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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2022 008 Eclairage public Autorisation consultation entreprises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
| COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 07/04/2022 convocation :
#1 our 2022 L'an deux mille vingt-deux et le sept avril, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres ati MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI,
7 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET 9
Excusés : Marie MUNUFERA
Absents:
Secrétaire de séance : Patrick CLAUDE
Délibération n°D_2022_008
Eclairage public : autorisation consultation entreprises
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le projet de renforcement et d'extension de l'éclairage public sur le Chemin Claude Galley.
Il convient donc d'autoriser monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir mettre en ligne le marché de travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir mettre en ligne le marché de travaux (suivant le montant).
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
ne S libération peut faire l'objet d'un recours
DIGNE LES BAINS ça Afgrinistr if de Marscille (par voie postale au 24 Rue
démeatérialisée via l'application « Télérecours cito
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
004-210401097-20220407-D 2022 008-DE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage 1e.…1.2. AV à 2022
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
004-210401097-20220407-D 2022 _008-DE