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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL04 AG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Inégalités sociales,
Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-04-04 Séance du mardi 21 avril 2026
OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) :
ÉLECTION DE 5 MEMBRES TITULAIRES ET DE 5 SUPPLÉANTS
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 14 avril 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 21 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean- Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Annabel TURNEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Patrick ROMESTAING, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Julien RONZIER par Serge BAISSAT
Pouvoirs : Christophe BLOIN pouvoir à Hervé DE STEFANO, Luc VERICEL pouvoir à Catherine DOUBLET, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALL Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
Absents : Gilbert CHAZAL
Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 120
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 123
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5, fixant les règles applicables à la composition et à l’élection des commissions de délégation de service public (CDSP), règles auxquelles sont également soumises les commissions d’appel d’offres (CAO) par renvoi de l’article L.1414-2 du même code,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent,
Considérant que la commission d’appel d’offres doit comprendre, outre le président, cinq membres titulaires et un nombre égal de suppléants,
Considérant que cette commission est présidée par le président de Loire Forez agglomération ou son représentant,
Considérant que les membres de la commission d’appel d’offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant qu’une seule liste a été déposée :
Titulaires :
M. Bernard COUTANSON
Mme Nathalie LE GALL
M. Pascal COSTON
Mme Carine GANDREY
M. Serge GRANJON
Suppléants :
Mme Catherine DOUBLET
Mme Florence GAVARD
M. Hervé DE STEPHANO
M. Christophe DESTRAS
M. Patrick FARISSIER Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
Il est donc proposé au conseil communautaire de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
L’assemblée communautaire a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, et de procéder à un vote à main levée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- constate qu’une seule liste a été déposée,
- fixe la composition définitive des membres de la commission d’appel d’offres comme suit :
Titulaires :
M. Bernard COUTANSON
Mme Nathalie LE GALL
M. Pascal COSTON
Mme Carine GANDREY
M. Serge GRANJON
Suppléants :
Mme Catherine DOUBLET
Mme Florence GAVARD
M. Hervé DE STEPHANO
M. Christophe DESTRAS
M. Patrick FARISSIER
Fait et délibéré, à Montbrison, le 21 avril 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,