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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 09 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 14 septembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/09/2017
PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Marie-José NICOLAS, Danie BESNARD, Valérie LODI, Jacky EVRAS, Patrick STURLESE, Juliette DONES, Gilles PERRIN, Gérard POTONNIER, François FIORETTO, Brigitte PARARD, Jacky HERNANDEZ, Elisabeth GUIBERTEAU, Laurence GUERIN, Henri LENOIR, Christel BAUSSIER, Christèle DOLLO, Ted BONNAMY, Mickaël MOREL, Virginie CORBISIER.
EXCUSÉS :
M. Christophe LAURENT représenté par Mme Danie BESNARD
Mme Chantal MOULIN
Mme Sylvie BINSON représentée par M. Michel LAURENT
M. Bertrand AUBRY
Mme Agnès BONNIN
ABSENTS :
M. Pierre GERVAISE,
Mme Marie-José NICOLAS a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 23 Page 2 sur 6
POINT 1 – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE BORNE DE RECHARGE « CHARLI CHARGER » AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE BLOIS
Madame Valérie LODI expose que la clientèle touristique sollicite de plus en plus les smartphones et tablettes et que toute occasion de rechargement est précieuse pour ce public.
Le Pays des Châteaux et la Communauté de communes Beauce Val de Loire ont donc décidé, via l’Office du Tourisme de Blois-Chambord d’allouer les moyens nécessaires à l’équipement du territoire en bornes de recharge d’appareils mobiles.
L’Office du Tourisme de Blois-Chambord, en charge de l’acquisition des bornes « charli charger » propose au Camping Municipal d’installer une borne de rechargement des téléphones et tablettes pour les visiteurs.
La ville s’engage à maintenir l’appareil en état de fonctionnement, à prendre en charge les frais de consommation électrique, à mettre la borne à disposition gratuite de la clientèle.
La convention est valable 2 ans à la signature de la convention, la ville étant libre, au terme de ce délai de remplacer ou non l’appareil défectueux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de mise à disposition et ses éventuels avenants.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Valérie LODI,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE la mise en place d’une borne « charli charger » au Camping Municipal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’équipement avec l’Office du Tourisme de Blois-Chambord et ses éventuels avenants.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER UNE PROCEDURE D’EXPULSION D’UN LOCATAIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur BOYARD Christophe, locataire depuis le 21/04/2016 d’un logement appartenant à la commune, ne s’acquitte pas du paiement de ses loyers.
Après de multiples relances et propositions de rendez-vous sans suite, la commune a fait délivrer par la SCP VOISIN-SANSON, huissiers de justice, un commandement de payer à l’encontre du locataire le 29/03/2017, date à laquelle la dette s’élevait à 2 695,44 €.
Malgré cela, le locataire n’a procédé à aucun règlement et continue de ne pas s’acquitter des paiements dus.
La commune a donc demandé à la SCP CARIOU-LEVEQUE, avocats au barreau de Blois, d’engager une procédure de condamnation au paiement des arriérés de loyer, et d’expulsion auprès du Tribunal d’Instance de Blois suite au commandement de payer resté infructueux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à : ester en justice au nom de la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de l’assignation en référé expulsion à l’encontre de Monsieur Christophe BOYARD ; Page 3 sur 6
mandater à cette fin la SCP CARIOU-LEVEQUE avocats au barreau de Blois ; signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité (1 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de l’assignation en référé expulsion à l’encontre de Monsieur Christophe BOYARD DÉCIDE de mandater à cette fin la SCP CARIOU-LEVEQUE avocats au barreau de Blois pour l’accomplissement de cette procédure.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 58 ROUTE DE BLOIS POUR PARTIE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME JALOUX
Monsieur Michel LAURENT rappelle que par délibération du 06/07/2017, le Conseil Municipal a décidé de se porter acquéreur de la parcelle AW 54 située Rue de la piscine.
Il est envisagé l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AW 58 située Route de Blois, appartenant à MMme JALOUX et jouxtant la parcelle précédente.
Depuis le 01/01/2017 les services de l’Etat s’étant désengagés, il appartient à la collectivité de définir la valeur du bien à acquérir (l’obligation de saisir les domaines demeure pour les acquisitions supérieures à 180 000 € et pour les cessions).
En utilisant une méthode de comparaison, il est proposé de retenir le prix de 45 €/m².
Monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition de ce terrain.
Parcelles Surface m² Estimation Prix retenu
AW 58 pour
partie
500 m²
estimés en
attente de
validation
45 € / m² 45 € / m² soit 22 500 € environ
Les frais de notaire seront à la charge de la Commune ainsi que les frais de géomètre et la reprise de la clôture à l’identique.
Le Conseil Municipal,
Vu l’estimation des services de la ville utilisant une méthode de comparaison, Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de gré- à-gré d’une partie de la parcelle AW 58, d’une contenance estimée restant à définir de 500 m². FIXE le prix de vente à 45 €/m² soit 22 500 € environ. Page 4 sur 6
DECIDE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ainsi que les frais de géomètre et la reprise de la clôture à l’identique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente, l’acte authentique de vente et toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - VENTE DE LA MAISON 2 IMPASSE DU GRAND PORT – DELIBERATION DE PRINCIPE
Monsieur Michel LAURENT expose au conseil que la ville est propriétaire d’une maison située au n°2 impasse du Grand Port, cadastrée BD 201, d’une superficie de 245 m².
Le locataire de cette maison a fait l’objet d’une expulsion.
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, Monsieur le Maire propose de procéder à son aliénation.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de gré-à-gré de cet immeuble ; de l’autoriser à signer une promesse de vente, l’acte authentique de vente et toutes pièces relatives à ce dossier.
Parcelles Surface m²
BD 201 245 m²
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de gré-à- gré de cet immeuble cadastré BD 201 d’une contenance de 245 m² au mieux des intérêts de la Commune.
DÉCIDE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente, l’acte authentique de vente et toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 09 2017 – GRADES PROMOTIONNELS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé de créer les grades promotionnels suivants : Page 5 sur 6
Nombre Grade Service d’affectation Temps de travail A/c du
1 Attaché Principal service Administratif TC 15/09/2017
1 Adjoint d’Animation Principal de 1
ère
classe ACM TC 15/09/2017
1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe Petite Enfance TC 15/09/2017
2 Adjoint Technique Principal de 2
ème
classe
Centre
Technique
Municipal
TC 15/09/2017
1 Adjoint Technique Principal de 2
ème
classe Logistique TC 15/09/2017
1 Adjoint Technique Principal de 2
ème
classe
Restauration
Municipale TC 15/09/2017
Il est proposé de supprimer les postes correspondants aux grades antérieurs lors de la nomination des agents sur leur nouveau grade.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission personnel du 05/09/2017
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 06/07/2017,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de la création et de la suppression des postes tels que présenté précédemment. APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 15/09/2017.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR METTRE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD LE SERVICE ADMINISTRATIF DE LA VILLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Grand Chambord a pris la compétence « éducation musicale » au 01/09/2017.
Les professeurs de musique ont intégré les services de la Communauté de Communes du Grand Chambord à compter du 01/09/2017.
Il rappelle qu’il avait été convenu pour des raisons de proximité que le service des ressources humaines de la ville continue la gestion des professeurs de musique pour le compte de la Communauté de Communes du Grand Chambord. Une partie du temps de travail des deux agents correspondra donc à des missions qui seront propres à l’école de musique du Grand Chambord.
Le transfert de la compétence étant intervenu, il y a lieu que la Communauté de Communes du Grand Chambord rembourse à la Commune de Saint-Laurent-Nouan, les sommes engagées par la ville qui ont été évaluées au nombre de bulletins de salaire. Page 6 sur 6
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre les services administratifs de la Commune de Saint-Laurent- Nouan à disposition de l’école de musique de la Communauté de Communes du Grand Chambord et ce à compter du 1er septembre 2017.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition des services administratifs de la commune de Saint-Laurent-Nouan à la Communauté de Communes du Grand Chambord.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des services administratifs de la commune de Saint-Laurent-Nouan à la Communauté de Communes du Grand Chambord, à compter du 01/09/2017.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - TAUX D’IMPOSITION 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après étude de la situation financière de la Commune, il est proposé une variation différenciée des taux d’imposition communaux pour l’année 2018.
Pour l’année 2018, les taux seraient établis de la façon suivante :
Taux 2017 Variation Taux 2018
Taxe d’habitation 11,24 % 1,000000 11,24 %
Foncier bâti 12,60 % 1,111111 14,00 %
Foncier non bâti 38,03 % 1,000000 38,03 %
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention),
ADOPTE les taux d’imposition pour 2018 de la manière qui suit :
Taux 2018
Taxe d’habitation 11,24 %
Foncier bâti 14,00 %
Foncier non bâti 38,03 %
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 20
Le Secrétaire de séance,
Marie-José NICOLAS