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Déliberation - DM057122024 Admission en NON Valeur DES Creances de la Liste N° 6440000115
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM057122024 Admission en NON Valeur DES Creances de la Liste N° 6440000115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
83640
Saint-Zacharie
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 057/12/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2024-07/04
du
25 juillet 2024
donnant
pouvoir
à M.
le Maire
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
moins
de
100
€.
Considérant
la
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
de
la
liste
n°
6440000115
—
« créances
minimes
».
DECIDE
Article
1:
D’admettre
en
non-valeur
les
créances
présentées
par
le
comptable
public
dans
la
liste
n°
6440000115
ci-jointe
pour
un
total
de
52,00
€.
Article2:
De
signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
Article
3
:
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat. Fait à Saint-Zacharie,
le 13
décembre
2024
Jean-Jacques
COULQOMB
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241213-DM057122024-AU
17/12/2024