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Conseil Municipal - CM 2026 06 05 19 Impasse du cheval tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 16 Impasse des Tabernolles tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 20 Impasse du Mares tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 23 Impasse Roudeille tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 09 Impasse de la Merline tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 14 Impasse des maraichers tampon
Conseil Municipal - CM 2026 10 22 13 Creation dun nom de voie Impasse tampon
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 10 22 13 Creation dun nom de voie Impasse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en grétecture te 26/10/20 Pubiié
le
République Française Liberté - Egalité — Fraternité
A
Département de la Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, Le jeudi 22 octobre 2026, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment convoqué
en
date
du vendredi
16 octobre
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christel
GIRARDIN
FAURE, Julien SIDOBRE, Andrée AIME, Guy DARNAUD, Martine MERCADAL, Max RABASSE, Arlette BLANC, Christine BIGNON, Joël SOULOUMIAC, Régis BERGE, Germaine TREMBLAY, Annie HILAIRE, Jean OUSSET, Nicote MARQUIE, Catherine PRADELLES, Muriel GOURDOU, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES, Claude ASSET,
Laurent SEVERAC, Thomas
BONNAFOUS, Olivier FONTES, Absents excusés ayant donné procuration : Joëlle LOUMAN, Alexandra MAZAS-CANDEIL, Muriel PINAUD, Marceau JUAN Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers
présents forment la
majorité des
membres en
exercice,
le quorum d’au
moins 50% des élus étant ainsi atteint. En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Arlette BLANC est désignée secrétaire de séance. Présents
25
Procurations
|
4
Votants =
29
Délibération
n°
CM
- 2026
- 10
-
22-13
Pour
29
Objet
: Création d’un
nom
de
voie
Impasse
Ginette
FORGUES
Contre
0
Abstention
0
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Page
1
sur
4
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en gréfecture 1e 26/10 Pubiié
le
Considérant
que
la
voie
desservant
les
logements
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
D1544, D1542, D1541 et D1543 n’est pas dénommée, ce qui est susceptible de générer des difficultés
de
localisation
desdites
parcelles
et de
perturber
le
bon fonctionnement
des
services publics, notamment des services de secours, de distribution et de collecte ; Considérant qu’il convient de
procéder à
la
dénomination de
la voie
desservant les dits
logements
afin
de
faciliter
leur
identification
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services publics
et
de
secours
;
Considérant la nécessité pour la Commune de délibérer pour attribuer des noms de rue ; Considérant que la
nomination Ginette
FORGUES,
Figure de la
résistance locale dans le
Lauragais est proposée ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
Article
1:
Le Conseil Municipal décide que la voie est dénommée Ginette FORGUES Article
2
:
Le Maire et Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente délibération, et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication nécessaires à son entrée en vigueur.
|
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé en préfecture le 26/10/2026 Reçu en préfecture le 26/10/2026 Publié le
SLGF
ID : 031-213105828-20261022-CM2026102213-AR
ANNEXE :
Plan
de
situation
:
Fait et délibéré à Villefranche-de-Lauragais, le 22 octobre 2026 Le secrétaire,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone 05.62.73.57.57
; Fax 05.62.73.57.40 ; ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
:
http://www.telerecours.fr
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfeci
Reçu
en
préfecture
te
26/10/2026
Pubiié
le
ID: CS T-2T9T06R2R-LOSETUSS-CMSUISE TG
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