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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 42 Arrete doccupation du domaine public SPIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Transports,
ROUIIION MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/42 du 28 septembre 2023 à
… Arrêté d'occupation du domaine public
Objet : Travaux aérien d'éclairage public, remplacement de poteaux
Le Maire de la commune de Rouillon
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 15 septembre 2023 par M. Bruno POLICE, de l'entreprise SPIE Citynetworks, Le Bas Palluau — Les Sauges — 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN par M. Bruno POLICE, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : M. Bruno POLICE, de l'entreprise SPIE Citynetworks est autorisé à occuper le domaine public sur 30m en face du 59 rue de la Briqueterie — Le Mans, (selon plan ci-joint), afin d'y stocker temporairement des matériaux du 2 octobre 2023 au 2 février 2024.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera momentanément interdit dans l'emprise de l'occupation.
Article 4 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins des demandeurs qui demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 : Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, M. Bruno POLICE, de l’entreprise SPIE Citynetworks
En mairie,
le 28 septembre 2023
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr ‘(7109910
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