Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20263003 36 ACTE TPN
Acte - 20263003 39 ACTE TPN
Acte - 20263003 44 ACTE TPN
Acte - 20263003 45 ACTE TPN
Acte - 20263003 47 ACTE TPN
Acte - DEL2024 34 ACTE TPN
Acte - DEL202249 49 ACTE TPN
Acte - DEL202261 61 ACTE TPN
Acte - 20252803 21 ACTE TPN
Acte - 20240304 40 ACTE TPN
Acte - 20263003 34 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20263003 34 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3 Absents : 0
Date de convocation : 26 mars 2026
Date d’affichage : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Myriam FABRE, Régine BOUSQUIÉ, Nicolas BOYER LUCHE,
Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS
Représentés :
- Yves BONNEFOUS représenté par Christian JULIAN
- Robin SAQUET représenté par Myriam FABRE
- Cyrille DURAND-FONTANEL représenté par Magali COULET
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2026-34
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Nomme Régine BOUSQUIÉ pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 mars 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Régine BOUSQUIÉ Magali COULET
f
0 3 AVR. 20% Transmis au représentant de l'Etat le : ses
PUDIiÉ Le ? rrnrrrrnerrrenereeneenerrenenenrnrenenerrenees [2 AVR. 2026...
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260330-20263003_34-DE
Reçu le 03/04/2026