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Conseil Municipal - 2304 033 pjconvention de cooperation decentralisee clamart artachat
Document publié le Samedi 31 mai 2003 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 033 pjconvention de cooperation decentralisee clamart artachat)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONVENTION DE COOPERATION DECENTRALISEE
ENTRE
La Ville de Clamart, ci-après dénommée la Ville de Clamart ou Clamart, représentée par son maire Monsieur Jean-Didier Berger
ET
La Ville d’Artachat, ci-après dénommée la Ville d’Artachat ou Artashat, représentée par son maire Karlen Mrktchian
Préambule
S’appuyant sur les bonnes relations établies entre l’Arménie et la France et à la demande exprimée par la communauté arménienne de Clamart, un serment de jumelage a été signé entre Clamart et Artachat, ancienne capitale de l’Arménie pendant 5 siècles, le 31 mai 2003 à Clamart.
De nombreux échanges ont eu lieu depuis la mise en place du jumelage de manière officielle et une première convention de coopération décentralisée a été signée en 2010 entre les deux collectivités à l’issue des Premières assises de la coopération franco-arménienne à Erevan puis renouvelée en 2013 et revue en 2018.
Cette coopération se décline selon trois axes prioritaires : l’appui à la francophonie et aux échanges culturels, l’appui à la gouvernance locale et l’amélioration des services publics et l’appui aux infrastructures d’éducation de la commune. Différents projets ont été conduits malgré une période de difficultés depuis 2020 qui a interrompu les échanges en raison de la guerre en Artsakh et du contexte Covid. Clamart a pu apporter néanmoins une aide médicale et humanitaire et poursuivre son soutien au renforcement de la francophonie et au centre culturel extrascolaire.
Suite aux transformations de l’administration territoriale en Arménie, Artachat est devenue en 2022, un groupement de communes important, avec 39 villages et près de 109 000 habitants.
Les deux communes ont décidé de renouveler leur accord de coopération décentralisée, dans le but de poursuivre leur investissement commun et en structurant davantage les projets franco-arméniens dans les différents domaines, autour des axes prioritaires initiaux, en intégrant davantage le développement durable et le tourisme. La nouvelle convention cadre a été actualisée, au regard du bilan des actions réalisées dans les différents domaines, en tenant compte de la transformation territoriale, des orientations exprimées par la municipalité d’Artachat pour répondre aux besoins de la population et favoriser le développement économique.
Article 1 : Objet de la convention-cadre.
La convention cadre doit permettre de définir les domaines dans lesquels la Ville de Clamart et la Ville d’Artachat souhaitent poursuivre leur coopération décentralisée pour la période 2023- 2026 et les modalités de mise en œuvre des actions communes. La Ville de Clamart et la Ville d’Artachat s’entendent pour coopérer à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation d’un programme de coopération décentralisée dans le respect des compétences mutuelles de chacun et s’appuyant sur les savoir-faire et expériences respectifs. Ce partenariat a pour objectif général de renforcer les capacités d’intervention de la ville d’Artachat et de l’accompagner dans la mise en œuvre des projets relevant du domaine de la coopération décentralisée.
Elle définit les obligations respectives de la Ville de Clamart et de la Ville d’Artachat. Elle est conclue pour une durée de trois ans. Elle prendra effet à compter de la date de transmission en Préfecture. Elle pourra être renouvelée par accord réciproque des deux parties.
Article 2 : Domaines de coopération concernés
Le champ couvert par la présente convention-cadre concerne les domaines de compétences municipales pour lesquels un appui institutionnel, humain et matériel pourra être apporté.
3 axes prioritaires ont été définis conjointement :
1) appui à la francophonie et aux échanges culturels
2) appui à la gouvernance locale et à l’amélioration des services publics, en particulier en matière de développement durable 3) appui à l’amélioration des infrastructures d’éducation primaire et secondaire 4) appui au développement du tourisme, des circuits et des structures d’accueil sur Artachat
Ces priorités ne devront cependant pas occulter les autres domaines d’intervention envisageables.
Cette coopération prendra différentes formes :
- des échanges de tous ordres, qu’ils soient matériels ou non, échanges d’expériences entre les autorités locales, échanges culturels, échanges entre les citoyens et notamment entre les jeunes à Clamart comme à Artachat pour renforcer la francophonie
- un appui institutionnel à la municipalité d’Artachat pour lui permettre d’améliorer ses services publics : formation, partage d’expériences, expertise…
- un appui au développement local en soutenant financièrement, matériellement ou humainement les initiatives (municipales, associatives …) qui contribueront au développement durable et amélioreront les conditions de vie de l’ensemble de la population.
Article 3 : Engagements réciproques.
.
Les deux collectivités assurent dans une dynamique partenariale le suivi des projets.
La Ville de Clamart s’engage à mobiliser les soutiens techniques, humains et financiers qui prendront la forme de contributions financières directes, de contributions en nature, de mise à disposition d’expertise, d’accompagnement et de formation. Elle s’engage à mobiliser les initiatives complémentaires de la part d’associations, en particulier du comité de jumelage et des associations issues de la communauté arménienne pouvant contribuer à la réalisation des orientations de la présente convention-cadre. La Ville de Clamart s’engage également à rechercher tout partenariat en France, en Europe et ailleurs afin de contribuer à la réalisation des programmes d’actions qui seront adoptés dans le cadre de la présente convention.
La Ville d’Artachat s’engage à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers permettant la bonne réalisation des projets qui seront initiés en commun avec la Ville de Clamart. La Ville d’Artachat s’engage également à rechercher tous les accords, partenariats et soutiens qui pourront faciliter la mise en œuvre de la présente convention-cadre. Elle s’engage à faciliter les contacts et les actions des partenaires mettant en œuvre des initiatives complémentaires.
Article 4 : Mise en œuvre de la coopération décentralisée
Article 4-1 : Programmation des activités
Chaque année, un programme d’actions répondant aux objectifs précisés à l’article 2, devra être établi en fonction des capacités d’action respectives des deux collectivités. Ces programmes devront répondre aux besoins et attentes des habitants d’Artachat et être validés par les deux collectivités.
Ces programmes seront à définir en cohérence avec l’ensemble des autres projets et programmes menés à Artachat par les autres acteurs de la coopération internationale : ONG, associations de solidarité internationale…. Ils seront de même à définir en cohérence avec la logique de la coopération gouvernementale entre la France et l’Arménie
Les financements mobilisés par la Ville de Clamart seront de l’ordre de 8 000 euros par année pleine selon le vote du budget annuel. La Ville d’Artachat contribuera à hauteur de ses possibilités à la réalisation des programmes annuels de coopération.
La répartition des contributions entre les partenaires sera établie dans chaque programme annuel de mise en œuvre.
Tous les projets définis dans ces programmes devront impliquer une participation financière des deux collectivités partenaires à hauteur de leurs possibilités. Il sera également de leur responsabilité d’engager des demandes de co-financement auprès des organismes compétents de leurs pays respectifs.
Article 4-2 : Suivi des actions
Un référent sera désigné pour chaque projet par les deux collectivités. Il devra rendre compte régulièrement de l’avancement du projet, de sa pertinence et de sa cohérence avec les besoins définis.
En fonction des nécessités des programmes, des déplacements de personnes ressources seront organisés entre les deux villes. Les projets et actions prévus pour la réalisation de ces programmes demanderont notamment la mobilisation des agents municipaux désireux de s’investir dans cette coopération. Pour se faire les deux collectivités s’engagent à donner la possibilité aux agents concernés de se libérer de leurs fonctions pendant la durée de leurs missions.
Si nécessaire, les programmes prévoiront également l’intervention de partenaires extérieurs ayant une compétence spécifique : institut de recherche, ONG, …
Article 4-3 : Financement des actions
La Ville d’Artachat s’engage à utiliser les sommes allouées par la Ville de Clamart pour les actions inscrites dans le programme de coopération et règlera directement les factures des prestataires choisis par les deux collectivités. Pour garantir la transparence financière des opérations, les versements seront effectués sur un compte spécifique « programme de coopération Clamart-Artachat » ouvert par la Ville d’Artachat. Le comptable de la Ville d’Artachat en assurera le suivi et rendra compte de l’utilisation des fonds selon les actions engagées.
La Ville de Clamart prendra les délibérations qui s’imposent selon les actions et fera voter l’approbation des programmes annuels au Conseil municipal.
Article 5 : EVALUATION
Les autorités délibérantes auront la responsabilité d’évaluer les moyens humains, techniques et financiers que nécessite la mise en œuvre des programmes, d’établir une évaluation qualitative et quantitave, de vérifier la transparence des opérations et la bonne utilisation des fonds.
Article 6 : DUREE
La convention est établie pour une période de trois ans, reconductible tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties à chaque échéance triennale.
Article 7 : SIGNATAIRES
La convention est approuvée par le Conseil Municipal des deux collectivités territoriales et signées par le Maire des deux villes.
Article 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Les parties peuvent, d’un commun accord, mettre fin à la présente convention-cadre avant son terme. En outre, la convention-cadre peut être dénoncée à tout moment, par l’une des parties, par courrier, dans les hypothèses suivantes : - si la mise en œuvre est impossible en cas de force majeur
- en cas de manquement grave aux obligations de l’une des parties
Fait à Clamart, le
Pour la Ville de Clamart, Pour la Ville d’Artachat
Le Maire Le Maire
Jean-Didier BERGER Karlen Mrktchian