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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 06 09 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 06 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 6 septembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt et une heures quinze en Mairie sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2018
PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Marie-José NICOLAS, Danie BESNARD, Chantal MOULIN, Jacky EVRAS, Patrick STURLESE, Juliette DONES, Gilles PERRIN, Gérard POTONNIER, François FIORETTO, Brigitte PARARD, Sylvie BINSON, Elisabeth GUIBERTEAU, Laurence GUERIN, Henri LENOIR, Christel BAUSSIER, Christèle DOLLO.
EXCUSÉS :
M. Christophe LAURENT représenté par M. Christian LALLERON
Mme Valérie LODI représentée par Mme Christèle DOLLO
M. Jacky HERNANDEZ représenté par Mme Elisabeth GUIBERTEAU
M. Ted BONNAMY représenté par M. Jacky EVRAS
M. Mickaël MOREL représenté par Mme Marie-José NICOLAS
Mme Agnès BONNIN représentée par M. François FIORETTO
ABSENTS :
M. Pierre GERVAISE
M. Bertrand AUBRY
Mme Virginie CORBISIER
M. Michel LAURENT a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil que soit ajouté le point suivant à l’ordre du jour : • Point 9 : Election d’un conseiller communautaire complémentaire
Monsieur le Maire demande au Conseil que soit retiré le point suivant de l’ordre du jour : • Point 3 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour la mise à disposition des services techniques communaux au profit de la Communauté de communes du Grand Chambord
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24 Page 2 sur 7
POINT 1 - CONVENTION DE TRANSPORTS AVEC LE COLLEGE MARIE CURIE
Afin de faciliter l’organisation des transports vers les activités pour les élèves des classes du Collège Marie Curie de Saint-Laurent-Nouan, Madame Marie-José NICOLAS expose au Conseil Municipal que le collège peut bénéficier des tarifs du marché de transports de la Commune de Saint-Laurent-Nouan.
Elle présente aux conseillers la convention qui fixe les modalités d’organisation et financières de ce partenariat entre la Commune de Saint-Laurent-Nouan et le collège Marie Curie pour l’année scolaire 2018-2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de passer une convention avec le Collège Marie Curie de Saint- Laurent-Nouan pour faciliter l’organisation des transports vers les activités pour les élèves.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - CONVENTION DE BAIL ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS A NOUAN
Monsieur Michel LAURENT expose au Conseil qu’en vue de l’amélioration du réseau de téléphonie mobile Orange à Nouan, la société Circet a sollicité la collectivité pour implanter une antenne relais à Nouan, dans le périmètre de l’église.
Après avoir proposé plusieurs parcelles, la société a retenu, pour des raisons techniques, le site placé entre le cimetière et l’église : parcelle 162 AC 177.
Une convention de bail pour l’implantation d’équipements techniques sur la parcelle est nécessaire entre Orange et la ville.
Ce contrat prévoit notamment :
- par « équipement technique » on entend l’ensemble des matériels composant une station relais : un ou des supports d’antenne, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunication ;
- emplacement d’une surface de 50 m² environ
- les équipements restent la propriété d’Orange qui en assure les charges, réparations et imposition
- Durée de 12 ans à la signature
- renouvellement de plein droit par période de 6 ans sauf dénonciation par l’une des parties 24 mois avant la date d’expiration de la période en cours
- loyer de 500 € annuel pour la période allant de la signature du contrat à l’ouverture du chantier / loyer de 2500 € annuel pour la période post chantier
- révision de loyer de 1% chaque année à la date anniversaire, sur la base du loyer de l’année précédente
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
Présentation faite à la Commission travaux du 26/06/2018, Page 3 sur 7
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE d’implantation d’une antenne relais à Nouan, dans le périmètre de l’église. ACCEPTE de passer une convention de bail avec Orange pour l’implantation d’équipements techniques sur la parcelle 162 AC 177 aux conditions précédemment citées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER UNE PROCEDURE D’EXPULSION D’UN LOCATAIRE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Madame AHAMADA Bel-Aïla, locataire depuis le 13/12/2017 d’un logement appartenant à la commune, au Bois Roger, ne s’acquitte pas du paiement de ses loyers.
Après de multiples relances et propositions de rendez-vous sans suite, la commune a fait délivrer par la SCP VOISIN-SANSON, huissiers de justice, un commandement de payer à l’encontre de la locataire le 12/06/2018, date à laquelle la dette s’élevait à 720,56 €.
Malgré cela, la locataire n’a procédé à aucun règlement et continue de ne pas s’acquitter des paiements dus.
La commune a donc demandé à la SCP CARIOU-LEVEQUE, avocats au barreau de Blois, d’engager une procédure de condamnation au paiement des arriérés de loyer et d’expulsion auprès du Tribunal d’Instance de Blois suite au commandement de payer resté infructueux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à : ester en justice au nom de la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de l’assignation en référé expulsion à l’encontre de Madame AHAMADA Bel-Aïla ;
mandater à cette fin la SCP CARIOU-LEVEQUE avocats au barreau de Blois ; signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité (1 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de l’assignation en référé expulsion à l’encontre de Madame AHAMADA Bel-Aïla. DÉCIDE de mandater à cette fin la SCP CARIOU-LEVEQUE avocats au barreau de Blois pour l’accomplissement de cette procédure.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL
Madame Danie BESNARD expose qu’afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation comptable de certaines opérations non prévues lors de l’établissement du Budget Primitif il est proposé d’opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opérer les virements de crédits suivants : Page 4 sur 7
Les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 – TARIF SPECIAL CENTRE DE LOISIRS - DEROGATION
Madame Marie-José NICOLAS expose au Conseil qu’un enfant porteur d’un handicap lourd a fréquenté le centre de loisirs au mois de juillet (inscription 20 jours).
Sa présence réelle, compte tenu de ses rendez-vous médicaux, s’est avérée être principalement et majoritairement sur des demies-journées.
A titre dérogatoire il est proposé d’appliquer le tarif ½ journée avec repas les jours où sa présence était sur une ½ journée ; la garderie sera facturée au tarif en vigueur.
Nombre de jours d’inscription : 20
Nombre de jours facturés en journée : 9
Nombre de jours facturés en demi-journée : 11
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Libellé DEPENSES RECETTES
6226 020 Honoraires 2 400,00
6237 023 Publications 9 500,00
014 - Atténuation de produits 73916 01 Prélèvement contribution pour le redressement des finances publiques -5 400,00
65 - Autres charges de gestion courante 6541 020 Créances admises en non valeurs -6 500,00
TOTAL 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
Opération d'équipement 00012
Réaménagement Rue des Ecoles 2315 00012 822 Installations, matériels et outillages techniques 150 000,00
Opération d'équipement 00018
Moulin Cavier 21318 00018 324 Autres bâtiments publics -5 500,00
Opération d'équipement 00021
Inondations 2151 00021 822 Réseaux de voirie 3 600,00
Opération d'équipement 00136
Eglises 21318 000136 324 Autres bâtiments publics -3 814,00
020 - Dépenses imprévues (investissement) 020 01 Dépenses imprévues -2 393,00
024 - Produits de cessions 024 Produits de cessions 220 000,00
21 - Immobilisations corporelles hors
opérations 2135 30
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 8 107,00
TOTAL 150 000,00 220 000,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N° 2
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
011 - Charges à caractère général Page 5 sur 7
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette dérogation.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’appliquer le tarif ½ journée avec repas à la facturation de l’enfant NGINDU DIALEMBRA Tély sur les 11 jours ayant nécessité son absence pour raisons médicales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - MISE EN CONFORMITE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Afin d’ouvrir des possibilités d’adhésion aux anciens agents et pour pouvoir bénéficier de taux plus avantageux, Monsieur le Maire propose :
De participer à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
De verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,
De verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de participer à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents ; DÉCIDE de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée ;
DÉCIDE de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture. Page 6 sur 7
POINT 8 - AVIS SUR LE PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DES ABORDS DU DOMAINE DE CHAMBORD SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur Michel LAURENT expose au Conseil Municipal :
La reconnaissance des abords élargis du Domaine national de Chambord par la proposition de ce Périmètre de Protection Modifié est une servitude préalable à la mise en forme des bonnes pratiques de gestion partagée de l’aménagement du territoire. Sa délimitation repose d’une part, sur les secteurs de points de vue sur le château et le mur d’enceinte, et d’autre part, sur la cosensibilité paysagère, culturelle, ou encore historique, des espaces formant l’environnement de Chambord, en proportion de l’étendue exceptionnelle de son domaine.
En réponse au premier critère, celui de la covisibilité du monument historique avec les espaces qui l’entourent, la plaine ligérienne comprise à partir des hauteurs du château de Nozieux à Montlivault, jusqu’à Maslives, offre de rares mais non moins remarquables points de vue sur la silhouette du château, caractérisée par ses cheminées, ses lanternons et son emblématique tour lanterne. A noter au Nord- Ouest, que le site de Ménars, en cours de classement, détermine aussi une partie du tracé. Les espaces, plus agricoles et forestiers, des communes de Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Crouy-sur-Cosson et Thoury sont également concernés par les séquences de visibilités qu’ils offrent sur le mur d’enceinte. Pour le deuxième critère, l’aire du périmètre de protection modifié comprend l’environnement du domaine dont la cosensibilité avec celui-ci est relevée. Cette notion de cosensibilité des espaces repose sur les liens historiques, architecturaux et culturels, comme le maillage des châteaux autour du site ou les enchainements de paysages le long du Cosson, entre Loire et Sologne jusqu’au Beuvron.
La qualité des vecteurs des paysages constitue un troisième critère déterminant dans la perception et l’approche du domaine de Chambord. Les voies de circulation, qu’elles soient routières, cyclables, équestres ou pédestres, offrent autant de séquences à la lecture des paysages qu’elles traversent ; des ambiances différentes, tantôt bâties, agricoles ou viticoles et bien souvent forestières.
Le Périmètre de Protection Modifié des abords du domaine de Chambord est ainsi résumé par cette enveloppe où s’exerce l’avis de l’architecte des bâtiments de France, pour toute autorisation d’aménagement du sol, intention de travaux ou démolition. Si l’étude qui le justifie présente une analyse de l’environnement et rapporte les particularités qui la constituent, elle ne comprend pas de prescriptions règlementaires, ni de zones particulières, au travers d’un règlement. Au-delà, les objectifs doivent être relayés dans les différents documents de planification et d’aménagement du territoire, tels les Schémas de Cohérence Territoriale et les documents d’urbanisme. Cette reconnaissance des abords élargis pourra ainsi être un préalable à la mise en forme d’actions visant conjointement la protection et la mise en valeur du patrimoine et des sites.
L’enquête publique relative à la modification du périmètre de protection du domaine de Chambord s’est déroulée du 6 novembre au 8 décembre 2017, dans son rapport le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de réserves pour lesquelles l’architecte des bâtiments de France a répondu.
Il appartient désormais aux communes concernées de donner leur accord sur ce projet de périmètre de protection modifié du domaine de Chambord présenté en annexe.
Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sur le Périmètre de Protection Modifié des abords du domaine de Chambord tel que soumis à enquête publique.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
après en avoir délibéré à l’unanimité, Page 7 sur 7
ÉMET un avis favorable sur le Périmètre de Protection Modifié des abords du domaine de Chambord tel que soumis à enquête publique.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 9 – ÉLECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE COMPLÉMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’arrêté préfectoral n°41-2018-07-03-002 du 03 juillet 2018 porte recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Chambord conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014.
Il expose que le conseil communautaire est composé de 37 sièges répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec attribution d’un siège supplémentaire à la commune de la Ferté-Saint-Cyr.
La commune de Saint-Laurent-Nouan disposait de 6 sièges, elle dispose d’un siège supplémentaire à pourvoir dans les conditions visées à l’article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L5211-6-2
a) Si le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant ; le cas échéant, les sièges supplémentaires sont pourvus par élection dans les conditions prévues au b ; b) S'il n'a pas été procédé à l'élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ;
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
a procédé à l’élection d’un conseiller communautaire complémentaire et dressé Procès-Verbal de l’élection.
A été proclamé élu à l’unanimité des membres présents :
Monsieur Jacky HERNANDEZ
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 30
Le Secrétaire de séance,
Michel LAURENT