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Conseil Municipal - 2304 033 approbation de la nouvelle convention de cooperation decentralisee clamart artachat
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 033 approbation de la nouvelle convention de cooperation decentralisee clamart artachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice…..…..: 45
Objet : Approbation de la
nouvelle convention de
coopération décentralisée
Clamart-Artachat et
autorisation donnée au Maire
pour la signer
Certifié exécutoir;
Pour le Maire et pai
délégation,
Simon-Pierre C.
Directeur Généräi des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrictk GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Sylvie DONGER Mme Sally RIBEIRO à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Serge KEHYAYAN M. Yves SÉRIÉ à M. Maurice BOUYER Mme Françoise CARUGE à M. Yves COSCAS Mme Muriel ROYO à Mme Christine QUILLERY M. Jean-Jacques LE ROUX à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Frédérique POIRIER à Mme Iman EL BAKALI M. Pierre CRESPI ae M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Jean MILCOS
M. Benoit DESCHAMPS à Mme Jacqueline MINASSIAN M. Frédéric SANTOS à M. Patrice RONCARI
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme HARTEMANN Agnès
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2304-033
Nomenclature : 1.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet : Approbation de la nouvelle convention de coopération décentralisée Clamart-Artachat et autorisation donnée au Maire pour la signer
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD Anthony, Adjoint au Maire,
Vu les objectifs du Millénaire pour le Développement, notamment l'objectif 7 de promotion d’un développement durable et lobjectif 8 de mise en place d'un partenariat mondial pour le développement,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et plus particulièrement le titre IV concernant la coopération décentralisée,
Vu la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.11 15-1,
Vu le serment de jumelage signé le 31 mai 2003 entre la Ville de Clamart et la Ville d’Artachat,
Vu la première convention cadre de coopération signée le 10 décembre 2010 à l'issue des premières Assises franco-arméniennes, renouvelée le 18 octobre 2013, revue en octobre 2018,
Considérant la volonté réaffirmée des communes de Clamart et d'Artachat, désormais à la tête d'un important Groupement de communes de 109 000 habitants, de poursuivie le partenariat et les actions engagées depuis 2010,
Considérant les réalisations menées depuis 2014 et les projets en cours pour le renforcement de la francophonie, des échanges culturels et l'appui à l'amélioration des services publics, notamment en matière de développement durable, et le soutien à l'amélioration des infrastructures d'éducation,
Considérant la nécessité de relancer un socle d'actions avec Artachat, après une période difficile en raison de la guerre en Artsakh et du contexte Covid, et d'élargir certains axes de projets,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de mise en œuvre de la coopération ainsi que les engagements réciproques des deux collectivités dans une convention cadre actualisée,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1%: D’APPROUVER la nouvelle Convention de coopération décentralisée Clamart-Artachat.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- | Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
Jean-Didier BER!