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Arrêté - AT23DG019 Arrete temporaire RD 555 16 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - AT23DG019 Arrete temporaire RD 555 16 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française AT23DG019
LS PUY:DOME
MON DEPARTEMENT
PÔLE INFRASTRUCTURES, AMÉNAGEMENT et ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation sur la route
départementale RD 555
RENE SORT RE RARE SE ee en nf ee
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
MAIRIE D'ORCIVAL.
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU je Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal
VU l'instruction intenministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème pattie Signalisation
temporaire
VU l'arrêté du Président du Conseit Départemental en date du 15 octobre 2024 donnant
délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROK, Directrice Générale Adjointe des Services du Conseil Départemental, Directrice Générale du Pôle Aménagement, Infrastructures, Attractivité et Accompagnement des Territoires ainsi qu'à ses collaborateurs ;
ARRÉTENT
ARTICLE 1
Pour permettre les travaux de création d’un enrochement à réaliser par l'entreprise RMCL pour le compte du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et afin d'assurer la sécurité des usagers et celle des personnels de l'entreprise, il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD 585 au PR 0+345, sur le territoire de la commune d'ORCIVAL.
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet 33 jours du 06/03/23 à 7h00 au 07/04/2023 à 18h00 ARTICLE 3
Pendant cette période,
e Une déviation se fera conformément au plan joint en annexe 1.
e La RD 27 sera ré-ouverte sur la durée de ta déviation à la circulation dans les 2 sens de tous tonnages, du PR 0+000 au PR 3+548, de même pour la RD 216 du PR 0+000 au PR 3+869
Ifinéraire de déviation :
- La RD 27 du PR 0+000 au PR 3+548
- La RD 27a du PR 0+000 au PR 0+546
- La RD 216 du PR 0+000 au PR 3+869
- La RD 555 du PR 0+000 au PR 0+300
- La RD 555 du PR 0+400 au PR 4+340
- La RD 2089 du PR 86+402 au PR 97+972
Sur le territoire des communes de SAINT BONNET PRÈS ORCIVAL, ORCIVAL NÉBOUZAT, SAINT PIERRE ROCHE, ROCHEFORT MONTAGNE et OLBY.
L'accès des riverains ne sera pas autorisé.
Les transports scolaires ne seront pas autorisés.
Le passage des véhicules de secours et d'incendie ne sera pas autorisé.
La circulation ne sera pas rétablie les soirs et le week-end.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire de déviation, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à la charge de la DRAT du Sancy, secteur ROCHEFORT, sera mise en
place et entretenue par celle-ci.
La signalisation réglementaire de circulation à l'intérieur de l'agglomération, conforme à l'instruction interrninistérielle sur la signalisation routière, sera à la charge de la commune d'ORCIVAL, sera mise en place et entretenue par celle-ci.
La signalisation réglementaire de chantier, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à la charge de l'Entreprise chargée des travaux, sera mise en place et entretenue par celle-ci.
En cas d'achèvement des travaux avant les dates et heures fixées à l'article 2 ou dès que les motifs ayant conduit à la mise en place des restrictions de circulation (présence de personnel, d'obstacles ou manœuvres d'engins) auront disparus, les mesures de l’article 3 seront immédiatement levées.
ARTICLE 5
L'écoulement des eaux devra être constamment assuré.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de SAINT BONNET PRÈS ORCIVAL, ORCIVAL NÉBOUZAT, SAINT PIERRE ROCHE, ROCHEFORT MONTAGNE et OLBY par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'Entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
Mme. La Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires du Puy-de-Dôme,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Puy de Dôme
M. le Directeur de la Direction Routières d'Aménagement Territorial du Sancy |
M. les Maires des communes de SAINT BONNET PRÈS ORCIVAL, ORGIVAL NÉBOUZAT, SAINT PIERRE ROCHE, ROCHEFORT MONTAGNE et OLBY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'Entreprise chargée des travaux.
Mairie d'ORCIVAL, le _J fret mec 46 FE |
GE RS Par délégation du Président
> / ; À & à Le Directeur ÿés Routes
F DÉEMAREY ORCIVAL
Déviation pour création
enrochement
RD555 PRO+345
fee ii
Déviation VL Ÿ
Et moins de 19t |:
1
Déviation
tous
tonnages
Annexe 1
Sections des RD
Temporairement sans
limitation de tonnage