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Arrêté - 99.26 Journee de la prevention routiere du 24 juin parking de la MAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 99.26 Journee de la prevention routiere du 24 juin parking de la MAF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 181
N° 99/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes. TEMPORAIRE
RIRE IRON RAR ARR AR
PORTANT RÈGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
JOURNÉE DE PRÉVENTION ROUTIÈRE
PARKING DE LA MAF
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 10 avril 2026 pour l’organisation de la « journée de la prévention routière » organisée par la police municipale, sur le parking de la MAF et les cours de
l’ancienne école centre-ville :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon
déroulement de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer momentanément le stationnement des véhicules sur le parking de la MAF et les cours de l’ancienne école du centre-ville pendant cette
manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 24 juin 2026 de minuit à 20h, le parking de la MAF et les cours de
l’ancienne école du centre-ville seront réservés à la manifestation et interdits au stationnement.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et
déposés à la fourrière.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wwWw.ville-trebes.com FOLIO 182
ARTICLE 4 : Des mesures particulières non précisées en rapport avec le stationnement des
véhicules pourront être prises en cas de nécessité.
ARTICLE 5 : Les règles à observer pour l'application de l’article 1 du présent arrêté seront celles définies aux articles 325.12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence. L'exécution d'office pourra être réalisée.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trèbes, le 13 avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : ...13 avril 2026 …
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