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Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA13 01 CH REMIREMONT
Document publié le Mardi 2 août 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA13 01 CH REMIREMONT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Centre Hospitalier de Remiremont
DECISION n° 28/2013
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35,
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des
soins de la fonction publique hospitalière, dans son article 4,
- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
- VU l'arrêté ARS n° 2013-0726 du 17 juillet 2013 portant désignation de Monsieur Mathieu
ROCHER, comme Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont, à compter
du 22 juillet 2013,
- VU la décision de nomination de Madame Dominique GAUDEL, en qualité de
Coordonnatrice de l'IFSI - IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont et de l'IFSI du
Centre Hospitalier de Saint-Dié en date du 1: septembre 2013,
- VU l'information qui sera donnée au Conseil de Surveillance du 18 octobre 2013,
- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier de
Remiremont,
DECIDE
Article 1er : Madame Dominique GAUDEL, Directeur des Soins, Coordonnatrice de l'IFSI - IFAS du
Centre Hospitalier de Remiremont et de l'IFSI du Centre Hospitalier de Saint-Dié, est en charge de la
Direction des IFSI - IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont et, à ce titre, dispose d'une délégation
de signature.
Article 2: Madame Dominique GAUDEL dispose d'une délégation de signature pour les
correspondances, actes et décisions portant sur :
- Les actes de gestion courante relative à la formation des étudiants et à la gestion administrative
des instituts, n’engageant que la responsabilité des instituts dont elle est responsable sous
l'autorité du Directeur
- Les conventions individuelles de stage
Organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de Remiremont Article 3 : Les signatures devront être précédées de la mention : "Pour le Directeur par intérim et par
délégation", suivi du grade et des fonctions du signataire.
Le nom et le prénom dactylographiés du signataire devront suivre la signature manuscrite.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, Madame Dominique GAUDEL sera remplacée par
Monsieur Patrick ROLIN, manageur pédagogique pour les délégations de signature le concernant.
Article 5 : La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 1e septembre 2013.
Article 6 : La présente décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois suivant la date d'entrée en vigueur.
Article 7 : La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux. Une
publicité est effectuée par voie d'affichage au sein de l'établissement.
Ampliation :
- Monsieur le Président du Conseil de surveillance
- Madame GAUDEL, Coordonnatrice des IFSI de Saint-Dié et IFSI - IFAS de Remiremont
- Monsieur ROLIN, Manageur pédagogique
- Recueil des actes administratifs départementaux
- Affichage
Organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de Remiremont Centre Hospitalier de Remiremont
DECISION n° 29/2013
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35,
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des
soins de la fonction publique hospitalière, dans son article 4,
- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
- VU l'arrêté ARS n° 2013-0726 du 17 juillet 2013 portant désignation de Monsieur Mathieu
ROCHER, comme Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont, à compter
du 22 juillet 2013,
- VU la décision de nomination de Madame Dominique GAUDEL, en qualité de
Coordonnatrice de l'IFSI - IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont et de l'IFSI du
Centre Hospitalier de Saint-Dié en date du 1er septembre 2013,
- VU l'information qui sera donnée au Conseil de Surveillance du 18 octobre 2013,
- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier de
Remiremont,
DECIDE
Article 1e : Madame Dominique GAUDEL, Directeur des Soins, Coordonnatrice de l'IFSI - IFAS du
Centre Hospitalier de Remiremont et de l'IFSI du Centre Hospitalier de Saint-Dié, est en charge de la
Direction des IFSI - IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont et, à ce titre, reçoit délégation de
signature pour les correspondances, actes et décisions portant sur :
- Les actes de gestion courante relative à la formation des étudiants et à la gestion administrative
des instituts, n’engageant que la responsabilité des instituts dont elle est responsable sous
l'autorité du Directeur
- Les conventions individuelles de stage
Organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de Remiremont Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, Madame Dominique GAUDEL sera remplacée par
Monsieur Patrick ROLIN, Manageur pédagogique. Il reçoit délégation de signature pour les
documents suivants :
- Dossiers de bourses
- Inscription sécurité sociale
- Déclaration d'accident du travail
- Relevé d'heures intervenant
- Attestations mensuelles de présence
- Bons de réparation
- Commande de petit matériel courant à hauteur de 150 euros
- Courriers relatifs à la gestion des stages dont conventions et charte
- Bordereaux d'envoi de pièces sauf à destination des tutelles
Article 3 : Les signatures devront être précédées de la mention : "Pour le Directeur par intérim et par
délégation", suivi du grade et des fonctions du signataire.
Le nom et le prénom dactylographiés du signataire devront suivre la signature manuscrite.
Article 5 : La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 1er septembre 2013.
Article 6 : La présente décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois suivant la date d'entrée en vigueur.
Article 7 : La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux. Une
publicité est effectuée par voie d'affichage au sein de l'établissement.
Ampliation :
- Monsieur le Président du Conseil de surveillance
- Madame GAUDEL, Coordonnatrice des IFSI de Saint-Dié et IFSI - IFAS de Remiremont
- Monsieur ROLIN, Manageur Pédagogique
- Secrétariat de l'IFSI - IFAS du CH de Remiremont
- Recueil des actes administratifs départementaux
- Affichage
Organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de Remiremont