Compte-Rendu - cr de Conseil 14 novembre 2018

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Compte-Rendu - cr de Conseil 14 novembre 2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil 14 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2018

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Christian DEROUET- Laetitia GESLIN –– Jean-Claude COQUIO - Véronique BESNARD – François LAUTOUR - Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Jacqueline GUERIN - Natacha BOUCHARD - Philippe LETONDEUR- Vanessa FOURRÉ - Nicolas BROTCHIE – Pascale LESELLIER - Jean- Pierre FOUCHER

Absents excusés : Samuel POTTIER a donné pouvoir à Christian DEROUET Secrétaire de séance : Jean-Claude COQUIO

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal leur accord pour deux questions qui n’avaient pas été mises à l’ordre du jour, à savoir :

- Etude du Devis de l’Entreprise GAULIER pour l’enseigne de La Mairie - Etude du devis de l’Entreprise DEGRENNE pour le nettoyage de la façade de la Mairie, de l’église.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’étudier ces deux points.

 Lancement consultation Maîtrise d’œuvre – Construction

d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) située sur la parcelle cadastrée AD 179.

Il convient maintenant de lancer une consultation de maitrise d’œuvre auprès d’architectes pour les travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de lancer une consultation auprès d’architectes pour exercer la mission complète de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

 Avis sur enquête publique – Installation classées GAEC Les

Vallées

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une enquête publique est actuellement en cours pour une installation classée – dossier présenté par le GAEC LES VALLEES sise au lieu-dit « Les Vallées Le Coq » à Saint Bômer les Forges en vue de l’extension de l’élevage porcin, qu’il exploite à ladite adresse.

Cette installation est soumise à autorisation au regard de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un (ou plusieurs) conseiller(s) qui serai(en)t intéressé à l’affaire débattue doi(ven)t se retirer de la séance, soit, à tout le moins, se montrer très réservé(s) lors du débat afin de ne pas influencer le conseil, et, de toute façon, ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au dossier2

 Etude de devis pour travaux de peinture – 1er étage au-dessus

de la Bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de peinture, au 1er étage au-dessus de la Médiathèque.

Pour ce faire, deux entreprises ont été sollicitées :

- l’entreprise GAULIER pour un montant de 11 605.20 € TTC

- l’entreprise LABOUR pour un montant de 11 758 € TTC

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise GAULIER pour un montant de 9 671.00 € HT soit 11 605.20 € TTC.

 Etude de devis pour travaux de plomberie - 1er étage au-

dessus Bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de plomberie, au 1er étage au-dessus de la Médiathèque.

Pour ce faire, deux entreprises ont été sollicitées :

- l’entreprise EUROTHERM pour un montant de 3 737.86 € HT soit 4 111.65 € TTC

- l’entreprise GERAULT n’a pas répondu.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise EUROTHERM pour un montant de 3 737.86 € HT soit 4 111.65 € TTC

 Etude de devis pour travaux de réfection des pavés devant

l’Abbaye

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de réfection des pavés devant l’Abbaye.

Pour ce faire, deux entreprises ont été sollicitées :

- l’entreprise EG MACONNERIE :

- Le premier devis s’élève à la somme de 11 328 € TTC auquel il convient d’ajouter 13 050 € TTC de fourniture de marchandise soit un total de 24 378 € TTC

- Le deuxième devis est établi au temps passé soit 48 € TTC de l’heure.

- l’entreprise RIALLAND MACONNERIE :

- Le premier devis s’élève à la somme de 11 360 € TTC auquel il convient d’ajouter entre 3 150 € TTC et 3 780 € TTC de fourniture de marchandise soit un total compris entre 14 510 € et 15 140 € TTC.

- Le deuxième devis est établi au temps passé soit 37 € TTC de l’heure.3

Après étude des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise RIALLAND MACONNERIE pour un montant de 11 360 € TTC auquel il convient d’ajouter de 3 150 € à 3 780 € TTC de marchandises, qui seront achetées par la Commune.

 Décision modificative – Budget Commune

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits dans le budget Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

Recette d’investissement :

- C/ 165 : + 500.00 €

Dépense d’investissement :

- C/ 1641 : + 500.00 €

 Point sur l’Assainissement Collectif et non collectif

M. Le Maire fait une rétrospective au Conseil Municipal sur l’Assainissement collectif et non collectif.

Jusqu’au 31 décembre 2016, la Commune de Lonlay L’Abbaye avait la COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT (STATION D’ÉPURATION). Cette station d’épuration actuellement constituée de trois bassins de lagunage est fréquemment en dépassement : - de sa charge hydraulique et

– de sa charge nominale.

Pour toutes ces raisons, suite aux conseils des services du Département :

le 21 septembre 2016, le Conseil Municipal décide de confier la réalisation d’une station complémentaire à la SOGETI : estimation à 390 000 € et une réhabilitation des réseaux estimée à 75 000 €

le 9 décembre 2016, un compromis d’achat a été signé avec Mme Marie-Thérèse LEBAUDY pour un terrain d’une superficie de 88 a 35 ca,

le 9 décembre 2016, un compromis d’achat a été signé avec Mme Yvette HAMARD pour un terrain d’une superficie de 150 m2.

M. Le Maire ajoute, « Toutes les conditions étaient réunies afin de respecter notre engagement d’être réactif ».

le 1er janvier 2017 : Prise de la Compétence Assainissement par la Communauté de Communes DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

Les complications arrivent.4

Tout le Projet de réalisation d’une station complémentaire est gelé.

le 12 octobre 2017, la CDC DTI délibère pour constituer un budget annexe Commune par Commune.

Dans la pratique, cela veut dire que la CDC décide des dépenses et que les Communes sont obligées d’honorer le paiement.

Monsieur le Maire précise : « Il me semble que le décideur doit honorer ses dépenses. »

le 13 décembre 2017, la CDC DTI reçoit un courrier de la Préfète qui lui explique que :

« Cette délibération du 12 octobre 2017, appelle de ma part les observations suivantes : L’article L 2224-11 du Code général des collectivités territoriales..., pour les Communautés de Communes, les textes ne prévoient pas la possibilité de créer un budget ANNEXE par Commune. En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder au retrait de cette délibération. »

Déclaration au titre de la Loi sur l’eau

le 17 janvier 2018 : le dossier est transmis à la CDC DTI par la SOGETI afin qu’il soit transmis à la DDT de l’Orne - Service Police de l’eau, pour instruction. Le dossier est toujours bloqué à la CDC à ce jour (14/11/18)

le 29 janvier 2018 : Demande de permission de voirie par la SOGETI au Conseil départemental pour une sortie sur la RD 56 (Lonlay – Domfront). A CE JOUR (14/11/18) , aucune réponse. Suspicion.

le 11 avril 2018 – Confirmation par mail de la SOGETI : « En terme de planning, il faut que le dossier de consultation des entreprises (DCE) soit terminé pour début juin 2018. Normalement, vous devriez avoir le retour de l’instruction du Dossier Loi sur l’eau vers fin mars début avril 2018. ».

OR A CE JOUR (14/11/18) TOUJOURS RIEN

le 13 juin 2018 ; La préfecture de l’Orne conteste la constitution de budgets annexes de la CDC DTI. La décision du Conseil d’état est attendue dans les semaines à venir.

le 29 juin 2018 : La Direction des territoires (Préfecture de l’Orne) écrit à Monsieur le Président de la CDC DTI :

« Dans la mesure où une nouvelle Station de traitement des eaux usées sur la Commune de Lonlay L’Abbaye était en projet, mes services ont accepté de façon dérogatoire de ne pas exiger les données nécessaires à la détermination de la conformité de la Station de traitement des eaux usées en 2016 et 2017. Cependant en l’absence de demande d’autorisation par la CDC pour ce projet, cette dérogation n’a plus lieu d’être. »5

Dossier de consultation des entreprises / Financement de l’Agence de l’eau.

M. DEROUET précise qu’en tant que Maire de Lonlay, il est intervenu à plusieurs reprises auprès du Conseil communautaire afin que la demande de subvention soit déposée avant le 30 juin (pour bénéficier de subventions les plus avantageuses). RIEN N’A ÉTÉ FAIT

M. le Maire fait ensuite référence à l’Article paru dans le Ouest France en date du 9 novembre 2018 qui précise que l’ancien Président de la CDC Domfront Tinchebray Interco, bien que devenu Député, continue de diriger les affaires de l’intercommunalité.

le 12 novembre 2018, Visite de la Station d’épuration par la DDT de L’Orne – Police de l’eau, en présence du Vice–Président de la CDC DTI, Monsieur Michel CHANCEREL et Monsieur le Maire de Lonlay, (Attente du Rapport)

EN CONCLUSION, depuis la prise de compétence Assainissement par la CDC DTI au 1er janvier 2017, il n’y a aucune avancée du dossier.

LAXISME, MAUVAISE VOLONTÉ,

MÉTHODE POLITICIENNE

OÙ EST L’EXEMPLARITÉ ?

 Bail commercial entre la Commune et Mme Sandra BOISSEE -

Salon de coiffure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de conseil Municipal, une délibération a été prise concernant le bail commercial entre la Commune et Mme Sandra BOISSEE.

Cependant, il convient de délibérer à nouveau afin de modifier les conditions d’élaboration du bail.

Monsieur le Maire expose le projet de bail d’une durée de 9 ans commençant à courir le 1er Octobre 2018 pour l’activité suivante : Salon de coiffure et vente de produits s’y rattachant.

Le montant de la location serait fixé à 500.00 € HT soit 600.00 € TTC mensuellement, sans dépôt de garantie.

La locataire s’engage à rembourser la taxe foncière et les ordures ménagères et à prendre une assurance pour compte.

Toutefois, afin d’encourager la locataire dans son activité, Monsieur le Maire propose une location gratuite des locaux pour une durée de 6 mois à compter du 01 octobre 2018.

M. le Maire précise que l’ensemble du matériel présent dans le Salon de coiffure appartient à Mme Sandra BOISSEE.6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet de location entre la Commune et Madame Sandra BOISSEE.

Il charge Maître PIGEON, Notaire à DOMFRONT d’établir le bail dans les conditions ci-dessus énoncées. Les frais d’acte seront supportés par moitié aux preneurs et moitié au bailleur.

Il autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tous documents concernant ce dossier de location.

 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé à l’Assemblée, à l’issue d’un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° de procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

4° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

5° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7° d’accepter les dons et legs sui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

9° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

10° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

11° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,7

12° d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire,

13° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre,

15° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE les présentes propositions.

 Achat matériel Ancien Salon de coiffure

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la cessation d’activité pour retraite de l’actuelle coiffeuse, Madame LEMONNIER Claudine, il avait été décidé d’aménager un salon de coiffure au rez-de-chaussée et de réhabiliter un logement locatif social dans le centre bourg.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a la possibilité de racheter un lot de mobilier de salon de coiffure appartenant à Madame LEMONNIER Claudine, pour un montant de 700.00 € HT soit 840.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter un lot de mobilier de salon de coiffure à Madame LEMONNIER Claudine pour un montant de 700.00 € HT soit 840.00 € TTC.

11. Mise en place de moyens de paiement (Trésorerie)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les usagers sont de plus en plus demandeurs de moyens de paiement dématérialisés.

Il existe 3 moyens de paiement :

- le prélèvement SEPA, avec comme date de prélèvement le 10 du mois ;

- le TIPI, paiement par carte bancaire sur internet ;

- Payfip : l’équivalent du télérèglement, le prélèvement à l’échéance.

Afin de satisfaire ces usagers, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de mettre en place ces trois moyens de paiement

- d’autoriser, Monsieur le Maire ou ses adjoints, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ces nouveaux services.8

12. Echange Lebert-Ducreux / Commune de Lonlay L’Abbaye

M. le Maire informe le conseil municipal de l’échange entre M. LEBERT et la commune de Lonlay L’Abbaye, pour une partie de la parcelle cadastrée AS 317 et AS 263 situés Le Clos.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer, auprès de Maître PIGEON notaire à Domfront, l’acte d’échange, à savoir :

- Bien cédé par M. LEBERT à la Commune : Section AS 317 pour une partie de parcelle

- Bien attribué à M. LEBERT : Section AS 263 pour une partie de parcelle

Le soulte est estimé à 2 € le m² en cas de différence de superficie entre les 2 parcelles.

13. Etude de devis pour travaux de nettoyage de la façade de la Mairie, de l’église de Lonlay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de nettoyage de la façade de la Mairie, de l’église de Lonlay L’Abbaye.

Après étude des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise DEGRENNE pour un montant de 3 496.80 € HT soit 4 196.16 € TTC.

14. Gratification stagiaire

Monsieur le Maire demande à Madame Natacha BOUCHARD, conseillère municipale, de quitter la salle de conseil car celle-ci est concernée par le sujet traité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Lonlay L’Abbaye a reçu un stagiaire, M. Simon BOUCHARD, fils de Madame Natacha BOUCHARD, pendant 2 semaines, auquel viendra s’ajouter une semaine de stage supplémentaire.

Le stage n’est pas soumis à rémunération, toutefois, du fait que le stage s’est bien déroulé et afin d’encourager le jeune stagiaire, il pourrait être envisagé de lui versé une gratification.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser à M. Simon BOUCHARD, une gratification de 60 € par semaine de stage.

15. Avenant N° 2 sur le LOT 12 – Marché Aménagement de l’ancien Presbytère en maison de services au public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur un devis en plus-value dans le marché d’Aménagement de l’ancien presbytère en maison de services au public à savoir :

 Devis Entreprise GAULIER – LOT 12 : + 1 865.00 € HT

Soit Avenant n° 2 portant le marché public du lot 12 à 40 826.09 € HT9

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce devis et autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer l’avenant à intervenir.

Le montant du marché s’élève dorénavant à 363 721.57 € HT.

16. Questions diverses

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la prochaine venue d’une personne pour exercer son activité dans la salle de télétravail située 3 Place Saint Sauveur.

La Commune lui mettra à disposition ce local. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention d’occupation précaire entre la Commune et son occupant doit être établie pour une redevance mensuelle de 50 € pour participation aux divers frais. Cette convention prendra effet au 1er décembre 2018.

 Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier émanant de M. Alain BRARD sollicitant l’aménagement de la côte située au lieu-dit « la Savrière ».

Afin de circuler plus aisément, il sollicite l’aménagement d’aires de stationnement de part et d’autres de cette route. Selon M. BRARD, cette solution permettrait une circulation plus aisée en cas de croisement avec des engins agricoles. Vu le nombre de chemins communaux sur Lonlay, des travaux de ce type ne semblent guère être envisageables.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le comice agricole aura lieu le dimanche 1er septembre 2019 à Domfront sur le thème de « La Musique ».

L’élection des Miss se déroulera le samedi 23 mars 2019. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour la recherche de 3 Miss, âgée de 17 à 25 ans maximum, pour représenter la commune de Lonlay L’Abbaye.

Aussi, les jeunes filles intéressées par cette élection peuvent d’ores et déjà se faire connaître en mairie (date limite de candidature 1er mars 2019).

Madame Jacqueline GUERIN, conseillère municipale informe le conseil que la propriétaire du local prévu pour stocker le char s’est désistée. Il convient donc de trouver un autre endroit pour le stocker.

M. le Maire prend note et répond qu’il va faire le nécessaire auprès de la propriétaire pour qu’elle revienne sur sa décision et qu’elle accepte de stocker le char.