Compte-Rendu - CR 2025.02.13

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Compte-Rendu - CR 2025.02.13 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025.02.13)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Page 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

Le 13 Février 2025 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s’est réuni en mairie en séance ordinaire.

Présents : M. Guillaume MARGELIDON, Maire – M. Alain LEMAIRE, 1er adjoint - Mme Anne AUBERY, 2ème adjointe – M. Guy CHAUMET, 3ème adjoint - Mme Eliane COULON – M. Jean-François DEVAUX - M. David BOISMENU – Mme Patricia VENUAT - M. Thierry ROULET

Absents excusés : Mme Dominique ZELLNER qui a donné pouvoir à Mme Eliane COULON - Mme Annie BOUTINAUD qui a donné pouvoir à M. Alain LEMAIRE - Mme Isabelle BERGER qui a donné pouvoir à Mme Anne AUBERY –– M. Damien AUZELLE qui a donné pouvoir à M. Guillaume MARGELIDON - Mme Marie DAUMAS qui a donné pouvoir à M. David BOISMENU

Absent : M. Michel REYNARD

Secrétaire de séance : M. Guy CHAUMET

Convocation : 6 Février 2025

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 n’appelant aucune observation, le maire et le secrétaire signent.

DEL2025-1 - BUDGET PRINCIPAL – SDE 03 – RENOUVELLEMENT FOYERS VETUSTES APPROBATION PLAN FINANCEMENT

Les trois communes Moulins, Yzeure et Toulon entreprennent conjointement des travaux de modernisation (LED) des foyers vétustes situés de part et d’autre de la Route Départementale 707 entre Toulon et Moulins jusqu’à Lidl. Elles font installer un équipement uniforme (mâts et candélabres gris) dans l’objectif de faire une double économie, l’une sur la consommation, l’autre sur le prix de la maintenance. Le fonctionnement sera harmonisé également sur les 3 territoires : pas d’extinction la nuit, seule la luminosité sera abaissée.

Pour TOULON, ces travaux concernent 21 candélabres. Il s’agit d’approuver le plan de financement s’élevant à 42 895 € proposant une prise en charge du SDE de 27 317 € et une contribution de la Commune de 14242 €.

Il est proposé un étalement de la dépense sur 10 ans, ce qui portera la dépense annuelle de fonctionnement à budgéter à partir de 2026 à 1 695€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ledit plan de financement.

DEL2025-2- BUDGET PRINCIPAL – RCVCB APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT

Suite à la réunion avec le Département, un nouveau plan financier a été établi pour le RCVCB. Certaines actions qui devaient se réaliser en 2025 ont été annulées et remplacées par les travaux de rénovation de l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau plan financier et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat du RCVCB

DEL 2025-3 – BUDGET PRINCIPAL – REMBOURSEMENT DE FRAIS SUITE AUX DEGATS PNEUMATIQUES CHEMIN DE FROMENTEAU

En début d’année, cinq personnes ont abîmé leurs pneumatiques dans les nids de poule chemin de fromenteau.

Elles demandent le remboursement des frais de réparation et nous ont fait parvenir les factures

Selon la loi, la responsabilité de la commune, gestionnaire du réseau, est engagée.

Les réparations s’élèvent à ce jour à 455 € (une personne ne nous a pas encore fourni sa facture).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’inscrire cette somme au budget 2025.Page 2

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement des sommes pour remboursement des frais

DEL 2025-4 – BUDGET PRINCIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DU STADE

Afin de réaliser des économies d’énergie un devis a été demandé à la CEME pour la réfection de l’éclairage du stade.

Il n’est pas possible de déposer une demande d’aide auprès du Département car la commune aura trois dossiers pour 2025 avec la demande de subvention au titre du soutien aux travaux de voirie.

Monsieur le Maire expose qu’il a pris contact avec le district de football amateur afin de voir si le projet peut être subventionné au titre Fonds d’Aide au Football Amateur. Pour la saison 2024/2025 il n’y a plus d’enveloppe. Il faut attendre le mois de juin pour déposer un dossier pour la saison 2025/2026.

Les dossiers de demandes de subvention de la DETR devant être déposés avant le 15 février.

Le devis de la CEME comprend 2 options :

Plan financier pour la 1ère option

Dépenses Recettes HT DETR 35% 11 394.75 Travaux 32 556.42 Autofinancement 21161.67

Total 32 556.42 Total 32 556.42

Plan financier pour la 2ème option

Dépenses Recettes HT DETR 35% 10 103.29 Travaux 28 866.53 Autofinancement 18763.24

Total 28 866.53 Total 28866.53

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De retenir l’option n°1

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention DETR.

DEL 2025-6 – BUDGET PRINCIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU SOUTIEN AUX TRAVAUX DE VOIRIE – CHEMIN DE FROMENTEAU

Le chemin de Fromenteau se dégrade de plus en plus.

Un devis a été demandé à l’entreprise COLAS.

Le Département peut financer à 30 % sur des dépenses plafonnées à 70 000 HT.

Plan financier

Dépenses Recettes HT Département 28.32% 21 000 Travaux 74 167.00

Autofinancement 53 167

Total 74 167.00 Total 74 167.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a déposé le dossier de demande d’aide au Département au titre du soutien aux travaux de voirie.

DEL 2025- 7 – BUDGET PRINCIPAL – LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans la commune souscrit un contrat pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 €.

Cette ligne de trésorerie permet à la commune de pouvoir débloquer des fonds en cas de trésorerie insuffisante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à consulter les différents organismes prêteurs - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.

DEL 2025- 8 – BUDGET PRINCIPAL – PRET A COURT TERMEPage 3

Les travaux engagés en 2024 n’étant pas tous terminés en fin d’année, les subventions n’ont pu être demandées. Afin de ne pas engager la ligne de trésorerie, il serait souhaitable de contracter un prêt à court terme d’un montant de 170 000 € pouvant être remboursé au fur et à mesure des encaissements de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander le contrat et à le signer.

DEL 2025- 9 – MOULINS COMMUNAUTE – CONVENTION DE CREATION DE SERVICES COMMUN - RGPD La commune avait une convention avec l’ATDA pour la gestion du règlement général de protection des données (RGPD). Cette convention arrive à son terme.

Moulins Communauté a proposé à ses communes membres de créer un nouveau service commun intitulé « Service de protection juridique et fonctionnelle des données / Délégué à la protection des données personnelles » pour la gestion du RGPD

Cette mutualisation n’a aucun impact sur le personnel communal mais implique une baisse de l’attribution de compensation reçue de Moulins Communauté sera réduite de 1102 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DEL 2025- 10 – ATDA – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

L’agence Technique départemantale de l’Allier (ATDA), à laquelle la commune adhère, pour les services assistance technique sur les logiciels informatiques et assistance voirie ouvrage d’art, a tenu son assemblée générale extraordinairel e 27 novembre.

Lors de cette réunion, la modification des statuts a été votée et il est demandé aux communes membres de les approuver.

La modification portait sur :

- Le changement de nom de ATDA à « Allier Bourbonnais Territoires » - Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire en terme de modification des statuts, de fixation des cotisations et des tarifs de prestations. - Se mettre en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales en ouvrant les prestations à des entités ne pouvant être membres ou en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Approuve les nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale.

DEL 2025- 11 – CENTRE DE GESTION – LANCEMENT DE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

- Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

- Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.Page 4

Le Centre de gestion de l’Allier a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé » et sur le risque « prévoyance »

A l’issue de cette procédure de consultation, la Commune conserve l’entière liberté d’adhérer à cette(s) convention(s) de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une(es) convention(s) avec le CCDG03.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mandater le Centre de Gestion afin de mener la procédure de mise en concurrence.

DEL 2025 - 12 – CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

La commune adhère depuis 2002, au service de médecine préventive du centre de gestion (surveillance médicale des agents, visite médicale d’embauche…). Ces visites étant obligatoires pour la fonction publique.

Le Conseil d’Administration du centre de gestion par délibération du 16 décembre 2024 a décidé de changer les modalités de tarification de ce service. En effet, jusqu’en 2024, chaque visite était facturée à l’unité.

Le Centre de Gestion souhaite mettre en place une cotisation à 0.20% de la base salariale afin d’ajuster la tarification au coût du service.

Le centre de gestion attire l’attention sur le fait que sans convention, la commune ne pourra plus bénéficier de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le service Médecine Préventive.

DEL 2025 - 13 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 3 modifications doivent être apportées au tableau des effectifs avant embauche : - Ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service administratif - Ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 28/35ème au service scolaire - Ouverture d’un poste d’ASTEM principal de 2ème classe à temps non complet 28/35ème au service scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les 3 modifications.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Budget : Monsieur le maire expose :

- Le taux de FCTVA est maintenu à 16,404 % pour 2025 sur la section Investissement, par contre il n’y aura plus de compensation sur les dépenses de fonctionnement

- La dotation rurale devrait augmenter de 3000 €

- Aumentation de 1,7 % des bases d’imposition

- DETR : tout est fait pour qu’il n’y ait pas de décalage, les enveloppes budgétaires définitives seront connues en Préfecture aux alentours du 15 avril.

2/ Conseil d’école Maternelle :

Les enseignantes ont été averties de la diminution du temps de travail de la nouvelle ATSEM Le prochain conseil se déroulera le 20 mars.

3/ Conseil école primaire

Monsieur le Maire annonce que rien de particulier n’a été mentionné.

4/ Vidéoprotection :

Monsieur le Maire annonce qu’il ne reste plus que 2 caméras à raccorder. Des panneaux annoncant le système de vidéoprotection doivent être posés Chemin de la Bruyère et au Stade.

5/ Ecole maternelle

Travaux : La commune est toujours en attente de la répartition des dépenses sur 2025 et 2026 afin de définir le plan de financement. Une visite de l’architecte a eu lieu la semaine dernière.

Toboggan : il n’est pas en très bon état, le prix d’un tel matériel est d’environ 2000 €Page 5

6/ adressage :

Monsieur le Maire expose que le cabinet ADAGE a mis à jour le plan d’adressage. Les courriers seront adressés prochainement aux personnes concernées. Il faudra aussi prévoir au budget l’achat de plaques de Rue et de numéros en fonction de l’inventaire du cabinet chargé de ce dossier.

7/ Visite au Sénat

Elle s’est très bien déroulée. Les enfant ont été très intéressés. Mme GARDIEN a envoyé les photos.

8/ Repas intergénérationnel du 27 février

Une feuilles est distribuée afin que les Conseillers qui souhaitent participer à ce repas puissent s’inscrire.

9/ Projet Photosol

L’enquête publique est terminée. Monsieur le Maire annonce qu’il a écrit sur le registre les mêmes recommandations que celles prises dans la délibération.

10/ Salle socioculturelle

Monsieur CHAUMET annonce que le chauffage est réparé.

Monsieur CHAUMET explique que le chêne sur le parking va être abattu car il est malade et que des branches tombent ce qui représente un danger pour la sécurité publique..

Monsieur LEMAIRE informe qu’une entreprise a été mandatée afin de nettoyer les vitres.

11/ Prochaines réunion de sommission et de conseil Municipal

- Les commissions finances et enfance se réuniront le 24 février à 18h30 - Les commissions finances et travaux se réuniront le 10 mars

- Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 13 mars

12/ City stade

Monsieur CHAUMET informe qu’un devis a été demandé afin de fermer le city stade pour éviter le débordement sur les horaires. Le côté ouest sera entièrement fermé, une ouverture sera faite côté est.

13/ sentier

Les employés communaux sont en train de refaire le sentier au pré des dames.

14/ Lotissement de l’ancienne cure

Monsieur le Maire informe qu’il y a 5 réservations de terrains.

Le notaire est en possession de tous les documents pour que les terrains soient vendus rapidement.

Plus aucun sujet n’étant soulevé, la séance est levée à 21 h 30.

Fait à TOULON SUR ALLIER le 14 Février 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Guillaume MARGELIDON. Guy CHAUMET.