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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 049a modification tarifaires enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 049a modification tarifaires enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
AR T DE TH
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
= = 7 = = = = = = + = = = = 0e = = = = = = 7 + = = = 7
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024
Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration nee.
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond x
LE BREIL-SURMERNE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
RS GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24 MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GE SNOIS FOUQUET Stéphane *
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel x
SAINTMEUERDECCRENES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATE Céline .
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
DENT LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_049a-DE en date du 30/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049a Objet : Modification tarifaire Enfance Jeunesse.
Délibération n° 2024-049
Augmentation tarifaire
Dans la cadre de la préparation du budget 2024, la Commission Finances s’est réunie les 18 janvier et 21 mars 2024.
Dans un souci de valorisation tarifaire des activités communautaires, il vous est proposé de modifier, à
compter du 1er septembre 2024, l'ensemble des tarifs applicables au service Petite enfance, Enfance, Jeunesse sur le volet Enfance-Jeunesse.
Les grilles ci-jointes prévoient :
— une augmentation de 40 % des tarifs sur les activités suivantes :
e Périscolaire matin et soir
+ Mercredi loisirs
e Taux horaire lors des sorties du service jeunesse
— une augmentation de 10 % des tarifs sur les activités ALSH ;
— une augmentation de 100 % pour l'adhésion annuelle aux espaces jeunesse.
Modification des forfaits :
Le déploiement, à partir du 1 juillet 2024, du nouveau logiciel de gestion du service enfance et jeunesse, conjugué à la volonté de promouvoir l'accessibilité du service, nous invite à repenser les forfaits dans leur ensemble afin de rendre plus attractive la fréquentation de nos accueils. Une dégressivité des tarifs
continuera à s’appliquer à l’occasion de l'application de ces nouveaux forfaits.
De nouveaux forfaits ont ainsi été créés afin de répondre aux besoins de fonctionnement des services
ALSH (PAI, Nuitée jeunesse, Forfaits 2 à 5 jours - cf. grilles tarifaires annexées)
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par la Vice-présidente Madame Anne-France PLANCHON, en charge de la petite-
enfance, enfance, jeunesse.
Après en avoir délibéré,
Approuve la modification tarifaire Enfance Jeunesse proposée.
Adopté
Pour : 35
Contre : 4
Abstention : 1
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes > ee de l'Ile Glioriette- 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. é
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_049a-DE en date du 30/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049a