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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 19 décembre 2018 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 18

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, FALCHETTO, GAMEL, ROBINET, FIORANI, MILON et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 5

Mme BARBIER donne pouvoir à Mme SCHREIBER

M. MARLIN donne pouvoir à Mme PLAYE

Mme RICHARD donne pouvoir à Mme NOEL

Mme SCHWARZ donne pouvoir à M. VERGANCE

Mme SIMONNEAU donne pouvoir à M. FIORANI

Sont absents : 5

M. LEONARD, M DETHOU, Mme ZACHARIE, Melle STOCKY et M. FAVEAUX

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2018‐33 02/11/2018 Contrat de maintenance avec LOGITUD pour les progiciels installés au service des Affaires Générales

2018‐34 09/11/2018 Contrat d’intervention parcours santé avec le CDG 54 2018‐35 03/12/2018 Contrat d’assurance avec la SMACL pour les véhiculesVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

N°4 DEROGATION AU PRINCIPE DE FERMETURE DES COMMERCES LES

DIMANCHES – ANNEE 2019

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 9. Autres domaines de compétence

Rubrique 9.1 Autres domaines de compétence des communes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Loi 2015‐990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’attractivité et l’égalité des chances économiques » (dite Loi Macron) est venue modifier les dispositions

applicables en matière d’ouverture dominicale des commerces de détail.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. Lorsque le nombre de dimanche excède 5, la décision du Maire est prise avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (Communauté de

Communes du Bassin de Pompey) et du Conseil Municipal.

Au vu des demandes formulées par :

LEROY MERLIN : ouverture des dimanches 7 avril et 20 octobre 2019

MATCH : ouverture des dimanches 21 avril, 14 juillet, 1er septembre, 8 septembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à permettre l’ouverture des commerces de détail situés sur le territoire communal, pour l’année 2019, aux dates indiquées ci‐dessus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis conforme de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en date du 22 novembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET UN AVIS FAVORABLE aux ouvertures des commerces les dimanches de 2019 suivants :

1. 7 avril

2. 21 avril

3. 14 juillet

4. 1er septembre

5. 8 septembre

6. 20 octobre

7. 1er décembreVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

8. 8 décembre

9. 15 décembre

10. 22 décembre

11. 29 décembre

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches en résultant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE STATION DE POMPAGE EN VUE DE L’ALIMENTATION DE POINT D’EAU D’INCENDIE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 7 : Finances Locales

Rubrique 7.10 : Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de CHAMPIGNEULLES dispose de la compétence défense incendie selon le Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte tenu du réseau existant d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la commune, il est convenu d’envisager l’alimentation des 2 Points d’Extinction Incendie (PEI) de la société FOULON, sur son site rue Ampère, à CHAMPIGNEULLES, par une station de pompage reliée directement sur la Meurthe.

Dans le cadre de sa compétence de développement économique, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey souhaite accompagner le développement

d’entreprises situées sur son territoire en permettant l’implantation ou l’extension de structures actuelles et des capacités de production.

Le présent protocole a pour objet de définir les conditions de financement de la station de pompage et de son entretien concernant la défense incendie du parc d’activités logistique ouest de CHAMPIGNEULLES, entre la Ville et le Bassin de Pompey.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission FINANCES/PERSONNEL, en date du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de protocole d’accord avec la communauté de communes du Bassin de Pompey

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

N°6

FIXATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES

DU PERSONNEL COMMUNAL 2019

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°4 du 13 décembre 2017, Le Maire fixait les ratios

promus/promouvables pour les avancements de grades pour la collectivité pour l’année 2018.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les ratios d’avancement de grades 2019 suivants :

GRADE D’ORIGINE AVANCEMENT DANS LE GRADE

NOMBRE

D'AGENTS

PROMOUVABLES

RATIO (%)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal Attaché hors classe 1 agent 0%

Attaché Attaché principal 0 agent 0%

Rédacteur principal

2 ème classe

Rédacteur principal de 1 ère

classe 0 agent 0%

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 0 agent 0%

Adjoint administratif

principal de 2 ème

classe

Adjoint administratif

principal de 1 ère classe 2 agents 50%

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 agents 50%

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM principal de

2ème classe

ATSEM principal de 1ère

classe 3 agents 33%

FILIERE CULTURELLE

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 2 ème classe

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1 ère

classe

0 agent 0%

Assistant

d’enseignement

artistique

Assistant d’enseignement

artistique principal de

2 ème classe

2 agents 50%

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

principal de 2 ème

classe

Adjoint d’animation

principal de 1 ère classe 0 agent 0%

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 0 agent 0%Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS

principal de 2 ème

classe

Educateur des APS

principal de 1 ère classe 0 agent 0%

Educateur des APS Educateur des APS principal de 2 ème classe 0 agent 0%

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal Ingénieur hors classe 0 agent 0%

Ingénieur Ingénieur principal 0 agent 0%

Technicien principal

de 2ème classe

Technicien principal de

1ère classe 1 agent 0%

Technicien Technicien principal de 2 ème classe 0 agent 0%

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 0 agent 0%

Adjoint technique

principal de 2 ème

classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 12 agents 0%

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 ème classe 7 agents 43%

Il est rappelé que Le Maire reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Il peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau

d’avancement de grade même si les ratios le permettent. Par contre il ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée

délibérante.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 9 novembre 2018,

Vu l’avis de la commission des finances ‐ personnel en date du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : les ratios d’avancement de grades 2019 pour la collectivité tels que définis ci‐dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

N°7

TABLEAU DES EFFECTIFS 2019

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau des effectifs du personnel communal au 1 er janvier 2019 qui tient compte :

Dans la filière technique – Catégorie C

Il convient de pourvoir le poste de gardien du complexe sportif de Bellefontaine par un adjoint technique contractuel suite à la mutation d’un agent communal au CCAS.

Il convient de laisser un poste d’adjoint technique vacant suite au départ à la retraite d’un agent d’entretien des écoles élémentaires.

Dans la filière technique – Catégorie B

Il convient de laisser un poste vacant dans l’attente du recrutement d’un directeur des Services Techniques suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 9 novembre 2018,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de présenter le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2019, comme indiqué dans le tableau joint

à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

N°8 SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE « GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE » POUR LES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose :

Avec la parution du décret n° 2011‐1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Concrètement, l’employeur peut moduler sa participation "dans un but d'intérêt social ", en prenant en compte le revenu des agents.

La participation financière doit être versée par l’employeur sous forme d’un montant unitaire en € par agent.

Par délibération n°5 du 3 mai 2017, Le Maire autorisait le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle à lancer une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

C’est avec la MNT (Mutuelle Nationale des Territoriaux) que le CDG54 a conclu son marché pour la garantie maintien de salaire.

Le Maire de Champigneulles propose donc aux membres du Conseil Municipal de signer la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, conclue pour une durée de six ans à compter du 1 er janvier 2019.

Pour information, la ville de Champigneulles avait déjà souscrit au contrat mutualisé « garantie maintien de salaire » du CDG 54 qui arrive à échéance le 31 décembre 2018.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

VU le décret n° 2011‐1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 22 mars 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 12/07/2018 délibérant sur l’opérateur choisi (groupe MNT/VYV).

VU l’avis du comité technique en date du 9 novembre 2018,

VU l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 6 décembre 2018,

VU l’exposé du Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la

collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1er janvier 2019.

Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :

 Garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » : (0.70%)

 Garantie 2 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » :

(1.31%)

 Garantie 3 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » +

« capital perte de retraite » : (1,57%).

Ces taux de cotisation s’appliquent sur le traitement de base et la NBI des agents

Montant de la participation de la collectivité :

Le montant de la participation de l’employeur est calculé sur la base du salaire moyen en Equivalent Temps Plein (somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité divisé par le nombre d’agents en Equivalent Temps Plein).

Le montant unitaire calculé est de à 13,33 € par mois et par agent. Il est cependant

décidé de maintenir le montant unitaire actuel à savoir 15 € maximum par agent et par

mois sur la garantie choisie par la collectivité.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Choix de la collectivité :

Couverture du risque prévoyance

Garantie 1 : « incapacité temporaire de travail » : (0.70%)

La collectivité participera financièrement à la prise en charge du montant réel de la cotisation et ce jusqu’à 15 € maximum par agent et par mois pour la garantie 1 (incapacité temporaire de travail) sachant que les agents peuvent dorénavant choisir de compléter leur couverture en souscrivant individuellement aux options proposées dans le cadre du contrat‐groupe aux tarifs et conditions identiques à celles de la collectivité à savoir :

OPTIONS PROPOSEES

GARANTIE TAUX

OPTION 1 : INVALIDITE 0.61%

OPTION 2 : MINORATION DE RETRAITE 0.26%

OPTION 3 : DECES/PTIA 0,29%

Il s’avère que l’option 4 ne peut être souscrite par le personnel communal car la collectivité ne maintient pas le montant des primes en cas d’arrêt, au‐delà de 5 jours par an.

OPTION 4 : REGIME INDEMNITAIRE 0,35 %

AUTORISE Le Maire à signer tous les documents afférents au contrat de groupe mutualisé « garantie maintien de salaire » du Centre de

Gestion de Meurthe et Moselle.

PRECISE Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 et seront inscrits aux budgets ultérieurs.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

N°9 CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 4 Fonction Publique

Rubrique : 4.1.1 Délibérations et Conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Le Maire rappelle que la commune de Champigneulles a, par

délibération n° 22 du 28 mars 2018, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86‐552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de

Champigneulles les résultats du lot la concernant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA (courtier : Gras Savoye)

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Ce contrat concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

RISQUES ASSURES TAUX

Décès 0,16 %

Accidents de travail / Maladie professionnelle sans franchise 0,61 %

Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fixes 1,69 %

Longue maladie / Maladie longue durée sans franchise 1,20 %

Maternité sans franchise 0,46 %

Taux total 4,12 %

O ptions retenues : primes et compléments de rémunération maintenus par

l’employeur pendant les arrêts de travail

 Supplément familial de traitement

 Indemnité de Résidence

 Nouvelle Bonification IndiciaireVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du

6 décembre 2018.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE D’accepter la proposition de l’assureur AXA aux conditions citées ci‐ dessus.

AUTORISE Le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ‐ CHSCT

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 4 Fonction Publique

Rubrique : 4.1.1 Délibérations et Conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33‐1 ;

Vu le décret n°85‐565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85‐603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à

déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 98 agents, la fourchette du nombre de représentants du personnel est fixée de 3 à 5 ;

Considérant la consultation des organisations syndicales ;

Considérant que Le Maire propose de fixer à 5 le nombre de représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et établissements publics rattachés.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants) au comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et

établissements publics rattachés

DECIDE : le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements publics

rattachés égal à celui des représentants du personnel titulaires

et suppléants.

DECIDE : le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants des

collectivités et établissements publics rattachés.

Monsieur le Maire précise en préambule qu’il existait un CHSCT commun aux villes de CHAMPIGNEULLES, POMPEY, FROUARD, LIVERDUN et la Communauté de Communes. Cependant, celui‐ci, mis en place en 2014, ne fonctionnait pas correctement, les débats tournant depuis 2014 sur les règles de fonctionnement du CIHSCT

Monsieur le Maire de CHAMPIGNEULLES a souhaité s’en retirer, et cette proposition a été suivie par les autres collectivités.

C’est la raison pour laquelle le conseil délibère ce soir sur son propre CHSCT, qui fonctionnera beaucoup mieux et avec un dialogue constructif avec les organisations syndicales. A la question de Monsieur KELLER sur les résultats des élections professionnelles, il est répondu que 82 % des agents ont voté. Sur les 5 représentants du personnel, 4 sont du Syndicat SUD, 1 du syndicat FO

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LES

ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES (C.C.A.S. et F.P.A.)

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.3. Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33‐1 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un Comité d’hygiène, de sécurité etVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

des conditions de travail (CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou

établissement employant au moins cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des

établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique pour l’ensemble des agents de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et du Foyer des Personnes Agées (F.P.A.).

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droits privés au 1er janvier 2018 permettent la création d’un CHSCT commun.

Le Maire propose la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la collectivité, du C.C.A.S. et du F.P.A.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE : la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) unique compétent pour les agents de la collectivité,

du C.C.A.S. et du F.P.A.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2019

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il convient aujourd’hui de voter les tarifs municipaux de l’année 2019.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs suivants de 2,2% à compter du 1 er janvier 2019 :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

- occupation temporaire du domaine privé communal

- locations de salles

- atelier internet

- concessions cimetières et cinéraires

- location de matériels

- intervention du personnel communal

Les autres tarifs, ci‐dessous, restent inchangés par rapport à l’an dernier :

- vente de bois de chauffage

- ludothèque

- soirées et expositions

Il est précisé que les tarifs relatifs aux cautions pour les locations de salle n’augmenteront pas non plus en 2019.

Vous trouverez, joint à la présente délibération, le tableau récapitulatif des tarifs pour l’année 2019.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE les tarifs municipaux pour l’année 2019 conformément au tableau ci‐ joint.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

ANNEE 2019

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il est proposé de maintenir les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2019, il n’est pas prévu d’augmentation.

Quant au tarif « prélèvement d’eau », il fait l’objet d’un calcul arithmétique et évolue de ce fait chaque année, à la hausse ou à la baisse. En 2019, il passe de 0,0628 €/m3 à 0,0659 €/m3.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de maintenir les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2019 :

Année 2019

Distribution de l’eau suivant m3 vendu 0,5858 €

redevance entretien du branchement (semestrielle) 2,7779 €

location compteur d’eau  15 (semestrielle) 4,0980 €

location compteur d’eau  20 (semestrielle) 5,6933 €

location compteur d’eau  25 (semestrielle) 9,2597 €

location compteur d’eau  30 (semestrielle) 12,8261 €

location compteur d’eau  40 (semestrielle) 19,5828 €

location compteur d’eau  50 (semestrielle) 40,4124 €

location compteur d’eau  60 et 65 (semestrielle) 46,5549 €

location compteur d’eau  80 (semestrielle) 52,6975 €

location compteur d’eau  100 (semestrielle) 61,2511 €

location compteur d’eau  150 (semestrielle) 121,4297 €

redevance d’assainissement suivant m3 vendu 0,4931 €

prélèvement d’eau suivant m3 vendu* 0,0659 €

* Le tarif « prélèvement d’eau suivant m3 d’eau vendu » est calculé comme suit : montant versé à l’agence de l’eau Rhin Meuse au titre de la redevance « prélèvement » de l’année N‐1 / nombre de m3 d’eau consommés année N‐1. C’est pourquoi, il évolue chaque année différemment des autres tarifs.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 DECISION MODIFICATIVE N°4

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Il convient de prévoir, en dépenses d’investissement au compte 10226.01, des crédits à hauteur de 1 368,67 € dont 702,28 € pour le remboursement de la taxe d’aménagement d’un administré suite à l’annulation de son permis de construire et 666,39 € de trop perçu qu’il convient de rembourser.

 Inscription en recettes d’investissement au compte 1318‐183.412, d’une subvention de 3 400 € de la Ligue du Grand Est de Football pour la sécurisation du banc de touche (installation contribuant à un classement fédéral)

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE les transferts de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section d’investissement – DEPENSES

10226.01 Taxe d’aménagement 1 368,67 €

020 Dépenses imprévues 2 031,33 €

TOTAL 3 400,00 €

Section d’investissement – RECETTES

1318‐183.412 Subvention Ligue du Grand Est de Football 3 400,00 €

TOTAL 3 400,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DU SERVICE DES EAUXVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur une admission en non‐valeur concernant le budget du service des eaux pour un montant total de 127,29 €, suite à une décision du tribunal de commerce de liquidation judiciaire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance concernant le budget de l’eau pour un montant total de 127,29 € TTC.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 du service des Eaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°16 ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur une admission en non‐valeur concernant le budget du service de l’assainissement, d’un montant total de 97,39 €, suite à une décision du tribunal de commerce de liquidation judiciaire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance concernant le budget de

l’assainissement pour un montant total de 97,39 € TTC

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 du service de l’Assainissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES SPECIFIQUES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le service informatique est amené à acquérir des équipements spécifiques qui ne sont pas accessibles à la vente en France mais uniquement à l’étranger.

Ces achats ne peuvent se faire qu’en ligne, sur internet, et les services du Trésor Public ne mettent pas à disposition des communes les moyens de paiement nécessaires.

Le montant total estimé pour ces achats au cours de l’année 2018 est de 700 € environ.

Monsieur Régis BIBLER, ingénieur, directeur du service informatique, s’est proposé, comme chaque année, pour acheter ces équipements par ses propres moyens.

La ville doit le rembourser, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE de rembourser Monsieur Régis BIBLER, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées, pour l’achat d’équipements

informatiques spécifiques.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 de la Commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT

AU BUDGET DU CCAS

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le budget du CCAS ne dispose pas de ressources propres en section d’investissement.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention d’équipement au budget du CCAS pour l’acquisition d’un siège de bureau, d’un aspirateur et d’une action de la SPL Action Locale du CDG54 pour un montant total de 302,87 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser une subvention d’équipement au budget 2018 du

CCAS d’un montant de 302,87 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif

2018 de la Commune

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

N°19 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE CHAMPIGNEULLES, LE BASSIN DE POMPEY ET LE FJEP

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 3 juillet 2014, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec le FJEP de Champigneulles encadrant leurs relations financières et les conditions de partenariat pour quatre années.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey ayant pris la compétence du

temps méridien depuis le 1 er janvier 2017, un avenant à cette convention avait été

signé en date du 14 décembre 2016 pour y intégrer les missions confiées par la

Communauté de Communes.

Un second avenant, signé en date du 7 février 2018, prolongeait la convention initiale de quatre mois jusqu’au 31 décembre 2018 et devait permettre d’aligner la nouvelle convention d’objectifs sur l’année civile comme cela est le cas pour le calcul de l’avenant financier.

Il est proposé, au vu de ce qui précède, d’établir une nouvelle convention tripartite à

partir du 1er janvier 2019, pour une durée de 4 ans.

Cette nouvelle convention précise les subventions et moyens apportés au FJEP par la

ville de Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. La

commune confie au FJEP l’organisation de ses dispositifs de loisirs ainsi que différents

projets d’animation de la vie locale et les missions d’encadrement des enfants des

écoles maternelles et élémentaires de Champigneulles pendant les temps

périscolaires. La Communauté de Communes confie au FJEP la mission d’encadrement

du temps méridien sur les écoles.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

L’annexe 1 de cette convention porte sur la mise à disposition des locaux et du

personnel municipal.

L’annexe 2 de cette convention, portant sur les participations financières de la

commune et de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, fera l’objet

chaque année d’un avenant présenté au Conseil Municipal.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel du lundi 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le FJEP de Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey la convention

d’objectifs et ses annexes.

AUTORISE le versement des subventions prévues à l’annexe 2.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°20 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE :

DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE‐ET‐MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre du contrat territorial de développement durable, une subvention pour l’année 2018‐2019 peut être allouée par le Conseil Départemental de Meurthe‐et‐ Moselle.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de fonctionnement de 5 000 € qui apporte un soutien à l’école municipale de musique, ainsi qu’une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de stages pendant les vacances scolaires.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Ces demandes sont complétées par un dossier qui sera transmis avant le 31 décembre 2018.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 6 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

SOLLICITE une subvention de fonctionnement de 5 000 € au titre du soutien de fonctionnement pour l’école municipale de musique, ainsi qu’une

demande exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de stages

pendant les vacances scolaires.

INDIQUE que les crédits nécessaires au fonctionnement de l’école municipale de musique seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019 de la

commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que, suite aux

évènements récents (GILETS JAUNES), et aux annonces gouvernementales, il sera mis en place, dans quelques jours, un CAHIER DES DOLEANCES DES CITOYENS, à l’accueil de la Mairie.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

 6 FEVRIER 2019 : Débat d’Orientation Budgétaire

 20 MARS 2019 : Vote des budgets