Déliberation - Octobre 2019

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Déliberation - Octobre 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Octobre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

Rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 8 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 8 octobre à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «

Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 25 septembre 2019

Présents :

Mesdames PRAULT, MECHE, DANVY, BIDAULT, SCHNEIDER et PAULMIER, Messieurs ROCHET,

LOUPIAS, BURDIN, CAMUS, DAUBORD, BOSCARINO, TELLIER, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE,

GUILLOT et BORGEAIS

Absents excusés :

Madame Simone PROT a donné pouvoir à Madame Martine PRAULT Monsieur Bernard BARRE, représenté par son suppléant, Monsieur Gérard ROCHET Monsieur Etienne MARIN a donné pouvoir à Madame Josette MECHE Monsieur Jacques PROUTEAU représenté par sa suppléante, Madame Pascale PAULMIER Monsieur Guy VALET représenté par son suppléant Michel GUILLOT Messieurs Christophe JUBERT

Assistaient également :

Madame Annick MELIN, Messieurs COULON et RENARD, membres suppléants Madame Christelle CHAMBARD), Secrétaire Générale

Le Président donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 9 juillet 2019 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de retirer de l’ordre du jour la proposition de délibération relative au résultat de la consultation pour la création d’un bureau de Tourisme à Mézières. En effet, certains points de l’analyse des offres restant à affiner ce point est reporté au prochain conseil communautaire.

Il propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Logements : non restitution de caution

- Accueils de jeunes : personnel

Le conseil communautaire accepte.

Interventions

Présentation de la COP Energie-Climat de la Région Centre - Val de Loire : Intervention de Mesdames Annick

GOMBERT et Sabrina HAMADI, conseillères régionales en charge de cette démarche

Décisions du Président

N° 2019-01 -Marché de travaux pour le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère de Mézières-en-Brenne en habitat regroupé pour personnes âgées : sous traitance

En application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et de la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2014 accordant délégation au Président, de prendre toute décision concernant la

1préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédures adaptées en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget,

Le Président, dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère de Mézières-en-Brenne en habitat regroupé pour personnes âgées, a accepté la proposition de sous traitance présentée par l’entreprise CIRON MAÇONNERIE, titulaire du Lot N°1 — Démolition - Gros Œuvre, pour la réalisation des prestations de déplombage - désamiantage par l’entreprise DDC de 36130 DEOLS. Les prestations sous-traitées, d’un montant de 6 350 € HT, seront liquidées en paiement direct.

| Structure Multiaccueil

N°05/01-2019 — Personnel

Monsieur le Président informe le conseil communautaire du départ d’un agent titulaire au sein de la structure Multiaccueil de Paulnay. Afin de remplacer cet agent, une publicité a été faite auprès du Centre de Gestion de l'Indre. Aussi, le Président propose de créer un poste d’agent social à temps complet à compter du 14 octobre 2019. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent social à temps complet à compter du 14 octobre 2019.

N° 05/02-2019- Modification des tarifs

Monsieur le Président de la commission « Services à la personne» rappelle au Conseil Communautaire le fonctionnement de la structure Multiaccueil de Paulnay. Il informe le conseil des nouvelles dispositions tarifaires imposées par la Caisse d’Allocations Familiales à compter du 1‘ septembre 2019.

Désormais, les montants des ressources « plancher » et « plafond » à retenir pour le calcul des participations familiales sont les suivants :

- ressources mensuelles plancher : 705,27 €

- ressources mensuelles plafond au 1° septembre 2019 : 5 300 €

- ressources mensuelles plafond au 1% janvier 2020 : 5 600 €

Il rappelle que le montant de la participation est défini par un taux d’effort appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Aussi, il propose d’appliquer les tarifs suivants :

- du 1% septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 :

Nombre d’enfants à Taux Plancher Tarif horaire Plafond Tarif horaire charge d'effort minimum maximum

1 enfant 0.0605% 0.43 € 3.21 €

2 enfants 0.0504% 0.36 € 2.67 €

3 enfants 0.0403% 705,27 € 0.28 € 5300 € 2.14 €

4 à 7 enfants 0.0302% 0.21 € 1.60 €

8 enfants et plus 0.0202% 0.14 € 1.07 €

- du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2020 :

Nombre d’enfants à Taux Plancher Tarif horaire Plafond Tarif horaire charge d'effort minimum maximum 1 enfant 0.0610% 0.43 € 3.42 €

2 enfants 0.0508% 0.36 € 2.84 €

3 enfants 0.0406% 705,27 € 0.29 € 5 600€ 2.27 €

4 à 7 enfants 0.0305% 0.22 € 1.71 € 8 enfants et plus 0.0203% 0.14 € 1.14 €

Le Conseil Communautaire prend acte des tarifs applicables à compter du 1° septembre 2019 et du 1° janvier 2020.Accueil de loisirs

N° 05/03-2019 — Accueil de loisirs de la Toussaint : convention de mise à disposition d’un personnel du club de

tennis de table Brenne le Blanc

Monsieur le Vice-président chargé des affaires scolaires, périscolaires et des sports informe le conseil que pour les besoins de l’accueil de loisirs des vacances de la Toussaint, il convient de conventionner avec le Club de Tennis de

Table du Blanc pour la mise à disposition d’un personnel. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention qui définit les modalités techniques et financières de cette mise à disposition.

| Finances

N°_05/04-2019 — Budget principal : Réalisation d’un emprunt pour la réhabilitation du préau du centre de

loisirs de St Michel en Brenne

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’opération de réhabilitation du préau du Centre de loisirs de ST Michel en Brenne. Pour financer cet investissement, il est nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de 30 910 €.

Il précise qu’une consultation auprès de 4 banques (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne) a été lancée. Suite à l’analyse des offres, il propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt aux conditions suivantes :

Montant : 30910 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 0.50%

Echéances d’amortissement et intérêts : périodicité trimestrielle

Amortissement du capital : Progressif

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission d'engagement : 75 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président aux conditions ci-dessus citées, et le charge de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet emprunt.

N° 05/05-2019 — Décisions Modificatives

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

BUDGET PRINCIPAL (DM N°3) :

e Dépenses de fonctionnement

66111 FOlIntérêts des emprunts (prêt benne om contracté en 2019) + 260,00 € 022 F01 Dépenses imprévues - 260,00 €

e Dépenses d’investissement

1641-01 F01Capital des emprunts (prêt benne om contracté en 2019) +7100€ 020 F01 Dépenses imprévues -7100 € 2313-133 F4 Travaux préau ALSH + 14 900 € 020 F01 Dépenses imprévues - 14 900 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus

N° 05/06-2019 —- Demande de remboursement de frais auprès de Monsieur et Madame DEWALLE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que l’abonnement à la fourniture d’électricité du logement 4 place ST Etienne à Paulnay, occupé par Monsieur et Madame Dewalle ayant tardé, il convient de leur demander le remboursement de la somme de 318,52 €.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Président et demande le remboursement de la somme de 318,52 € auprès de Monsieur et Madame DEWALLE. Le Président est chargé d’émettre le titre de recette correspondant.

Ordures ménagères

N° 05/07-2018 —-Exonérations de TEOM

Monsieur le Vice-président chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères, rappelle au Conseil Communautaire, la délibération n°07/04-2001 du 28 décembre 2001, instaurant la redevance spéciale Ordures Ménagères.

Il précise que les établissements concernés par la Redevance Spéciale Ordures Ménagères sont également assujettis à la Taxe ordures ménagères. Aussi, en application de l’Article 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose d’ordonner l’exonération de la taxe ordures ménagères des établissements suivants à compter du 1® janvier 2020 :

Site de Bellebouche - Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne - Local commercial cadastré section AM n°202 - N°INVAR : 0116324 N

- Local commercial cadastré section AM n°147 - N°INVAR : 0116320 F - Local commercial cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0119825 J - Local professionnel cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0100005 A

Village Vacances de Bellebouche — Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne - Local commercial cadastré section AM n°446 - N°INVAR : 0118173 F

Parc Animalier de la Haute Touche — Obterre Propriétaire : Muséum d’Histoire Naturelle -Paris - Local commercial cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0115416 J - Local professionnel cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0119246 J - Local professionnel cadastré section AV n°82 - N°INVAR : 0118370 T

Entreprise Noiseraie Production- Mézières-en-Brenne Propriétaire : SCI du Bocage - Local commercial cadastré section À n°832 - N°INVAR : 0042962 A

Maison de retraite — Mézières-en-Brenne Propriétaire : Maison de Retraite Résidence de la Brenne Cet établissement étant un EPHAD), il est déjà exonéré de droit.

Camping - Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne Cadastré section F n°294, 574 et 625, aucun local n’est répertorié sur cette parcelle

Camping - Migné Propriétaire : Commune de Migné

Cadastré section E n°350 aucun local n’est répertorié sur cette parcelle

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en application de l’Article 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide d’exonérer les locaux commerciaux assujettis à la redevance spéciale ordures ménagères listés ci-dessus, de la taxe ordures ménagères à compter du 1° janvier 2020.

N°05/08 -2019 Contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) avec l’éco-organisme Eco-mobilier

En application de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d'ameublement, la prévention et la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement adopté par l’arrêté interministériel du 29 novembre 2017 fixe de nouveaux objectifs de taux de collecte séparée de 40% (en proportion des quantités mises sur le marché), de taux de valorisation des DEA collectés séparément de 90% et de taux de réutilisation et de recyclage de 50 % pour la nouvelle période (2018-2023).Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l’initiative de 24 fabricants et distributeurs en décembre 2011, a été réagréé par l'Etat le 26 décembre 2017, pour une prise d’effet au ler janvier 2018. A ce titre, Eco-mobilier prend en charge la gestion des DEA ménagers comme professionnels sur le périmètre du mobilier, de la literie et des produits rembourrés d’assise et de couchage.

Un contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) a été conclu pour l’année 2018. C’est pourquoi, il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le CTMU pour la période 2019-2023, élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales.

Le CTMU a pour objet la prise en charge opérationnelle des DEA par Eco-mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de DEA collectées séparément (collecte par Eco- mobilier) et pour les tonnes de DEA collectées non séparément (collecte par la collectivité) ainsi que des soutiens aux actions de communication.

Pour toutes les collectivités ayant conclu un contrat avec Eco-mobilier avant le 31 décembre 2018, il est proposé de conclure le CTMU), avec rétroactivité au ler janvier 2019.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec Eco-mobilier le CTMU pour la période 2019-2023 et délègue sa signature sur l’extranet à Monsieur Cyril FOURIER, agent responsable du service environnement.

Affaires économiques

N°05/09-2019 — ZA de l’Avis : Vente d’un terrain

Monsieur le Président informe le conseil de la demande de Monsieur César LANGAS de l’entreprise César Fleurs pour l’acquisition d’un terrain situé sur la ZA de l’Avis à Martizay, jouxtant son bâtiment actuel, afin de s’agrandir. Aussi, il propose d’accepter cette demande. La vente sera régularisée par acte notarié rédigé par Maître LUTHIER, au montant de 1,40 € HT le m° soit 1,68 € TTC conformément à la délibération N°01/03-2016. Les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre au profit de la société BC Distribution représentée par Monsieur César LANGAS un terrain d’une superficie de 6 235 m?, issu de la division qui fait suite à la réunion des parcelles cadastrées ZO 198 et 206 communes de Martizay en cours, au montant de 1,40 € HT le m° soit 1,68 € TIC. La vente sera régularisée par acte notarié rédigé par Maître Bruno LUTHIER, Notaire à MEZIERES EN BRENNE ; les frais seront à la charge de l’acquéreur. Le Président et autorisé à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente qui suivra.

Accueils de Jeunes

N°05/10-2019 — Accueil de jeunes : personnel

Monsieur le Président rappelle l’organisation d’activités dans le cadre de l’Accueil de Jeunes. Pour le bon fonctionnement de ce service, il est nécessaire de recruter du personnel contractuel. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Président à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement des accueils de jeunes.

Services publics

N°05/11 -2019 — Maison de Services Au Public : Labellisation France Services

Monsieur le Président donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 2 août 2019 relatif à la labellisation France Services. Il présente ce dispositif qui a pour objectif de renforcer la qualité et l’offre de services au sein des MSAP existantes afin d’homogénéiser un réseau national disparate.

Il rappelle l’historique de la MSAP créée en 2008 à Saint-Michel-en-Brenne sous le label « Relais de Services au Public », puis transférée au sein de la Brenne-Box à Mézières-en-Brenne en 2016, avec la labellisation « Maison de Services Au Public ».Il précise que notre structure qui a toujours su évoluer afin de garantir un niveau maximum de service public à notre population, répond à l’ensemble des points de la charte nationale ; c’est pourquoi, il propose de déposer la candidature de la MSAP pour une labellisation France Services dès le ler janvier 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déposer la candidature de la MSAP à la labellisation France Services dès le ler janvier 2020, et charge le Président de déposer le dossier de candidature et l’autorise à signer tous les documents afférents.

N°05/12-2019 — Réseau de proximité DGFIP

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la restructuration du réseau territorial de la DGFIP à horizon 2022 dont l’objectif est de mettre en place des « conseillers décideurs locaux ». Cette réforme a été présentée par les services fiscaux lors du Bureau du 9 septembre 2019. Le Bureau estime qu’un seul pôle pour le territoire de Cœur de Brenne est suffisant. Il est proposé qu’il soit implanté à la « Brenne Box » dans le cadre de la MSAP située à Mézières-en-Brenne afin de maintenir la dynamique actuelle. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.

Monsieur Boislaigue précise qu’il a été demandé que les conseillers viennent plus souvent.

| Culture

N°05/13 -2019 — Festival « La clé dans le Sac » :_ convention de partenariat avec les communes de Martizay et Mézières-en-Brenne

Monsieur le Vice-président chargé de la culture rappelle que le festival de contes « La clé dans le Sac » a été créé et est coorganisé par la Communauté de Communes Cœur de Brenne et les médiathèques de Martizay et Mézières-en- Brenne. Ces trois structures pilotent ensemble l’organisation générale du festival, assurent la mise en œuvre du budget alloué, définissent la programmation. Afin de définir les modalités techniques et financières de cette organisation il convient de signer une convention tripartite entre les trois collectivités. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise le Président à la signer. |

N°05/14 -2019- Inventaire National du Patrimoine Culturel Immatériel : soutien pour le classement des pêches d’étangs

Monsieur le Président donne lecture du courrier du Syndicat des Exploitants Piscicoles de la Brenne qui a pris l'initiative de proposer l’inscription des « pratiques et du savoir-faire de la pêche des étangs en Brenne » à l'inventaire National du Patrimoine Culturel Imnmatériel.

Ce classement, sous l’égide du Ministère de la Culture et de l’'UNSESCO vise à sauvegarder, transmettre et promouvoir les traditions, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels ou événements festifs, les connaissances et les pratiques concernant la nature et l’univers, ainsi que les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnels.

Les pêches d’étangs en Brenne liés à la transmission de pratiques et de savoir-faire de génération en génération, et à la poursuite d’un mode opératoire séculaire, correspondent parfaitement aux objectifs du classement et confirme la légitimité de cette candidature.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de soutenir la démarche du Syndicat des Exploitants Piscicoles de la Brenne.

Logements

N°05/15 -2019- Logements : non restitution de la caution de Monsieur Awaïs MUHAMMAD

Monsieur le Vice-Président chargé des bâtiments informe le Conseil Communautaire que lors à l’état des lieux sortant du logement situé 16 place Jean Moulin à Mézières-en-Brenne, il a été constaté des dégradations du sol et les murs nécessitant des travaux. Aussi, il propose de ne pas restituer la caution d’un montant de 166,58 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas restituer la caution de Monsieur Awaïs MUHAMMAD.Nouveau logo de la Communauté de Communes

N°05/16-2019 — Approbation du nouveau logo

Monsieur le Président informe le conseil du travail réalisé sur le logo de la Communauté de Communes afin de le rendre plus lisible et dynamique et le moderniser au travers de nouvelles couleurs.

Il présente le nouveau logo qu’il propose d’approuver :

PE

Cœur. Brenne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau logo de la communauté de communes présenté ci-dessus.

| Informations

Concours d’objets du futur :

Dans la semaine du 4 au 9 novembre, l’ensemble des espaces numériques du département organisent des manifestations dans leurs structures sur le thème de « l’Anticipation ». Des animations sur les avantages et les risques que pourraient engendrer le numérique dans l’avenir seront proposées. La Brenne-Box va donc mettre en place plusieurs animations sur ce thème, avec films, débats, expositions, ete. Dans ce cadre il a été décidé de proposer aux écoles et particulièrement aux classes de CM1 et CM2 l’organisation d’un concours qui aura pour thème « l’objet du futur », l’idée étant que les enfants proposent leur créations, inventions, imagination d’un objet du futur.

L’ensemble des objets sera exposé pendant les vacances de la Toussaint et les semaines suivantes à la médiathèque d’AZAY LE FERRON. La remise de prix aux trois enfants dont l’objet aura retenu l’attention du jury et du public aura lieu le mercredi 6 novembre autour d’un goûter.

Il est donc nécessaire de constituer un jury pour déterminer les lauréats. Mesdames PRAULT et BIDAULT,

Messieurs BORGEAIS et LALANGE se portent volontaires.

Intervention de Monsieur TELLIER

Monsieur TELLIER interpelle Monsieur CAMUS au sujet d’un article paru récemment dans la Nouvelle République concernant la polémique autour de la suppression de barrages sur la Claise. Monsieur CAMUS précise que ce dernier se base sur des mensonges visant à favoriser les intérêts personnels de certains riverains propriétaires de moulins notamment. [Il informe qu’il ne reviendra pas sur ce sujet qui a été jugé devant la justice et qu’il a toujours travaillé pour l’intérêt général. Monsieur TELLIER remercie Monsieur CAMUS de ces informations.

Fait à St Michel En Brenne, le 16 octobre 2019

aunes FF, Le Président,

Je