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Arrêté - AL 2026 22 ACC compressed
Arrêté - Arrêté N° AL 2026 29 ACC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° AL 2026 29 ACC)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
. CONSEIL DÉPARTEMENTAL
(E7 ND
ee 6 6
en vigueur portant délégation de signature,
AL-2026-29-ACC 1 / 3
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale d'Alès
Service Territorial : Territoire Vallée des gardons
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° AL-2026-29-ACC
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant
Sur la D7 du PR11+785 (44.0755075204, 4.2195373908) au PR11+805 (44.076011392, 4.2194474814) Sur le territoire de la commune d'EUZET, Hors agglomération
Date : du lundi 23 février 2026 au vendredi 13 mars 2026
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté permanent de police de circulation départemental n° DTER-2025-1-AP en date du 27 janvier 2025 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,
Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu le marché M45200 ,
Vu la demande de la société NEOVIA reçue le 05/02/2026 en vue de réaliser le pontage de fissures ,
Considérant qu'en vue de réaliser le pontage de fissures sur la route départementale D7, il y a lieu de réglementer la circulation,
Arrête
Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.
Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
Article 2 : Réglementation
L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le lundi 23 février 2026 et le vendredi 13 mars 2026 sous réserves et conditions particulières ci- dessous :
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CM44 (Chantier mobile alternat) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au NEOVIA
07 77187687
pr@gard.fr
à 500 mètres.
AL-2026-29-ACC 2 / 3
présent arrêté. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 500 mètres.
Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 08h00 et 18h00.
Le soir, le week-end, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation
L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).
L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé. (Consultable ici-
https://www.gard.fr/fileadmin/medias/D%C3%A9marches/Pour_les_routes_et_la_mobilit%C3%A9/Arr%C3%AAt%C3 chantiers_courants.pdf)
Coordonnées de la personne de l’entreprise NEOVIA responsable du chantier : Téléphone joignable 24h/24 : 07 77 18 76 87
La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-ales.adpr@gard.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département du Gard,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société NEOVIA.
Fait à Alès, le 08/02/2026
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Vallée des Gardons
Jonathan VAN-OVERSTRAETEN
Diffusions :
T echnicien d'Opération Territoire Vallées des Gardons,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
PER ALES,
Monsieur Rostoll Florian, NEOVIA,
la commune de EUZET,
Liste des pièces jointes :
Localisation
CM44 - Chantier mobile alternat.pdf AL-2026-29-ACC 3 / 3
ANNEXE - LOCALISATION
D7 du PR 11+785 au PR 11+805 D7 du PR 11+785 au PR 11+805 D7 du PR 11+785 au PR 11+805 D7 du PR 11+785 au PR 11+805 D7 du PR 11+785 au PR 11+805
100 m 100 m Lea et| Data © OpenStreetMap contributors Remarauefs) :
MU
Trafic ou conditions de visibilité iustifiant un alternat
6 NH + S AY
De —_——
—_—
#4
—
+ #4 ——
———
N = + D CC
OL Feu spécial
AK5+3R?2
Véhicule éventuel bour
Feu spécial
AK5+3R2
K 10
Feu spécial
AK5+3R?2
73
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
- Ce schéma représente la signalisation d’approche,
portée par véhicule dans un sens et posée au sol dans
l’autre sens. En pratique, la signalisation d’approche peut
être, soit comme sur le schéma, soit posée au sol pour
les deux sens, soit portée par véhicules pour les deux
sens.
- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
de signalisation rouges et blanches.
Chantiers mobiles CM44 Trafic ou conditions de visibilité justifiant un alternat
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
K 10
K 10
Véhicule éventuel pour
la signalisation du personnel
B 14 + M 2
AK 5 + KM 9
B 14 + M 2
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
100 m
30 m
100 m KC 1 + B 3
100 à
300 m
Engin
de
chantier
➜ ➜
500 m
➜ ➜
5 00 m
100 à
300 m