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Arrêté - G 2023 50 Arrete doccupation du domaine public stationnement dun vehicule 35t 5 rue des Tulipes
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 50 Arrete doccupation du domaine public stationnement dun vehicule 35t 5 rue des Tulipes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/50 du 1er décembre 2023
Arrêté d'occupation du domaine public
Objet : Stationnement d’un véhicule de déménagement 3.5t devant le 5 rue des Tulipes
Le Maire de la commune de Rouillon
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route,
Vu la demande présentée le 17 novembre 2023 par l’entreprise FYC - DB LE MANS, BP 90041 28633 GELLAINVILLE Cedex à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Le 16/02/2024
Article 1 : L'entreprise FYC — DB LE MANS est autorisée à stationner un véhicule de 3,5t sur le domaine public, devant le 5 rue des Tulipes.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire. Article 3 : Le stationnement des véhicules sera momentanément interdit dans l'emprise de l'occupation.
Article 4 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins des demandeurs qui demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en
cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 : Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, L'entreprise FYC — DB LE MANS
En mairie,
le 1er décembre 2023
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr