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Arrêté - G 2024 02 Arrete doccupation du domaine public 112 route de la Croix Georgette
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 02 Arrete doccupation du domaine public 112 route de la Croix Georgette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/02 du 25 janvier 2024
Arrêté de circulation et d'occupation du domaine public
Objet : Elagage d’arbres devant Le 112 route de la Croix Georgette
Le Maire de La commune de Rouillon
Vu les articles L 2212-2, L2213-1 et L2218-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route,
Vu La demande présentée le 9 janvier 2024 par M. Jean-Yves BOUREAU, 112 route de la Croix Georgette,
72700 ROUILLON à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public en vue d’élaguer des
arbres, ,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des
modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré ;
ARRÊTE
Du 29/01/2024 au 03/02/2023
Article 1: M. Jean-Yves BOUREAU est autorisé à occuper le domaine public pendant 2h entre le 29
janvier 2024 et Le 3 mars 2024, au niveau du 112 route de la Croix Georgette afin
d’élaguer des arbres.
Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire.
Article 3: Le dépassement et le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise de
l'occupation.
Article 4: La circulation des véhicules sera alternée sur une file au niveau du 112 route de la Croix
Georgette et réglementée par signaux manuels K10.
Article 5: Une pré-signalisation « travaux » et « chaussée rétrécie » sera impérativement installée à
50m en amont et en aval du chantier.
Article 6: La fourniture, La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Les soins
de M. Jean-Yves BOUREAU qui demeurera responsable de tous les risques liés à
l'organisation des travaux. et sera tenu d’afficher Le présent arrêté au droit du chantier.
Article 7: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En
cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder
aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 8: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Article 9: La Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsiéur le Colonel
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Jean-Yves BOUREAU
En mairie,
le 25 janvier 2024
Le Maire, A
Laurent PAI
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr