Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 26A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 30A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 28A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 22A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 03A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 30A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 24 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 54A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 31A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 29A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 24A FIN Note pre sentation CA SICTOM 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 24A FIN Note pre sentation CA SICTOM 2023 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
PRESENTATION ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Budget Annexe : SICTOM
Préambule : Des résultats conformes à nos orientations et prévisions
La présente analyse compare et met en exergue les mouvements qui ont affecté nos prévisions budgétaires (BP 2023) et l’exécution budgétaire (CA 2023) proprement-dite.
I – Section de fonctionnement
BP+DM 2023 CA 2023
DEPENSES 5 349 208,03 5 185 353,45
RECETTES 5 349 208,03 5 171 395,32
RESULTAT 0,00 - 13 958,13
Le résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement est de - 13 958,13 €
Eu égard à notre résultat antérieur de 174 015,33 €, le résultat de clôture sera de 160 057,20 €
A) Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 3 204 620,61 3 062 246,57
012 - Charges de personnel 1 827 359,00 1 826 757,45
65 - Charges de gestion courante 65 086,00 60 451,86
66 - Charges financières 7 817,42 7 573,01
67 - Charges exceptionnelles 16 000,00 0,00
68 – Dotations aux Provisions 414,00 414,00
022 - Dépenses imprévues
Total dépenses réelles 5 121 297,03 4 957 442,89
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 227 911,00 227 910,56
002-Déficit de fonctionnement reporté
023 - Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 349 208,03 5 185 353,45
Le chapitre 011 représente en majorité les dépenses liées à la collecte et aux traitements des produits issus des déchèteries et de la collecte sur notre territoire.
Le chapitre 012 respecte les prévisions budgétaires établies.
Le chapitre 65 correspond aux acomptes de fonctionnement versés à Valor Béarn (article 655481) et aux créances de mises en non valeurs (articles 6541).
Le chapitre 042 correspond aux amortissements.
Vue d’ensemble 2023 (de CA à BP)
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élèvent à 4 957 K€ 2
B) Les recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2023 CA 2023 013 - Atténuations de charges 5 000,00 7 096,82
70 - Produits des services 461 350,00 445 875,30
73 – Impôts et taxes 4 047 195,84 4 063 857,00
74 – Dotations et participations 650 000,00 626 108,95
75 – Autres produits gestion courante 0,00 1,84
77 - Produits exceptionnels 0,00 16 808,45 Total recettes réelles 4 884 473,48 4 992 845,77
002-Excédent de fonctionnement reporté 174 015,33 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 11 646,86 14 646,86
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 349 208,03 5 171 395,32
Le chapitre 013 correspond aux remboursements sur rémunérations du personnel et assurance vie.
Le chapitre 70 représente en majorité les recettes de reprise de matériaux, de la redevance spéciale et de l’apport des Déchets Verts.
Cette année le prix de rachat de la ferraille ainsi que les volumes collectés ont baissé.
Le chapitre 73 correspond à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le chapitre 74 représente les soutiens des éco-organismes notamment notre partenaire CITEO.
Le chapitre 77 correspond au remboursement de trop facturé ainsi que du remboursement de TIPP.
Le chapitre 042 correspond aux amortissements des subventions.
Vue d’ensemble 2023 (de CA à BP)
Au total, les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élèvent à 5 171 K€ 3
II – Section d’investissement
BP+DM 2023 CA 2023
DEPENSES 3 203 000,00 345 739,31 RECETTES 3 203 000,00 711 595,21 RESULTAT 0,00 365 855,90
Le résultat de l’exercice 2023 en section d’investissement est de 365 855,90 €.
Eu égard à notre résultat antérieur de 423 140,71 €, le résultat de clôture sera de 788 996,61€
A) Les dépenses d’investissement
Op. Opération individualisées RAR 2022 BP+DM 2023 CA 2023 RAR 2023
23 Achat Mini Benne 80 000,00 0,00
24 Acquisitions Bennes OM 400 000,00 0,00 400 000,00
25 Travaux Classe III 9 050,00 140 950,00 14 430,00 35 670,00
34 Aménagements Déchetterie 46 867,92 153 132,08 39 301,08 55 500,00
36 Habillage PAV 25 000,00 0,00
39 Plate-forme de compostage 4 000,00 0,00
41 Matériel Informatique 369 950,00 0,00 30 000,00
431 Points recyclages 10 000,00 990 000,00 63 237,36 499 660,00
47 Conteneurs dalles 5 000,00 0,00
50 Acquisitions de terrains-bâtiments 100 000,00 0,00
51 Acquisitions de conteneurs 26 708,00 73 292,00 38 511,00 21 672,00
53 Etude décharge sauvage
55 Matériel Déchetterie 10 431,07 139 568,93 36 593,23 2 000,00
57 Locaux SICTOM 5 816,02 94 183,98 2 816,02 5 801,28
58 Composteurs Individuels 15 000,00 13 343,76
59 Véhicules de service 33 000,00 16 314,02
631 Hangar SICTOM 96 367,16 0,00
64 Matériel manutention 122 869,37 -22 869,37 0,00
65 Signalétique 5 000,00 -5 000,00 0,00
66 Tri à la source 13 200,00 167 800,00 27 510,00 2 510,00
Total Dépenses Opérations 249 942,38 2 859 374,78 252 056,47 1 052 813,28
020 - Dépenses imprévues
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre section 11 646,86 11 646,86
041 - Opérations patrimoniales
16 - Emprunts et dettes
assimilées 82 035,98 82 035,98 TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 249 942,38 2 953 057,62 345 739,31 1 052 813,28
Le programme d’investissement (hors dette et opérations non individualisées) a été réalisé à 11 % pour une dépense finale de 345 739.31 €.
Les dépenses des opérations d’investissement sont en partie représentées par les aménagements des déchèteries d’Oloron, zone Lanneretonne, la continuité de l’étude sur le tri à la source des biodéchets et la mise en place de la redevance incitative. 4
Enfin il est à noter des dépenses d’investissement « récurrentes » au service à savoir l’achat de conteneurs et de composteurs.
Le chapitre 040 correspond aux amortissements des subventions et le chapitre 16 au remboursement du capital de la dette.
B) Les recettes d’investissement
Op. Opération individualisées BP+DM 2023 CA 2023
13-Subventions 0,00 36 260,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 397 721,71 27 424,65
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 154 226,58 420 000,00
021 - Virement à la section de fonctionnement
024 - Produits des cessions d'immobilisations
001-Excédent d'investissement reporté 423 140,71
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 227 911,00 227 910,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 203 000,00 711 595,21
Les recettes d’investissement sont représentées par les subventions prévues pour l’agrandissement des déchèteries et l’optimisation des collectes, le FCTVA.
Le chapitre 042 correspond aux amortissements.
Vue d’ensemble 2023 (de CA à BP)
En section d’investissement on note un excédent d’investissement de 365 k€
III – Total général des deux sections
2023 Dépenses Recettes Déficit Excédent
REALISE
Investissement 345 739,31 711 595,21 365 855,90 Fonctionnement 5 185 353,45 5 171 395,32 13 958,13 TOTAL 5 531 092,76 5 882 990,53 351 897,77
RESTES A REALISER
Investissement 1 052 813,28 0,00 1 052 813,28 TOTAL 6 583 886,04 5 882 990,53 700 895,51
En intégrant les affectations de l’année précédente, pour la section de fonctionnement d’un montant de 174 015.33 € et pour la section d’investissement d’un montant de 423 140.71 €, le résultat est le suivant :
- Section investissement excédent de 788 996,61 €
- Section fonctionnement excédent de 160 057,20 €