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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 013 modification de la composition de la commission petite enfance enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 013 modification de la composition de la commission petite enfance enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Le deux mars deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 02 MARS 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 23/02/2023 - Affichage : 23/02/2023
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 27/02/2023
FROGER André x
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
CREER ENRMEREE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAIMIRSELERN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
DORE LEVASSEUR Christelle Pouvoir à Michel PRÉ - 28/02/2023
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent x
CHRISTIANY Damien
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 02/03/2023
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 01/03/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Martial LATIMIER - 27/02/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 01/03/2023
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Aljain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Cine :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOENAN LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_013-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_013 Objet : Modification de la composition de la commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse
Délibération n° 2023-013
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 5211-40-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 août 2020 portant création des commissions
intercommunales,
Vu la délibération du Conseil du 24 septembre 2020 arrêtant la composition des commissions,
Considérant la demande de Madame Marine CARTIER de la commune de Tresson de ne plus faire
partie de la 4°" commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse,
Le Président invite le Conseil communautaire à désigner un délégué pour la 4°"° commission .
Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation,
conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Chantal BUIN, maire de la commune de Tresson, se porte candidate.
Elle est élue à l'unanimité avec 41 voix.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 09 mars 2023,
Le Président,
André Pigné
À
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_013-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_013