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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 31A FIN Note de pre sentation SPANC 1 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
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NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 SPANC
1. Budget annexe du SPANC
Le budget annexe 2026 du SPANC s'équilibre de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 135 000 €
- Section d’investissement : 21 000 €
En section de fonctionnement, les dépenses sont liées aux missions de contrôle des installations existantes, neuves ou réhabilitées. Les redevances payées par les usagers au service rendu équilibrent le budget sur 9 ans (qui correspond à la fréquence du contrôle de bon fonctionnement, lequel est payé par tiers tous les 3 ans).
Les tarifs de redevance votés par délibération du 20/12/2024, applicables depuis le 1er janvier 2025, sont les suivantes (montants hors taxe) :
- 180 € pour le contrôle de bon fonctionnement,
- 250 € pour le contrôle de bâtiment en vente,
- 150 € pour le contrôle de conception,
- 100 € pour le contrôle de travaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'achat de matériels nécessaires aux missions de terrain.