Déliberation - Octobre 2009

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Déliberation - Octobre 2009 Document publié le Jeudi 29 octobre 2009 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Octobre 2009)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Vieillesse, Compte rendu de la Session du Conseil Communautaire

du 29 octobre 2009

L’an deux mil neuf, le 29 octobre 2009, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Présents : Mesdames PRAULT, PROT, PRESTEAU, DUBUC, LEBLANC, Messieurs DOUADY, RICHARD, LOUPIAS, FLEURY, ALLELY, CAMUS, BOSCARINO, PROUTEAU, LALANGE JF, BOISLAIGUE, ROCAMORA, BORGEAIS et RENARD.

Absents excusés: Mesdames GUILLOTEAU, BIDAULT, NOGRETTE, PAULMIER, CHAMPENOIS, Messieurs; SAUVESTRE, BERTHAULT, DAUBORD, CRESPIN, PERRET, LOISEAU, NOYER, LALANGE S, VALET.

1/ Modification des horaires du RSP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création d’un relais de services publics à ST MICHEL EN BRENNE. Afin de s’adapter aux besoins du public, il propose de modifier les horaires d’ouverture comme suit :

Lundi: 9h – 12h / 14h00 – 17h00

Mardi: 9h – 12h / 14h00 – 17h00

Mercredi: 9h – 12h / 14h00 – 17h00

Vendredi: 9h – 12h / 14h00 – 17h00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les nouveaux horaires du relais de services publics de ST MICHEL EN BRENNE tels que proposés ci-dessus.

2/ Travaux de Voirie 2010- demande de subvention FAR 2010

Monsieur le Président de la Commission Voirie présente au Conseil Communautaire le programme de travaux de voirie 2010.Il propose le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 78 412,50 € TVA 19,6 % 15 368,85 € TOTAL TTC 93 781,35 €

Plan de financement :

Subvention Département FAR Voirie (70%) 54 888,75 € Reste à la charge de la CDC 38 892,60 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus, et décide de demander auprès du Conseil Général de l’Indre, une subvention au titre du FAR voirie 2010.

3/ Programme de Voirie 2009 – avenant au marché de travaux

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » présente les devis pour travaux supplémentaires dans le cadre du marché pour les travaux de voirie programme 2009

Lot N° 1 : Tapis aux enrobés : Sté COLAS

Ajustement des quantitatifs de fourniture et mise en œuvre d’enrobés

+ 18.92 tonnes à 55 € HT + 1 040,60 € HT Suppression de travaux sur Obterre

Remise à niveau de 3 bouches à clé - 77,10 € HT Mise en œuvre d’enrobés sur la route des Hautes Maisons- MARTIZAY + 9 595,00 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le devis pour travaux supplémentaires présenté ci- dessus. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget « Principal » 2009.4/ Exonération de la TEOM pour les établissements assujettis à la REOM

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle au Conseil Communautaire, la délibération n°07/04- 2001 du 28 décembre 2001, instaurant la redevance spéciale Ordures Ménagères. Il précise que les établissements concernés par la Redevance Spéciale ordures ménagères sont également assujettis à la Taxe ordures ménagères. Aussi, en application de l’Article 2333 -78 du Code général des Collectivités Territoriales, il propose d’ordonner l’exonération de la taxe ordures ménagères des établissements suivants :

Locaux Eléments exonérés

Site de Bellebouche Intégralité

Village Vacances de Bellebouche Village vacances, camping et restaurant Parc Animalier de La Haute Touche Tout le bâti hors logements de fonction Entreprise « Noiseraie Productions » Intégralité

Supérette Petit Casino Intégralité

Supérette Proxi super Intégralité

Maison de Retraite de Mézières-en-Brenne Intégralité

Camping d’Azay-le-Ferron Intégralité

Camping de Mézières-en-Brenne Intégralité

Camping de Migné Intégralité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en application de l’Article 2333 -78 du Code générale des Collectivités Territoriales, décide d’exonérer les établissements assujettis à la redevance spéciale ordures ménagères listés ci-dessus, de la taxe ordures ménagères à compter du 1er janvier 2010. Monsieur le Président est chargé de transmettre cette délibération aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

5/ renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle que la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € contractée pour une durée d’un an arrive à échéance le 12 novembre 2009. Certaines des subventions attendues restent non perçues à ce jour, aussi, il convient de souscrire un nouveau contrat pour un montant de 300 000 €, pour une durée d’un an. Pour ce faire, 4 banques ont été consultées : DEXIA, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne. Après analyse des propositions, il propose de retenir La Caisse d’Epargne dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 1 an

Taux variable : EURIBOR 1 SEMAINE

Marge : 0.52

Périodicité : mensuelle

Frais d’engagement : 0.10 %

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie de 300 000 € aux conditions exposées ci-dessus. Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat et lui donne tous pouvoirs pour effectuer les diverses opérations prévues dans le contrat.

6/ Suppression de la régie de recettes du service de repas à domicile

Monsieur le Président de la Commission des finances rappelle au Conseil Communautaire que pour le service de repas à domicile, une régie de recettes avait été créée pour permettre à la clientèle de régler directement ses repas auprès des agents qui effectuent la livraison. Compte tenu de la totale inactivité de cette régie, il propose de la supprimer à partir du 31 octobre 2009. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer la régie de recettes du service de portage de repas à domicile à compter du 31 octobre 2009.7/ Adhésion au CRCESU

Monsieur le Président de la Commission « Jeunesse-sports-culture » informe le Conseil Communautaire qu’afin d’étendre les moyens de paiement des services Multiaccueil et Accueils loisirs périscolaires, il est possible pour notre collectivité de s’affilier au CR CESU (Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universels). Aussi, il propose que la Communauté de Communes Cœur de Brenne adhère à ce centre afin que dorénavant les Chèques Emploi Service soient acceptés comme moyen de paiement. Il précise que le coût de cette affiliation est de 30 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au CRCESU pour les services Multiaccueil et Accueils loisirs périscolaires, et autorise le Président à signer les documents nécessaires à cette adhésion. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

8/ Aménagement du Centre Bourg de Migné - Lot n°1 – VRD : Sous traitance pour la réalisation de revêtement en résine

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’opération d’aménagement du centre bourg de MIGNE. Il informe le Conseil Communautaire de la demande de la SCC, titulaire du lot N°1 –VRD, pour la sous- traitance de prestations à la société 3D REVETEMENTS URBAINS pour un montant de 12 907,00 € HT, soit 15 436,77 € TTC en paiement direct. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la sous traitance le la SCC au profit de la SAS 3D REVETEMENTS URBAINS pour la réalisation de revêtements en résines pour un montant total de 12 907,00 € HT, soit 15 436,77 € TTC en paiement direct. Le Président est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

9/ Aménagement du Centre Bourg de Migné – Lot n°3 – Plantations : avenant pour modification des quantités.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’opération d’aménagement du centre bourg de MIGNE. Il informe le Conseil Communautaire que suite à la modification du projet, les travaux de VRD ont entrainé une modification des quantitatifs du lot N° 3 « Espaces verts ». Aussi, il présente le devis modificatif :

Lot N° 3 : Espaces Verts : BTS travaux publics

Ajustement des quantitatifs de fourniture et plantation de végétaux

et mise en place de terre végétale + 432,23 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis pour travaux supplémentaires présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Principal » 2009.

10/ Aménagement du Centre Bourg d’Obterre : Consultation des entreprises

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg d’Obterre, une convention de groupement de commandes a été passée avec la commune d’Obterre pour la passation des marchés d’aménagements publics (dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté de Communes) et d’assainissement (dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Commune) . Compte tenu de l’avancée de ce dossier et du coût prévisionnel des travaux, il propose de lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée restreint (avec appel à candidature) conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, la proposition du Président Monsieur le Président est chargé de lancer la procédure de consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée restreint (avec appel à candidature) conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Publié le 5 novembre 2009,

Le Président,

Jean-Louis CAMUS