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Conseil Municipal - CM 2026 10 22 14 Creation dun nom de voie Place tampon
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 02h35 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 10 22 14 Creation dun nom de voie Place tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en gréfecture le
26
TE
Pubiié
le
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
V7
Ancke.
Département
de
la Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
jeudi
22
octobre
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
octobre
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christel
GIRARDIN
FAURE,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE, Germaine TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Jean
OUSSET,
Nicole
MARQUIE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Claude
ASSET,
Laurent
SEVERAC,
Thomas
BONNAFOUS,
Olivier
FONTES,
Absents excusés
ayant
donné
procuration
: Joëlle
LOUMAN,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Muriel
PINAUD, Marceau
JUAN
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Arlette
BLANC
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations |
4
Votants
29
|
Délibération
n°
CM
-
2026
-
10
- 22-14
Pour
29
|
Objet
: Création d’un
nom
de
voie
Place
de
la
Fraternité
Contre
0
Abstention
0
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
;
Page
1
sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290, Place
Gambetta Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en gréfecture 1e 26/10/2026 Pubiié
le
ID: CS T-219106828-20SE
1 0SS-CS
Considérant
que
La
place
desservant
Le
lycée
Léon
Blum,
Le
gymnase
du
Tracas
et
la
future
Salle
multisport,
n’est
pas
dénommée,
ce
qui
est
susceptible
de
générer
des
difficultés
de
localisation
desdites
parcelles
et
de
perturber
Le
bon
fonctionnement
des
services
publics,
notamment
des
services
de
secours,
de
distribution
et
de
collecte
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
La
dénomination
de
la
place
desservant
Les
dits
logements
afin
de
faciliter
leur
identification
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
publics
et
de
secours
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
délibérer
pour
attribuer
des
noms
de
rue
:
Considérant
que
La
nomination
Place
de
La
Fraternité
est
proposée
:
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
décide
que
la
place
est
dénommée
Place
de
La
Fraternité.
Article
2
:
Le
Maire
et Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Page 2
sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290, Place
Gambetta Envoyé en préfecture le 26/10/2026 Reçu en préfecture le 26/10/2026 Publié le
SLGF
ID : 031-213105828-20261022-CM2026102214-AR
ANNEXE :
Plan
de situation
:
QAR DS
2 RS
Le secrétaire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone 05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
:
http://www.telerecours.fr
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4
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta
Envoyé
en
préfeci
Reçu
en
préfecture
te
26/10/2026
Pubiié
le
ID: CS T-2T9T06R2R-LOSETUSS-CMSUISE TG
2234. AR
Page
4
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4