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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 081 modification des agrements multi accueil
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 081 modification des agrements multi accueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 24 - Procurations : 15
Rappel des dates : Convocation Générale : 28/06/2024 - Affichage : 28/06/2024
Le quatre juillet deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Le Landon de Le Breil Sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
SOULOIRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à BARRAIS Vincent - 03/07/24
ASSE-ROTTIER Jocelyne Pouvoir à BUIN Chantal - 03/07/24
BOUCHE Jean-Marie Pouvoir à Michel FROGER
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01/07/24
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à OZAN Claudine - 04/07/24
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Rsymond ;
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent Pouvoir à BOUZEAU Brigitte - 03/07/24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Céline MATHE
MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 04/07/24 FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à FLOQUET Franck - 28/06/24
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel
LEVASSEUR Christelle
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François
SAINT-MARS-LA BRIÈRE Dee TOUZEAU Elisabeth Pouvoir à SURUT Jackie - 04/07/24
CHRISTIANY Damien
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES EROGER: Michel
BUNEL Pierrette X
. LEMEUNIER Isabelle Pouvoir à LATIMIER Martial - 04/07/24
SAVIGNE-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir à DUGAST Claudia - 30/06/24
SURFONDS DUTERTRE Alain Pouvoir à ESNAULT Raymond - 04/07/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean-Claude - 01/07/24
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel x
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir à LAUDE Jean-Yves - 30/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_081-DE en date du 16/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_081 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_081-DE en date du 16/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_081 Objet : Modification des agréments Multi-accueil
Délibération n°2024-081
Une délibération sur la modification des agréments des crèches du territoire a été prise lors du conseil communautaire du 11 avril 2024.
Dorénavant, les arrêtés d'avis consultatif de la PMI indiqueront uniquement l'agrément général (le
nombre d'enfants maximum accueillis simultanément), sans détail de modulation.
Il appartient donc au conseil communautaire d’indiquer dans sa délibération l’ensemble des détails
concernant l'agrément des crèches du territoire. Ainsi, c'est la délibération du conseil
communautaire qui fait foi et l'arrêté d’avis consultatif de la PMI vient en complément pour autoriser l'organisation prise par la collectivité.
Par conséquent, la présente délibération, détaillée ci-dessous, remplace et annule la délibération
n°2024-051 du 11 avril 2024 :
Les crèches collectives du territoire sont ouvertes du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 avec 222
jours d'ouverture par an.
L'agrément des différentes structures, ainsi que leurs modulations, sont établis comme suit :
> CRECHE « LE MILLE PATTES », 53 rue Honoré Broutelle -72450 MONTFORT LE GESNOIS
La capacité d'accueil est de 14 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus avec la modulation
suivante :
7h30 - 9h00 9h00 - 17h00 17h00 - 18h30
11 enfants 14 enfants 11 enfants
> CRECHE « LA MAISON DES LUTINS »,Avenue de Verdun - 72160 CONNERRÉ
La capacité d'accueil est de 12 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus avec la modulation
suivante :
7h30 - 11h30 11h30 - 13h00 13h00 - 18h30
12 enfants 10 enfants 8 enfants
> CRECHE « LES QUENIAUX », 584 La Tasse - 72450 LOMBRON
La capacité d'accueil est de 18 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus avec la modulation
suivante :
7h30 - 8h30 8h30 - 17h30 17h30 - 18h30
10 enfants 18 enfants 10 enfants
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_081-DE en date du 16/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_081 > CRECHE « LE JARDIN DES P'TITS LOUPS », 3 Allée des Hortensias - 72460 SAINT CORNEILLE
La capacité d'accueil est de 15 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus avec la modulation
suivante :
7h30 - 8h30 8h30 - 17h30 17h30 - 18h30
10 enfants 15 enfants 10 enfants
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°2024-051 du 11 avril 2024 portant modification agréments multi-accueil : Vu le rapport présenté par la Vice-présidente Madame Anne-France PLANCHON, en charge de la petite- enfance, enfance, jeunesse.
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
— APPROUVE les modifications d'agréments des multi-accueils comme indiqué dans les
tableaux ci-dessus ;
— DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024-051 du 11 avril
2024 portant modification agréments multi-accueil.
*,
ADOPTÉ à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 5 juillet 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_081-DE en date du 16/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_081