fiabilité des résultats de fonctionnement, il est donc nécessaire d'inscrire des provisions pour créances risquant d'être compromises, à hauteur de 15 % du montant estimé desdites créances.

Considérant le risque associé aux créances risquant d'être irrécouvrables et sur proposition du Comptable pubiic, le Conseil décide d'inscrire chaque année au budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions.

PERSONNEL

Suopress n de I'emoloi d' nt de maîtrise 23. h et création d' un emoloi

4

7 000 Jura Sud Football

500 Les Lacets du Lizon (course de la passerelle)

4925 Ski Club du Lizon et HandisPort

400 SPA de Morez

500 Tennis Club du Plateau

500 Chorale Arc En Ciel

1 700 UMC

819 USEP Ecole Elémentaire

600 Vel'Haut-Jura St-Claude

50 L'Ame du Bois

50 Prévention routière

30 APVFJ

100 Les Têtes en l'air

600 Lvcée Aoricole de Montmorot

500 Collectif des Citoyens du Haut Jura climat

500 Les Ateliers du Plateau

160 Fondation du Patrimoine

400 Le iardin des Délices

100 CFA BTP de l'Ain

380 ASA Puv des Sous Ponthoux/Avignon

811 Resfe â affecter par délibération

164 000 TOTAL en €

d'adioint nioue 23.20/35h au 1 et avril2O21

Suite au départ en retraite d'un agent et à son remplacement par un autre agent au sein du service petite enfance / entretien des locaux, le Conseil Municipal décide de supprimer l'emploi iechnique avec le grade d'agent de maîtrise 23,2085è^", au 31 mars 2021 et de créer un emploi technique àvec le grade d'adjoint technique 23,2085è^", à compter du 1"' avril2O21.

URBANISME ET TRAVAUX

Comote-re de la réunion avec le du Haut-Jura du I mars 2021

Bruno PERRIER expose aux conseillers les différents points abordés lors de cette réunion : - destruction d'un conteneur rue de la Vie Folle causée par le véhicule d'un particulier ; - plainte des riverains de la rue Gérard Millet, suite à la pose des conteneurs semi-enterrés (une réunion aura lieu sur site en présence de représentants de la mairie et du Syndicat) ;

N ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 4cR-cM 08.04.2021

- équipement en conteneurs semi-enterrés : tout le territoire de la commune nouvelle est desservi, sauf Ponthoux, Les Louvières, le hameau de Buclans, Château Verrin et la Z.l. Nord (le Conseil Départemental a financé l'implantation de conteneurs à I'intérieur de l'enceinte du collège du Plateau) ;

- et dépôts anarchiques réguliers de déchets au niveau du site de conteneurs du cimetière.

PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Fermeture de la 6è'" classe de l'école élémentaire : courrier du D.A.S.E.N. du Jura du 18 mars 2021

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier du Directeur Académique de l'Education Nationale du Jura confirmant la décision de retirer un emploi de professeur à l'école élémentaire (suppression de la 6è" classe), pour la rentrée scolaire de septembre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Glub de prévention avec les communes de Goteaux du Lizon et Saint-Glaude : convention de mise à disposition pour les années 2021 à 2023

Alain JEANNIER et le Maire présentent à l'assemblée le projet de convention relatif au fonctionnement, entre 2021 et 2Q23, du club de prévention spécialisée sur les communes de Saint-Claude, Coteaux du Lizon et Lavans-lès-Saint-Claude. La ville de Saint-Claude propose de mettre à disposition des collectivités partenaires deux assistants socio-éducatifs, à compter du 1e' avril2021. Le montant maximum annuel de remboursement des frais est fixé à 6 000 € par commune.

Considérant qu'il convient de poursuivre les actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes, le Conseil Municipal approuve les termes de ladite convention et autorise le Maire à la signer.

Gontrat de Relance et de Transition Ecoloqique (C.R.T.E.)

Le Maire informe les élus que la Préfecture du Jura travaille actuellement avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour établir le plan d'actions des nouveaux contrats de projets territoriaux. Deux actions sont pressenties sur Lavans-lès- Saint-Claude : création d'une centrale photovoltaïque sur le site de Bouvent et reconstruction de la centrale hydroélectrique de la Bienne à Lizon.

5

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Prochaines réunions des commissions en mairie principale :

- Civisme et vie associative le lundi 19 avril 2021 à 19h30.

- Fleurissement le mardi 27 avnl2021 à 18h30.

La séance est levée à22H35

Philippe PASSOT Jean-Paul BERNASCONI, secrétaire de séance

4* Mairie de Lavans-lès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39'170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 5