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Acte - 08 Annexe Rapport Femme homme 2024
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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL04 AG Rapport Femmes Hommes 2024
Document publié le Lundi 4 août 2014
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL04 AG Rapport Femmes Hommes 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20251125-20251125 CC _DO4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025
Publication : 05/12/2025
Agglo
RAPPORT SUR LA SITUATION EN
MATIERE D’EGALITE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES
2024 1
Objet et contenu du rapport :
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes impose pour les
collectivités de plus de 20 000 habitants la présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes. Puis par la loi N° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de
la fonction publique.
Le décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015, s'applique aux budgets présentés, par les collectivités
territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants, à compter du 1er janvier 2016 et par un protocole d’accord
relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 30 novembre 2018.
Ce rapport comprend des données concernant :
- Le recrutement
- La formation
- Le temps de travail
- La promotion professionnelle
- Les conditions de travail
- La rémunération
- L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.
Les divers chiffres et données présentés dans ce rapport se concentrent principalement sur les effectifs
permanents de la structure. L’année de référence concernant ces mêmes données est 2024 et sont issus du
RSU. 531 agents employés par la collectivité 15%
au 31 décembre 2024 = fonctionnaires
> 365 fonctionnaires
> 87 contractuels permanents
> 79 contractuels non permanents
contractuels permanents
contractuels non permanents
©) Au 31 décembre 2024, la collectivité employait
268 femmes et 184 hommes sur emploi
permanent.
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre s Femmes
s Hommes
La collectivité emploie 4 agents sur emploi fonctionnel
dont 1 femme et 3 hommes.
©) Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
149,6 fonctionnaires hommes
199,1 fonctionnaires femmes
34,5 contractuels hommes
40,3 contractuels femmes
2
I - Politique de ressources humaines
a. Répartition des effectifs
Sur cet effectif permanent, on retrouve une majorité de femmes en poste (59% de femmes)
En fonction des catégories hiérarchiques et du statut Répartition des agents par catégorie
= Catégorie A
= Catégorie B
= Catégorie C
Taux de féminisation par catégorie
CatégorieA 72,2% DD
CatégorieB 56,2% OO
Catégorie C 56,8% ON
Pyramide des âges
65 ans et plus 0,00%
60 à 64 ans 1,77%
55 à 59 ans 5,97%
50 à 54 ans 5,53%
45à49ans 730%
40 à 44 ans 5,53%
35 à 39 ans 5,75%
30 à 34 ans 3,38%
25 à 29 ans 265%
20à 24 ans 2,21%
moins de 20 ans
Hommes Femmes
3
La majorité féminine dans la catégorie A est nettement supérieure aux statistiques nationales en la matière.
Cette proportion de femmes en catégorie A témoigne de l’absence de frein à l’accès aux postes à
responsabilités pour les femmes au sein de Loire Forez agglomération. La pyramide des âges au 31 décembre
2024 montre une répartition relativement homogène des agents en fonction de l’âge et du genre :
Le taux de féminisation des emplois permanents montre une présence plus importante des femmes dans la
catégorie des fonctionnaires.
La répartition sexuée en fonction des
différentes catégories est significative
de la présence importante des femmes
au sein de Loire Forez agglomération,
notamment la catégorie A ou il y a plus
de femmes que d’hommes.
Les catégories B et C sont pratiquement
au même taux de féminisation. © Répartition par statut et par genre © Répartition des agents par genre et par catégorie
BFemmes MB Hommes Hommes En 0 57%
Femmes AE 27% D
FONCTIONNAIRES Ge27 40% HCatégorie A MCatégorieB M Catégorie C
CONTRACTUELS SUR = Fe
EMPLOI PERMANENT . Taux de féminisation Catégorie A 72%
par catégorie Catégorie B 56%
D>> Femmes <<< hiérarchique : Catégorie C 57%
. . contractuelles * Cadres d'emplois rassemblant au moins 5 agents permanents 81% titulaires 19% ; . nee . permanentes Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des
Parmi les femmes contractuelles : educateurs de jeunes enfants”
92% CDD 8% CDI
>>> Hommes <<<
contractuels
permanents
Parmi les hommes contractuels :
80% titulaires 20%
97% CDD 3% CDI
©) Répartition des emplois à temps plein ©) Précisions sur les temps partiels (sur
ou à temps partiel autorisation ou de droit)
Temps plein M Temps partiel H De droit B Sur autorisation
4
En fonction du temps de travail
Temps complet/non complet :
Il est constaté que les postes à temps non complet sont actuellement occupés plus généralement par des
femmes. Cela s’explique en partie par la plus grande part de femmes dans l’effectif général et par la présence
du service commun des secrétaires de mairie, dans lequel les femmes sont sur-représentées.
Temps de travail des agents
permanents au 31/12/2024
Hommes Femmes
Nbre d’agents à temps complet 185 229 Nbre d’agents à temps non
complet
2 41
% à TNC 1 % 17.9 %
Temps partiels : 97 % des agents à temps partiel sont des femmes. 5
Concernant le temps partiel, on constate que les femmes sont plus concernées. Il semblerait que les femmes
décident plus volontairement de réduire leur temps de travail ceci s’explique souvent pour des raisons
familiales. Loire Forez agglomération fait généralement preuve de souplesse sur l’octroi de temps partiel sur
autorisation pour convenances personnelles. Il est fréquent que ce genre de temps partiels soit accordé à la
suite d’un congé parental ou maternité par exemple. Cela permet un meilleur équilibre entre la vie privée et
la vie professionnelle.
Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
Afin de faciliter l’équilibre entre vie professionnelle et familiale, des dispositifs existent tels que le congé
parental, le congé maternité, le congé paternité, le congé « enfant malade » ou encore le temps partiel.
A Loire Forez agglomération, le télétravail a été instauré via le vote d’une délibération en février 2020. En
2024, Loire Forez compte 226 télétravailleurs dont 162 femmes et 64 hommes.
Les congés dits « familiaux »
Durant l’année 2024, les congés touchant à la parentalité (congés paternité et congé maternité) ont
concernés 12 personnes au sein de Loire Forez agglomération. Pour ces congés, le traitement indiciaire et la
nouvelle bonification indiciaire sont obligatoirement versés en intégralité durant toute la durée du congé.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique il n’y a plus de jour de carence pour les femmes qui
sont en arrêts maladie durant leur grossesse.
- Congés maternité :
9 congés maternité en 2024
Congés de maternité des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique :
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de maternité
Catégorie A 3 264
Catégorie B 0 0
Catégorie C 6 697
- Congés paternité et accueil de l’enfant :
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie
hiérarchique :
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant
Catégorie A 1 28
Catégorie B 2 29
Catégorie C 0 0 6
Parmi les 9 femmes ayant bénéficié d’un congé maternité, 1 d’entre elles ont opté pour un congé parental.
Le congé parental, contrairement au congé maternité, n’est pas rémunéré. C’est une période pendant
laquelle l’agent cesse totalement son activité professionnelle à temps plein pour élever son enfant (jusqu’à
ses 3 ans). Pendant cette période l’agent conserve ses droits à avancement d’échelon en totalité la première
année de congé, puis réduit de moitié. (Pour un contractuel, la durée est prise en compte pour moitié dans
la détermination des avantages liés à l’ancienneté). De plus, le congé parental est pris en compte pour la
constitution des droits à pension (Conditions variables entre fonctionnaire et contractuel).
En outre, durant leur grossesse, les femmes peuvent se voir accorder, dans le cadre des autorisations
exceptionnelles d’absence, un aménagement des horaires de travail d’une heure par jour maximum à partir
du troisième mois de grossesse. Ou encore des autorisations d’absence accordées de droit pour les séances
préparatoires à l’accouchement, pour les examens médicaux obligatoires ou pour l’allaitement de l’enfant.
En 2024, 100% des congés parentaux sont occupés par des femmes au sein de Loire Forez agglomération.
Toujours en lien avec cette problématique de la famille, le congé « enfants malades » est une autorisation
d’absence qui permet à l’agent de faire face aux aléas liés à la garde de son enfant de moins de 16 ans ou en
situation de handicap. Cette autorisation d’absence équivaut à une fois les obligations hebdomadaires de
service en jours ouvrés + 1 jour, accordée par année civile à l’agent. Cette durée peut être doublée si l’agent
assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou s’il ne bénéficie pas
d’autorisation d’absence auprès de son employeur.
Au-delà des autorisations liées à la parentalité, Loire Forez agglomération met en œuvre divers autorisations
d’absence qui permettent de faciliter l’accord entre la vie professionnelle et les contraintes familiales. Par
exemple, l’agent peut se voir octroyer des jours de congé à l’occasion de son mariage, son PACS, celui de
certains de ses proches, ou encore lors de la survenance de décès ou de maladie très grave dans son
entourage. Le règlement de temps de travail constitué courant 2018 et mis en œuvre le 1er janvier 2019 va
dans ce sens, avec le développement d’autorisations d’absences lors d’une procréation médicalement
assistée, ou lors d’une adoption, en conformité avec les évolutions législatives.
En 2024 au sein de Loire Forez
agglomération, 82 agents ont bénéficié
d'un congé "enfant malade", dont 58
femmes et 24 hommes.
Soit un total de 145 jours accordés, dont
99 jours accordés à des femmes et 46
jours accordés à des hommes. Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Fonctionnaires Contractuels permanents Femmes Hommes
nu Son Sox 19% 21% 19% 20%
©) Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon le statut, la catégorie et le genre
B Hommes B Femmes
25% 25% 22% 20% 17% 14% 23% 23% 20% 21% 18% 19%
Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires Contractuels Contractuels Contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
7
b. Parcours professionnels et rémunérations :
Rémunérations
Au sein de Loire Forez agglomération l’ensemble des actions sont menées afin de veiller à ne pas créer de
situations discriminatoires, qui ne se limitent pas d’ailleurs au seul champ de l’égalité femmes/hommes. Il
faut également préciser que le RIFSEEP a été mis en place en 2022. Ce système permet un régime
indemnitaire non discriminatoire.
Le système de régime indemnitaire en œuvre est basé principalement sur la fonction. C’est-à-dire qu’à niveau de responsabilité égal, il n’y a pas de différence de régime indemnitaire entre les agents homme ou femme. Ce système permet d’être exemplaire dans l’égalité de traitement.
Les différences analysées en 2024 s’expliquent par :
- le déroulement de carrière de l’agent (grade, échelon), qui est lié à plusieurs facteurs : passage de concours, âge, choix de carrières (temps partiel, choix de la filière, etc…)
- L’intégration d’agents avec des régimes indemnitaires plus favorables dans le cadre des transferts de compétences dans les dernières années
- Des situations individuelles historiques , Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents)
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 48017€ 35358€ 33425€ 35359€ 28479€ 27688€
Animation - - 31 003 € - 27443€ 30484€
Culturelle 38 984 € - 31132€ 29779€ 27096€ 26695€
Incendie secours - - - - - -
Médico-sociale - - - - - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - - - - - -
Sociale 34 994 € - - - - -
Sportive - - 29651€ 35221€ - -
Technique 32771€ 33193€ 27909€ 297/764€
Moyenne toute filière 32709€ 33513€ 281//7€ 29648€
” 174% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Femmes 72,8% Hommes 75,0%
- Formation
© 494 départs en formation concernant
des agents permanents
Part des agents ayant suivi au moins une
formation dans l'année selon le sexe et la
catégorie hiérarchique
BFemmes
B Hommes
8
Formations
Au-delà du salaire, le parcours professionnel peut aussi être sujet à des écarts entre femmes et hommes.
Concernant la formation, des mesures sont prises pour réduire ces écarts, et les agents sont encouragés à
passer les concours et examens professionnels.
En 2024, les formations ayant été accordées au sein de Loire Forez agglomération sont au nombre de 494.
On constate un déséquilibre important sur le nombre de départ en formation des catégories A où les femmes
partent plus souvent —— Evolution de carrière et titularisation
EN Femmes Hommes
12 13
nommés stagiaires dans l'année
Femmes Hommes
115 65
ont bénéficié d'un avancement d'échelon
Femmes Hommes
14 10
ont été titularisés
Femmes Hommes
0 0
n'ont pas été fitularisés
9
Avancements
Concernant la construction des parcours dans la fonction publique, la sélection s’opère encore beaucoup sur
une survalorisation des fonctions exercées entre 30 et 40 ans, ce qui expose les femmes à davantage de
discriminations par rapport à l’âge, dans la mesure où elles sont souvent amenées à candidater plus tard que
les hommes sur des postes à des niveaux de responsabilité plus élevés.
Accompagnement professionnel
10 agents ont bénéficié d’un accompagnement pro
Dont 5 femmes (4 cat. C et 1 cat. B) et 5 hommes (3 cat. C ; 1 cat. B ; 1 cat. A )
Postes à responsabilités
S’agissant des postes à responsabilités, en détaillant les effectifs du comité de direction élargi, on constate
que ce périmètre compte 26 femmes et 13 hommes.
Filières Femmes Hommes
Administrative 20 4
Culturelle 1 0
Technique 5 8
Sportive 0 1
Postes de direction
Le plafond de verre est une expression renvoyant aux obstacles invisibles illustrant le niveau de responsabilité
au-delà duquel il peut devenir difficile pour une femme d'évoluer dans une organisation, et ce pour des
raisons de représentations et de préjugés.
Il semblerait que cette problématique du plafond de verre ne soit pas une difficulté au sein de Loire Forez
agglomération. En effet, parmi les 19 postes de directions tous confondus, 14 sont occupés par des femmes,
soit plus de 73 %.
3 Agents sur un emploi fonctionnel en 2024 dont 2 hommes et 1 femme INDEX 2024 LÀ Ey LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Egalité professionnelle
74/ 100 D G C - dacl-index . uv Direction générale des collectivités locales
Score global ::
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires RES 49/50
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent BE 15/15
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) BE 0/25
4/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations BE 10/10
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
10
En ce qui concerne les emplois fonctionnels, un recrutement d’un nouveau DGS ayant eu lieu en 2024, la
majorité est occupée par des hommes (2/3). La répartition de l’équipe de direction générale se fait de la
manière suivante fin 2024 :
- un directeur général des services (emploi fonctionnel)
- une directrice générale adjointe (emploi fonctionnel)
- un directeur général adjoint (emploi fonctionnel)
- deux directrices de pôle
- une chargée de l’audit et des politiques publiques.
Complément : INDEX 2023 égalité professionnelle 2024 :
Le mode de calcul du point 3 sur les écarts de taux de promotion n’est pas satisfaisant, contrairement aux
autres catégories qui ont de très bonnes notes. En 2024, 18 femmes et 19 hommes ont été nommées dans
le cadre de promotion, ce qui représente un bilan équilibré. Les modalités de calcul comparent les taux de
promotions. La base d’agents promouvables étant faibles, prendre en compte de manière plus active ce
critère pousserait à discriminer des agents en fonction de leur genre (nommer des agents moins méritants
ou freiner des personnes qui méritent d’avancer). Une réflexion est en cours sur ce point précis.