Conseil Municipal - 14 Admission en non valeur et creances eteintes

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Conseil Municipal - 14 Admission en non valeur et creances eteintes Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 Admission en non valeur et creances eteintes)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 07 FEVRIER 2023 A 18H30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 07 FEVRIER A 18H30

_________________________

Extrait affiché le :

14 février 2023

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

1ère séance 2023 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALERIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Admission en non-valeur Absents excusés ayant donné pouvoir :

et créances éteintes. Mme ACCILI Micheline à Mme BENOIT Marie-Hélène M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard

Absents excusés :

M. EVRARD Luc

M. ROMARY Fabrice

M. KIZILDAG Murat

Mme SCHILLINGER Stella

Mme ELI Emilie

M. BURGER Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie

N° 14/2023

A la demande de Madame la Cheffe de poste de la Trésorerie de Raon l’Etape, Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint délégué invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’admission en non-valeur d’une créance de 180.98 € ainsi que sur des créances éteintes d’un montant de 8 374.72 €.

Ces informations entendues,

Et après en avoir délibéré,

C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté

décide :

- De l’admission en non-valeur de créances pour un montant de 180.98 € qui seront prises en charge sur le budget primitif communal 2023 en dépenses de fonctionnement à l’article d’imputation comptable 6541 « créances admises en non-valeur » ;- De l’irrécouvrabilité de créances éteintes pour un montant de 8 374.72 € qui seront prises en charge sur le budget primitif communal 2023 en dépenses de fonctionnement à l’article d’imputation comptable 6542 « créances éteintes » ;

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,