Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
Déliberation - 2026 035 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
Déliberation - DELIB 013 DSP MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS TPN
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 29 02 5 Commission DSP Remplacement Membre Titulaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 29 02 5 Commission DSP Remplacement Membre Titulaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Commission de délégation de service public - Remplacement membre titulaire EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MRS. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. BOIS (Pouvoir S. FRANCONY). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). RUBIER (Pouvoir T. ILBERT).
Le Président:
Rappelle à l'assemblée la délibération n°2020_17 _12_2 du 17 décembre 2020 relative à l'installation de la commission de DSP;
Rappelle que la commission de DSP se compose de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants désignés au sein du conseil communautaire, ainsi que du Président ou de son représentant;
Explique que, suite à la démission de M. André BOIS de son siège de Président du Conseil communautaire et à l'élection de M. Pascal ZUCCHERO à la présidence de la CCLA, Pascal ZUCCHERO devient de fait Président de la commission de DSP en remplacement d'André BOIS;
Explique que Pascal ZUCCHERO étant déjà membre titulaire de la commission de DSP, il convient de désigner un nouveau membre titulaire;
Invite les conseillers à faire valoir leur candidature.
Un élu se porte candidat: Daniel TAIN.
Après en avoir délibéré 23 voix«Pour», 1 abstention (M. Coutaz) et 4 voix«Contre» (Mmes
Marchais et Tavel et MM Grollier et Wrobel), le Conseil Communautaire:
DESIGNE M. Daniel TAIN en tant que membre titulaire de la commission de délégation de service
public;
AUTORISE le Président à signer toutes pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,---�-
Délibération N° 2024_29_02_5
Transmis en Préfecture le : 06/03/2024 Publié le 06/03/2024