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Procès Verbal - D 2024 040 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 extension et valorisation de l eclairage public
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 040 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 extension et valorisation de l eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
se RO épublique Française
CYAN
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la
convocation :
12 décembre 2024
Membres en
exercice :
10
Présents :
6
Votants :
10
Séance du 17/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre, à 18 heures 15, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE, Christian MICHEL, Marie
MUNUERA
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_2024_040
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 : extension et
valorisation de l'éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du principe de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et notamment la possibilité d'une aide publique.
L'éclairage public, qui relève de la catégorie "Aménagement village" de la DETR, peut être subventionné à hauteur de 50% par l'Etat.
Dans le but d'illuminer l'espace public, principalement le long de la voirie communale et afin de sécuriser les personnes et les biens, la commune souhaite renforcer et étendre son réseau d'éclairage public.
Le chemin Claude Galley, dont la partie haute n'est pas éclairée, nécessite un renforcement et une extension de l'éclairage public avec l'implantation de 9 poteaux en bois.
L'allée des Chênes, au niveau du poteau incendie nécessite la fourniture et la
mise en place d'un ensemble composé d'un mât et d'une lanterne solaire
programmable.
Ces travaux permettront de sécuriser l'espace public et valoriseront l'éclairage public.
Dépôt DIGNE LES BAINSIeHrontant estimatif des travaux s'élève à 23 772.00€ HT.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210401097-20241217-D_2024_040-DE Le plan de financement est présenté comme suit :
* DETR 2025 50.00% 11 886.00€
* FODAC 2025 26.92% 6 399.42€
* Autofinancement 23.08% 5 486.58€
TOTAL HT 23 772.00€
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le projet de sécurisation et de valorisation de l'éclairage public tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer la demande de subvention au titre de la DETR 2025 suivant le plan de financement suivant :
* DETR 2025 50.00% 11 886.00€
* FODAC 2025 26.92% 6 399.42€
* Autofinancement 23.08% 5 486.58€
TOTAL HT 23 772.00€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire certifie sous sa resporébil ité le said cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
19 DEC. 2024 Publication / Affichage le...
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210401097-20241217-D_2024_040-DE