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Arrêté - ARRÊTÉ N° AL 2025 298 ACC
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ N° AL 2025 298 ACC)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
. CONSEIL DÉPARTEMENTAL
(E7 ND
ee 6 6
en vigueur portant délégation de signature,
ge routier
AL-2025-298-ACC 1 / 4
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale d'Alès
Service Territorial : Territoire Vallée des gardons
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° AL-2025-298-ACC
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant
Sur la D7 du PR11+77 (44.069942671, 4.2225880988) au PR23+0 (44.1616876979, 4.2402900903) Sur le territoire des communes de BROUZET-LÈS-ALÈS, EUZET, NAVACELLES et SAINT-JUST-ET-VACQUIÈRES, Hors agglomération
Date : du vendredi 01 août 2025 au vendredi 29 août 2025
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté permanent de police de circulation départemental n° DTER-2025-1-AP en date du 27 janvier 2025 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,
Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu le calendrier des jours hors chantiers,
Vu la demande de la société AXIMUM reçue le 31/07/2025 en vue de réaliser le marquage routier,
Considérant qu'en vue de réaliser le marquage routier sur la route départementale D7, il y a lieu de réglementer la circulation,
Arrête
Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.
Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
Article 2 : Réglementation
L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le vendredi 01 août 2025 et le vendredi 29 août 2025 sous réserves et conditions particulières ci- dessous en tenant compte de la configuration du chantier : pr@gard.fr
Chantier :
AL-2025-298-ACC 2 / 4
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CM41 (Chantier mobile avec bonnes conditions de visibilité) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au présent arrêté.
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CM43 (Chantier mobile avec empiètement sur la voie opposée) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au présent arrêté.
Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 07h00 et 19h00.
Le soir, le week-end et les jours fériés, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation
L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).
L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé disponible sur le site www.gard.fr rubrique Mes démarches>Pour les routes et la mobilité>Demander une autorisation pour intervenir sur le domaine public routier départemental>Pour réglementer la circulation: l'arrêté de police de circulation.
Coordonnées de la personne de l’entreprise AXIMUM responsable du chantier : Téléphone joignable 24h/24 : 06 58 56 84 10
La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-ales.adpr@gard.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département du Gard,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société AXIMUM.
Fait à Alès, le 31/07/2025
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Piémont,
Christel AIGOIN
Diffusions :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Direction des territoires, PER ALES, PER La Calmette,
Transports LIO,
Monsieur TONOLINI Ugo, AXIMUM,
la commune de BROUZET-LÈS-ALÈS,
la commune de EUZET,
la commune de NAVACELLES,
la commune de SAINT-JUST-ET-VACQUIÈRES,
Liste des pièces jointes :
Localisation AL-2025-298-ACC 3 / 4
CM41 - Chantier mobile bonnes conditions de visibilité.pdf
CM43 - Chantier mobile avec empiètement sur la voie opposée.pdf AL-2025-298-ACC 4 / 4
ANNEXE - LOCALISATION
100 m 100 m Lea et| Data © OpenStreetMap contributors \E
Bonnes conditions de visibilité
Feu snécial
AK5+3R2
Remarauefs) :
70
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers mobiles CM41
- Ce schéma constitue la règle générale pour un chantier
mobile sur section à visibilité correcte.
- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la
chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).
- Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de
signalisation rouges et blanches.
Bonnes conditions de visibilité
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Engin
de
chantier \E
Avec empniétement sur la voie onnosée Circulation à double sens
E
E
RE
AK5+KM39
à
6
WA
+
SG HV
| Feu snécial AK5+3R?
6
WA
+
S HV
spécial
a
+ ©
€ «
L +
1e =
Ë à
Remarauefs) :
72
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
AK 5 + 3 R 2 Feu sp
é cial
AK 5 + KM 9
Feu spécial
150 à 500 m
150 à 500 m
AK 5 + KM 9
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
150 à 500 m
AK 5 + KM 9
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
150 à 300 m
150 à 300 m
AK 5 + 3 R 2
150 à 300 m
AK 5 + 3 R 2 Feu sp
é cial
AK 5 + 3 R 2
visibles des deux sens
Feu sp
é cial
Engin de
chantier
Engin de
chantier
Engin de
chantier
2,80 m
mini
2,80 m
mini
2,80 m
mini
Chantiers mobiles CM43
- En cas de visibilité correcte, la ou les deux signalisations
d’approche peuvent être supprimées. Si la largeur laissée
libre à la circulation est inférieure à 2,80 m, une déviation
poids lourds doit être envisagée.
- Le véhicule d’accompagnement circule le plus à droite
possible. A l’approche d’une zone à visibilité réduite, il
s’arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier
a dépassé cette zone.
Avec empiétement sur la voie opposée
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide
Circulation à double sens