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Conseil Municipal - 2304 044 modification du tarif dadhesion de la ville de clamart a lassociation orchestre a lecole
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 044 modification du tarif dadhesion de la ville de clamart a lassociation orchestre a lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Modification du tarif
d'adhésion de la Ville de
Clamart à l'association
Orchestre à l'école suite à
l'évolution de leur politique
tarifaire
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Gé l des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Amaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Muriel ROYO
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Benoit DESCHAMPS
M. Frédéric SANTOS
Mme Agnès HARTEMANN
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER
M. Anthony REYNAUD
M. Serge KEHYAYAN
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Iman EL BAKALI
M. Pierre CRESPI
M. Jean MILCOS
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Patrice RONCARI
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC @-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel. nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2304-044
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet : Modification du tarif d'adhésion de la Ville de Clamart à l'association Orchestre à l'école suite à l'évolution de leur politique tarifaire
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2211_43 du Conseil municipale du 30 novembre 2022
Considérant l'intérêt pour la Ville de Clamart d'adhérer à l'association Orchestre à l'école pour
l'année 2023,
Considérant la nécessaire modification du tarif d'adhésion à l’association du fait de l’évolution de leur
politique tarifaire,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1°: D'APPROUVER la modification du tarif d'adhésion de la Ville de Clamart à l'association Orchestre à l'école suite à l'évolution de leur politique tarifaire.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Patrice RONCARI, adjoint au Maire délégué à la Culture, à procéder au versement de la cotisation annuelle de 100
euros.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Gra