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Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Mercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 070619)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MERCY 2019 / 4
SEANCE DU 07 JUIN 2019
Le sept juin deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Yves Alain NOËL, Maire.
Présents : Mmes ROUCHON Odile, VIRMOUX Isabelle, LARONDE Annie, RENARD Mireille
MM. NOËL Yves Alain, CHAUSSIN Régis, BRENON Guy, SANCIAUME Michel, VENUAT Jean
Absents : Mme MARIE Chantal, M. GUILLOU Jean-Rémi
Secrétaire de séance : M. SANCIAUME Michel
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9
Date de convocation : 24 mai 2019
N° 2019 – 04 – 13 : Voirie 2019
A l’ouverture des plis, les entreprises suivantes ont remis une offre :
Montant HT
SIORAT 57 960.00 €
Eurovia 62 334.80 €
Thivent 75 486.50 €
Colas 66 875.00 €
Après étude des différents dossiers par M. DUFOUR de l’ATDA, ce dernier nous recommande l’entreprise SIORAT
Plan de financement final
MONTANT Travaux 57 960.00 €
ATDA 1 738.80 €
MONTANT TOTAL TRAVAUX 59 698.80 €
Subvention département 17 909.64 €
Fonds de concours EABL 14 535.00 €
Ressources communales 27 254.16 €
Après délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, - Accepte d’allouer les travaux de réfection de voirie à l’entreprise SIORAT pour un montant estimé de 59 698.80€ HT frais d’honoraires de l’ATDA inclus ;
- décide de demander un accord de définitif de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif voirie à hauteur de 30% soit 17 909.64€ ;
- sollicite totalité du fonds de concours accordé par la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire pour la période 2018-2020 soit 14 535.00€ ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de ladite délibération N° 2019 – 04 – 14 : Achat faucheuse accotement
Différents devis ont été demandés, les offres suivantes ont été faites :
MCDA 9 750.00€
CLAAS 8 100.00€
Après délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide - d’acheter le broyeur d’accotement à l’entreprise CLAAS pour un montant de 8 100€ HT - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de ladite délibération
N° 2019 – 04 – 15 : Demande accord définitif de subvention au Conseil Départemental – dispositif « Solidarité »
Suite à l’accord de principe du Conseil Départemental du 29 avril dernier pour une subvention pour l’achat d’une faucheuse d’accotement et de mobilier urbain, il convient de demander un accord définitif de subvention.
Plan de financement final
Achat broyeur 8 100.00 €
Mobilier urbain 1 634.74 €
MONTANT TOTAL 9 734.74 €
Subvention département 4 867.37 €
Ressources communales 4 867.37 €
Après délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, - décide de demander un accord de définitif de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif solidarité à hauteur de 50% soit 4 867.37€ ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de ladite subvention.
N° 2019 – 04 – 16 : Demande accord définitif de subvention au Conseil Départemental – dispositif « Bâti »
Suite à la délibération n°04/2019 acceptant le devis de l’entreprise TABLET concernant le changement des huisseries des bâtiments communaux pour un montant de 16 036€ HT, un accord de principe de subvention a été accordé à la commune pour un montant de 4 810.80€. Un accord de subvention définitif doit être demandé afin de bloquer la subvention.
Plan de financement final :
Montant total 16 036.00
DETR 5 177.00
Subvention département 4 810,80
Ressources communales 6 048.20
Après délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, - décide de demander un accord de définitif de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif bâti à hauteur de 30% soit 4 810.80€ ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de ladite subvention.
Recensement 2020
Le recensement de la population aura lieu du 26 janvier au 15 février 2020. Mme Clélia JACQUET est nommé coordonnateur communal. L’agent recenseur sera nommé ultérieurement. Monuments aux morts
Le nettoyage et la peinture du Monuments a été effectué par l’entreprise Alissants Multi- services. La plaque de marbre sur le monument sera changée prochainement.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
DU 07 JUIN 2019
N° d'ordre Objet de la délibération
2019 – 04 - 13 Voirie 2019
2019 – 04 - 14 Achat faucheuse accotement
2019 – 04 - 15 Demande accord définitif de subvention au Conseil Départemental – dispositif « Solidarité »
2019 – 04 - 16 Demande accord définitif de subvention au Conseil Départemental – dispositif « Bâti »
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
FEUILLE D’EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DU 07 JUIN 2019
ELUS SIGNATURE
NOEL Yves Alain Présent
CHAUSSIN Régis Présent
BRENON Guy Présent
GUILLOU Jean Rémi Absent
LARONDE Annie Présente
MARIE Chantal Absente
RENARD Mireille Présente
ROUCHON Odile Présente
SANCIAUME Michel Présent
VENUAT Jean Présent
VIRMOUX Isabelle Présente