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Arrêté - Arrêté N° BA 2025 249 ACC
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° BA 2025 249 ACC)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
BA-2025-249-ACC 1 / 4
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale Bagnols-sur-Cèze
Service Territorial : Territoire Uzège Garrigue
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° BA-2025-249-ACC
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant
Sur la D7 du PR0+0 (43.9777614543, 4.2090195592) au PR0+969 (43.9853979938, 4.2147228919), la D7 du PR1+892 (43.9931990126, 4.2179847783) au PR2+35 (43.9950378137, 4.2188333353), la D7 du PR2+88 (43.9953531584, 4.2192758813) au PR5+694 (44.024634788, 4.2340178925), la D7 du PR6+946 (44.0358180901, 4.2327024657) au PR8+367 (44.0475318606, 4.2300619068) et la D7 du PR9+452 (44.0555475995, 4.2237556622) au PR11+162 (44.0705103924, 4.2231930937)
Sur le territoire des communes de BRIGNON, CASTELNAU-VALENCE, EUZET, SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES et SAINT- MAURICE-DE-CAZEVIEILLE, Hors agglomération
Date : du vendredi 08 août 2025 au vendredi 29 août 2025
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté permanent de police de circulation départemental n° DTER-2025-1-AP en date du 27 janvier 2025 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,
Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu la demande de la société AXIMUM reçue le 01/08/2025 en vue de réaliser des travaux de Marquage routier,
Considérant qu'en vue de réaliser des travaux de Marquage routier sur la route départementale D7, il y a lieu de réglementer la circulation,
Arrête
Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.
Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
Article 2 : Réglementation
L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le vendredi 08 août 2025 et le vendredi 29 août 2025 sous réserves et conditions particulières ci- BA-2025-249-ACC 2 / 4
dessous :
Selon les conditions de visibilité, d'empiètement du chantier et d'exposition des personnels:
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CM41 (Chantier mobile avec bonnes conditions de visibilité), ou bien, suivant le schéma n° CM43 (Chantier mobile avec empiètement sur la voie opposée), ou bien, suivant le schéma n° CM42 (Chantier mobile avec visibilité insuffisante), ou bien, suivant le schéma n° CM46 (Chantier mobile avec personnel exposé en axe) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexés au présent arrêté.
Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 06h00 et 19h00.
Le soir, le week-end, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation
L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).
L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé disponible sur le site www.gard.fr rubrique Mes démarches>Pour les routes et la mobilité>Demander une autorisation pour intervenir sur le domaine public routier départemental>Pour réglementer la circulation: l'arrêté de police de circulation.
Coordonnées de la personne de l’entreprise AXIMUM responsable du chantier : Téléphone joignable 24h/24 : 0658568410
La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-bagnols.adpr@gard.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département du Gard,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié AXIMUM.
Fait à Uzès, le 08/08/2025
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Uzège Garrigue,
Pierre PECH
Diffusions :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Direction des territoires, PER ALES, PER La Calmette,
Transports LIO,
Monsieur TONOLINI Ugo, AXIMUM,
la commune de BRIGNON,
la commune de CASTELNAU-VALENCE,
la commune de EUZET,
la commune de SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES,
la commune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE,
Liste des pièces jointes :
Localisation
CM41 - Chantier mobile bonnes conditions de visibilité.pdf BA-2025-249-ACC 3 / 4
CM43 - Chantier mobile avec empiètement sur la voie opposée.pdf
CM42 - Chantier mobile visibilité insuffisante.pdf
CM46 - Chantier mobile personnel exposé en axe.pdf BA-2025-249-ACC 4 / 4
ANNEXE - LOCALISATION
D7 du PR 9+452 au PR 11+162 D7 du PR 9+452 au PR 11+162 D7 du PR 9+452 au PR 11+162 D7 du PR 9+452 au PR 11+162 D7 du PR 9+452 au PR 11+162
D7 du PR 6+946 au PR 8+367 D7 du PR 6+946 au PR 8+367 D7 du PR 6+946 au PR 8+367 D7 du PR 6+946 au PR 8+367 D7 du PR 6+946 au PR 8+367
D7 du PR 2+88 au PR 5+694 D7 du PR 2+88 au PR 5+694 D7 du PR 2+88 au PR 5+694 D7 du PR 2+88 au PR 5+694 D7 du PR 2+88 au PR 5+694
D7 du PR 1+892 au PR 2+35 D7 du PR 1+892 au PR 2+35 D7 du PR 1+892 au PR 2+35 D7 du PR 1+892 au PR 2+35 D7 du PR 1+892 au PR 2+35
D7 du PR 0+0 au PR 0+969 D7 du PR 0+0 au PR 0+969 D7 du PR 0+0 au PR 0+969 D7 du PR 0+0 au PR 0+969 D7 du PR 0+0 au PR 0+969
2 km 2 km Lea et| Data © OpenStreetMap contributors 70
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers mobiles CM41
- Ce schéma constitue la règle générale pour un chantier
mobile sur section à visibilité correcte.
- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la
chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).
- Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de
signalisation rouges et blanches.
Bonnes conditions de visibilité
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Engin
de
chantier 72
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
AK 5 + 3 R 2 Feu sp
é cial
AK 5 + KM 9
Feu spécial
150 à 500 m
150 à 500 m
AK 5 + KM 9
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
150 à 500 m
AK 5 + KM 9
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
150 à 300 m
150 à 300 m
AK 5 + 3 R 2
150 à 300 m
AK 5 + 3 R 2 Feu sp
é cial
AK 5 + 3 R 2
visibles des deux sens
Feu sp
é cial
Engin de
chantier
Engin de
chantier
Engin de
chantier
2,80 m
mini
2,80 m
mini
2,80 m
mini
Chantiers mobiles CM43
- En cas de visibilité correcte, la ou les deux signalisations
d’approche peuvent être supprimées. Si la largeur laissée
libre à la circulation est inférieure à 2,80 m, une déviation
poids lourds doit être envisagée.
- Le véhicule d’accompagnement circule le plus à droite
possible. A l’approche d’une zone à visibilité réduite, il
s’arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier
a dépassé cette zone.
Avec empiétement sur la voie opposée
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide
Circulation à double sens 71
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Visibilité insuffisante
- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la
chaussée est moindre.
- Le véhicule d’accompagnement circule le plus à droite
possible. A l’approche d’une zone à visibilité réduite, il
s’arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier
a dépassé cette zone.
- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
de signalisation rouges et blanches.
Chantiers mobiles CM42
K 1
AK 5 + KM 9
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
100 à 150 m
150 à 500 m
150 à 300 m
Feu sp
é cial
Engin de
chantier
Engin de
chantier
Engin de
chantier
Signalisation d'approche
par fanion K 1
Signalisation d'approche
posée au sol
Signalisation d'approche
portée par véhicule
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide 75
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
- Si la largeur laissée libre à la circulation est inférieure à
2,80 m, une déviation poids lourds doit être envisagée.
- Les véhicules effectuant la signalisation d'approche
roulent le plus à droite possible, sur l’accotement si celui-
ci le permet.
- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
de signalisation rouges et blanches.
Chantiers mobiles CM46 Personnel exposé en axe
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Feu sp é cial
B 21 a 1
B 21 a 1
B 14 + M 2
100 m AK 5 + KM 9
B 14 + M 2
100 m
100 à
400 m
AK 5 + KM 9
AK 5 + 3 R 2
Feu sp é cial
B 21 a 1
B 14 + M 2
150 à
300 m
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
B 14 + M 2
150 à
300 m
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
B 21 a 1
2,80 m
mini
2,80 m
mini
2,80 m
mini
2,80 m
mini
➜ ➜
5 00 m
➜ ➜
500 m
➜ ➜
5 00 m
➜ ➜
500 m
100 à
400 m
Signalisation d'approche posée au sol Signalisation d'approche portée par véhicule
Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
déplacement rapide