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Compte-Rendu - 740 compte rendu du conseil municipal du 3 mai 201

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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mai 2017

L’an deux mille dix sept, le mercredi 3 mai à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 avril 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 27

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, GAMEL, BONNE, ROBINET, FIORANI, LAMOTTE , MILON, et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 1

M. FAVEAUX donne pouvoir à Mme CASARI‐COLOMBEY

Est absente : 1

Mme STOCKY

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2017‐18 13/03/2017 Avenant N°1 en moins‐value au marché de nettoyage des vitres des bâtiments ‐société ART NETTOIE

2017‐19 14/03/2017 Avenant N°1 au MAPA « aménagement d’une aire ludique dans le secteur des Mouettes – société DHR SAS

2017‐20 24/03/2017 Avenant N°1 au MAPA « restructuration « école des Mouettes – lot N°8 » ‐ société LAGARDE ET MEREGNANI

2017‐21 24/03/2017 Avenant N°1 au MAPA « restructuration « école des Mouettes – lot N°5 » ‐ Sarl DESSA CONSTRUCTION

2017‐22 29/03/2017 Avenant N°1 au MAPA « restructuration « école des Mouettes – lot N°7 » ‐ SARL BATY ELC

2017‐23 25/04/2017 Vente de 6 tables et 38 chaises à la mairie de Landremont au prix de 300 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°4 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.2 Fonctionnement des Assemblées

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi N°92‐125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République,

La loi N°2002‐276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, La loi N°2004‐809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, La loi N°2014‐58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

La loi N°2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Fixent le cadre juridique de l’organisation et du fonctionnement du Conseil Municipal.

L’application de ces textes appartient au Conseil Municipal qui établit son règlement intérieur, dans les 6 mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5 CONTRAT D’ASSURANCE PREVOYANCE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Ville de Champigneulles de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes ;Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

- l’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin d’organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d’éviter l’augmentation tarifaire annoncée par l’actuel prestataire du marché ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » du 24 avril 2017

Vu la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis ;

Vu la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE La Ville de Champigneulles charge le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer une procédure formalisée, en vue le cas

échéant, de souscrire pour son compte un nouveau contrat‐cadre

permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale

mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au I de

l’article 88‐2 de la loi n° 84‐53 ci‐dessus indiqué, une convention de

participation dans les conditions prévues au II du même article.

PRECISE Que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité

- Garantie minoration de retraite

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront

pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats seront conclus pour une durée de 6 ans avec possibilité

de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance,

avec un préavis de 4 mois.

INFORME Que la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°6 COMPTEURS LINKY

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 9. Autres domaines de compétences

Rubrique : 9.4 Vœux et Motions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

ENEDIS‐ERDF, concessionnaire de la distribution publique d’électricité, a engagé le déploiement progressif d’une nouvelle génération de compteurs, appelés compteurs LINKY, compteurs qui permettent le suivi de la consommation d’électricité en temps réel, et la gestion à distance des compteurs.

Ce déploiement a été décidé par l’Etat au travers de plusieurs lois, qui sont une application d’une directive européenne du 13 juillet 2009.

Ces compteurs font l’objet de nombreux débats sur leur conception, et leurs fonctionnalités, et ces débats sont légitimes.

Les Maires sont très sollicités dans ce dossier et peinent à apporter des réponses satisfaisantes aux habitants, d’autant que le déploiement des compteurs soulèvent des inquiétudes sur les répercussions de ceux‐ci sur la santé, mais également sur le respect de la vie privée, la sécurité ou encore sur le coût financier.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de s’associer aux démarches entreprises par l’Association des Maires de France aux fins d’obtenir de la part de l’Etat de :

- Fournir de manière objective et transparente, aux habitants inquiets, les réponses qu’ils attendent

- Communiquer largement sur les contours et détails du projet LINKY

Il est également proposé au Conseil Municipal d’intervenir auprès d’ENEDIS‐ERDF afin que les souhaits des habitants qui refusent le nouveau compteur LINKY soient respectés lorsque ceux‐ci manifestent leur refus d’installation pour des raisons personnelles de santé, de sécurité ou de respect de la vie privée.

Il est proposé également au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à formuler un courrier auprès d’ENEDIS afin que les techniciens mandatés par la société n’exercent pas de pression abusive sur les habitants qui souhaitent refuser le compteur LINKY.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à adresser un courrier à l’AMF et de s’associer à ses démarches auprès de l’Etat afin d’obtenir des assurances et

explications sur les conditions de déploiement du compteur LINKY,

ainsi que sur les conséquences sur la santé, la sécurité et la

protection de la vie privée des habitants

AUTORISE Monsieur le Maire à adresser un courrier à ENEDIS afin que :

 Le souhait des habitants soit respecté, et notamment le refus de

ceux qui ne souhaitent pas cette installation à leur domicile

 Que les techniciens ou agents qui entrent en contact avec les

habitants de Champigneulles n’exercent pas de pression abusive

pour les contraindre à l’installation des compteurs.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu des réclamations d’habitants selon lesquelles les sous‐

traitants chargés de l’installation des compteurs, et dont il semblerait qu’ils soient intéressés

financièrement au nombre d’installations faites, exerceraient des pressions sur les habitants

qui ont des doutes ou refusent le nouveau compteur.

Il a rencontré la responsable d’ENEDYS pour notre secteur et lui fait remonter toutes ces

remarques.

Elle s’engage à contacter personnellement tous les habitants qui auraient des difficultés,

des questions ou des réclamations à formuler. Depuis, les services municipaux lui

transmettent les coordonnées téléphoniques des habitants qui se manifestent, afin qu’elle

puisse les contacter.

Monsieur WUST demande si, au final, les habitants ont le droit de refuser le nouveau

compteur.

Monsieur VERGANCE répond qu’il est possible de refuser, mais que ENEDYS alerte sur le fait

que la relève des compteurs pourrait, par la suite, être payante, d’une part, et qu’en cas de

compteur défaillant, il serait automatiquement remplacé par un LINKY.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

MONSIEUR LAMOTTE S’ABSTIENTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°7 MODIFICATION AP/CP BUDGET COMMUNE

TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 22 mars 2017, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les travaux de l’école élémentaire Buffon.

L’enveloppe financière globale de l’opération était de 920 000 €, sans la mission de maîtrise d’œuvre qui devait être réalisée en interne par les services techniques de la ville.

Depuis, notre directeur des services techniques est parti et la mission de maîtrise d’œuvre doit être confiée à un prestataire extérieur. Aussi, il convient de modifier l’enveloppe globale de l’opération et les crédits de paiement correspondants.

AP n°5 : travaux école élémentaire Buffon

Montant de l’AP = 990 000 €

CP 2017 = 46 500 €

CP 2018 = 549 000 €

CP 2019 = 394 500 €

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 179 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 24 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

MODIFIE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1

automatiquement.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°8 DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Annulation d’un titre de recette 2016 concernant une taxe d’aménagement perçue à tort, inscription de 1 000 € au compte 10226.01

 Inscription de crédits supplémentaires, en dépenses d’investissement, pour l’acquisition d’un micro sans fil au moulin des générations : 250 € au compte 2188‐ 174.020

 Inscription de crédits supplémentaires, en dépenses d’investissement, pour l’APCP « travaux école élémentaire Buffon » : 16 500 € au compte 2313‐179.212

 Inscription de crédits supplémentaires, en recettes d’investissement, à hauteur de 5 594 € pour des subventions du Syndicat Départemental d’Electricité 54 aux comptes 1328‐138.814 pour 4 757 € et 1328‐934.814 pour 837 €.

 Inscription, en dépenses de fonctionnement, de 2 635 € au compte 6216.020 : mise à disposition de personnel du Bassin de Pompey pour des interventions sur

Champigneulles, au cours de l’année 2016, dans le cadre de la mutualisation des services. Ces dépenses correspondent à la mise à disposition d’un chauffeur pour la nacelle (élagage et illuminations de Noël) et la balayeuse (balayage des cours d’écoles). Les dépenses liées à la location des équipements avaient été prévues au budget 2017.

 Inscription, en recettes de fonctionnement, de 2 700 € au compte 70846.822 : mise à disposition de personnel de Champigneulles au Bassin de Pompey, au cours de l’année 2016, dans le cadre de la mutualisation des services. Ces recettes

correspondent à la mise à disposition de personnel et de véhicules pour le

déneigement. Une partie de ces recettes avaient été prévues au budget 2017.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 24 avril 2017,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section d’investissement – DEPENSES

10226.01 Remboursement taxes d’urbanisme 1 000,00 €

2188‐174.020 Micro moulin 250,00 €

2313‐179.212 Elémentaire Buffon 16 500,00 €

020 Dépenses imprévues ‐ 12 156,00 €

TOTAL 5 594,00 €

Section d’investissement – RECETTES

1328‐138.814 Subventions SDE 54 4 757,00 €

1328‐934.814 Subventions SDE 54 837,00 €

TOTAL 5 594,00 €

Section de fonctionnement – DEPENSES

6216.020 Personnel affecté par le GFP de rattachement 2 635,00 €

022 Dépenses imprévues 65,00 €

TOTAL 2 700,00 €

Section de fonctionnement – RECETTES

70846.822 Mise à disposition de personnel au GFP de rattachement 2 700,00 €

TOTAL 2 700,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°9 ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur suivantes :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. ou Mme

ABDELHANIN Noureddine entraine une admission en non‐valeur de 243,38 € correspondant à des factures de cantine de 2015 et 2016.

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme COUCHOT Julie entraine une admission en non‐valeur de 681,22 € correspondant à des factures de cantine de 2013 et 2014.

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme MATHIS

Sandrine entraine une admission en non‐valeur de 105,00 € correspondant à une facture de nettoyage de chaussée de 2012

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 24 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances suivantes :

 243,38 € pour des factures de cantine de 2015 et 2016 de M ou Mme ABDELHANIN Noureddine

 681,22 € pour des factures de cantine de 2013 et 2014 de Mme COUCHOT Julie

 105,00 € pour une facture de nettoyage de chaussée de 2012 de Mme MATHIS Sandrine

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la Commune.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE

M. FELICANI, M. LEONARD, Mme BONNE et M. FIORANI VOTENT CONTREVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°10 ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGETS

EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur suivantes :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme STAAL Marie Rose entraine une admission en non‐valeur de 1 418,13 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2011 à 2015.

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. AFFANI Maurice et Mme WECKERING Anne‐Marie entraine une admission en non‐valeur de 221,45 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2015 et 2016.

 Mme HUMBERT Monique réside en Belgique et les poursuites sont impossibles pour le Trésor Public. Cela entraine une admission en non‐valeur de 54,37 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2012 à 2016.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 24 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances suivantes :

- 674,99 € TTC sur le budget de l’Eau et 743,14 € TTC sur le budget de

l’Assainissement pour les factures d’eau de 2011 à 2015 de Mme STAAL Marie Rose

- 151,96 € TTC sur le budget de l’Eau et 69,49 € TTC sur le budget de

l’Assainissement pour les factures d’eau de 2015 et 2016 de M. AFFANI Maurice et Mme WECKERING Anne‐Marie

- 54,37 € TTC sur le budget de l’Eau pour les factures d’eau de 2012 à 2016 de Mme HUMBERT Monique

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets Primitifs 2017 des services de l’Eau et de l’Assainissement.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS

M. FELICANI, M. LEONARD, Mme BONNE et M. FIORANI VOTENT CONTRE

M. RENAUD, Mme ZACHARIE et M. LAMOTTE S’ABSTIENNENTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°11 SUBVENTION A L’ASSOCIATION

PASS SPORT ET CULTURE SAISON 2017/2018

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L'association Pass'Sport et Culture permet aux jeunes de financer leur inscription à une activité sportive ou culturelle. Le Conseil Municipal a voté par délibération du 25 octobre 2001 la mise en place de ce dispositif sur la commune. Une convention entre le Conseil départemental, l'association Pass'Sport et Culture et la Ville de Champigneulles a été signée.

Pour la période comprise entre les mois de septembre 2016 et août 2017, le dispositif a permis d'aider 26 jeunes (contre 15 l’année précédente) à pratiquer des activités sportives et culturelles.

Pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, il est prévu que la ville de Champigneulles et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle soutiendront 16 nouveaux dossiers. Cette aide s’ajoute à l’avance financière que possède encore l’association pour financer 9 dossiers (711 €) de cette nouvelle saison sportive et culturelle.

La répartition des subventions est la suivante, 2/3 pour la ville de Champigneulles et 1/3 pour le Conseil Départemental, avec un maximum de 120 euros d’aides par famille.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal le vote d'une subvention exceptionnelle de 1 280 € à l'association Pass’Sport et Culture.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel du 24 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE Le versement d'une subvention de 1 280 € pour la saison 2017‐2018 à l'association Pass'Sport et Culture, chargée de gérer le dispositif.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants financiers ci‐joints.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°12 RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine 7 : Finances Locales

Rubrique 7.5.2 : Subventions inférieures à 23000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre du Budget 2017 de la commune, il est prévu de procéder à la restauration du Monument au Morts, situé au point central de Champigneulles.

Les travaux consistent en :

- Un nettoyage complet du monument

- La reprise des fragments de pierre

- La reprise des joints

- La reprise des noms figurant sur le monument : gravure et peinture

- Le déplacement de deux plaques nominatives

- L’ajout de 16 noms « morts pour la France »

La restauration de monuments aux morts peut faire l’objet de soutiens financiers de la part de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants), du Souvenir Français et des parlementaires.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 14 456 € TTC, dont 10 596 € par entreprise, le reste étant réalisé en régie par les services municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l’ONAC, du Souvenir Français et des parlementaires.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission de la commission Finances/personnel en date du 24 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de rénovation du monument aux morts de la Commune

SOLLICITE l’ONAC, le Souvenir Français et les parlementaires pour l’obtention de subventions

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et signer tout document relatif à ces demandes de subvention

PRECISE que le montant de ces travaux est prévu au Budget Primitif 2017 de la CommuneVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

Monsieur LAMOTTE se réjouit du projet de restauration du monument aux morts, au regard

du devoir de mémoire.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu un engagement du sénateur REINER pour un soutien

financier de 4000 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 LUTTE CONTRE LE BRUIT – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7.5 Subventions

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 23 mars 2016, la ville de Champigneulles avait décidé, dans le cadre de la lutte contre le bruit, d’accorder des subventions, afin de permettre aux Champigneullais d’améliorer l’isolation acoustique de leur logement. Le règlement d’attribution mis en place a expiré le 31 décembre 2016.

Le périmètre éligible reste identique, les rues concernées sont impactées par les niveaux sonores de 70 ; 75 dB et plus selon la cartographie du bruit « infrastructures routières » réalisées par le CETE de l’EST.

Le présent règlement proposé au Conseil Municipal est joint en annexe, sera valable jusqu’en mars 2020. Conformément au règlement précédent, cette aide sera attribuée à tout propriétaire de logement désirant remplacer ses fenêtres. Le montant de la prime allouée par la commune s’élève à 100 € par fenêtre plafonnée à 500 € (soit un total de 5 fenêtres).

La prime sera accordée sous conditions de ressources. Le tableau ci‐dessous est basé sur le barème de l’ANAH, augmenté de 20 %, afin de développer cette action.

Nombre de personnes composant le

ménage

Ménage aux ressources modestes

Plafond majoré (€)

1 22 091

2 32 308

3 38 852

4 45 391

5 51 956

Par personne supplémentaire 6 545

Le montant des ressources pris en compte est celui du revenu fiscal de référence.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 20 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’attribuer une aide, sous forme de subvention, dans le cadre de la lutte contre le bruit

PRECISE que cette aide est soumise à des conditions de ressources et est limitée à 100 € par fenêtre, plafonnée à 500 €

APPROUVE le règlement fixant le périmètre, les modalités et les conditions d’octroi de ces subventions et autorise le Maire à la signer

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de 2017 et seront inscrits aux budgets suivants

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire précise que des contacts, réunions et réflexions sont toujours en cours

avec les services de la Préfecture, de la DDT et de la DREAL sur le dossier du Mur anti‐bruit.

Les premiers retours font état d’un coût très élevé pour le mur de Champigneulles, en raison

de la topographie des lieux, contrairement à MAXEVILLE, qui a pu obtenir un engagement

sur la création du mur, pour un prix de 3.5 millions d’euros.

Suite à la dernière rencontre avec les services de l’Etat, Monsieur le Maire a fait savoir qu’il

n’était pas d’accord avec les solutions envisagées, et qu’il souhaitait que soit envisagée et

chiffrée une solution mixte : écrans sonores et isolation des maisons.

De nouvelles propositions doivent donc lui être proposées fin mai, et Monsieur VERGANCE

souhaite que les services de l’Etat viennent présenter des solutions aux habitants dans une

réunion publique qui serait programmée fin juin. Le collectif pour le mur anti‐bruit a été

informé de ces démarches au fur et à mesure.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°14 CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2017

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles organise chaque année une campagne de fleurissement destinée à inciter les habitants à embellir la cité. Depuis 2015, le concours ne comporte plus d’inscriptions préalables. Seront retenus les habitations

champigneullaises et les jardins communaux qui rendent agréables les rues de la commune.

Le jury passe dans la ville durant l’été, en juillet et août, pour apprécier la qualité esthétique et/ou florale des maisons, balcons fenêtres et jardins communaux. Le dispositif retient une trentaine de foyers qui seront récompensés.

Une cérémonie de remise des prix clôture le concours de fleurissement dont les gagnants reçoivent, un bon d’achat d’une valeur de 30 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel du 24 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de doter ce concours de bons d’achats d’une valeur unitaire de 30 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 de la commune pour une somme globale de 900 €.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°15 AVENANT AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FETES – LOT N°1

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le marché de restructuration et mise aux normes de la Salle des Fêtes a été attribué en novembre 2016 par la ville de Champigneulles pour 13 lots et le 24 avril 2017 pour 2 lots.

Au cours du déroulement des travaux, le lot n°1 « Démolition ‐ Terrassements – Fondations – Gros œuvre – VRD » fait l’objet de plus‐value et moins‐value et nécessite un avenant, tel que défini ci‐dessous.

Lot n°1 « Démolition ‐ Terrassements – Fondations – Gros œuvre – VRD » ‐ montant initial du marché 317 961,30 e HT soit 381 553,56 € TTC – entreprise HCT :

Suite aux premiers travaux de dépose des ouvrages non conservés, il apparait que la structure porteuse métallique côté mitoyen n'est pas celle supposée dans les plans de la maîtrise d'œuvre : les poteaux sont constitués de briques plâtrières et de tubes pleins en fonte de 4,50m de hauteur avec des fers, supportant les fermettes en acier. Cette structure qui ne remet pas en cause la solidité des ouvrages, modifie néanmoins à la réalisation de la toiture terrasse et des châssis de désenfumage en partie haute, la consolidation du mur de clôture du bâtiment et la collecte des eaux de pluie sur ce versant.

Il a donc été décidé de conforter les structures en évitant toute intervention au droit de ces éléments porteurs.

La plus‐value s’élève à 9 410,64 € HT et la moins‐value au marché s’élève à 1854 € HT, soit un solde en notre défaveur de + 7 556,64 € HT, soit 9 067,97 € TTC, ce qui représente un taux d’augmentation de 2,38 %.

La plus‐value par rapport au montant total du marché s’élève à 7 556,64 € HT, soit 9 067,97 € TTC, ce qui représente un taux d’augmentation de 0,61 %.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 20 avril 2017,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la plus‐value au lot n°1 « Démolition – Terrassements – Fondations – Gros œuvre – VRD »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°16 TARIFS TEMPS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE

2017 / 2018

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaines : 7. Finances Locales

Rubriques : 7.10. Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le contexte :

Suite au rassemblement des classes de l’école du Château et l’école Jean Moulin, une réorganisation des temps périscolaires est nécessaire sur cette école.

Ce qui changera en 2017/2018 :

Ecole Jean‐Moulin

Il est proposé d’organiser l’accueil périscolaire matin, midi et soir dans l’aile droite du bâtiment du Château.

Le dispositif de l’étude est maintenu dans les salles de classe de Jean Moulin et sera assuré par deux enseignants. Il est transformé en étude dirigée (1 heure obligatoire) avec pré‐inscription en mairie.

De 15h45 à 16h une prise en charge des enfants sera faite par les animateurs dans la cour de l’école Jean Moulin ou sous le préau en cas de pluie. Ils répartiront les enfants en deux ou trois groupes (1 groupe étude, 1 groupe périscolaire et 1 groupe AEP les mardis et jeudis).

Les enfants débuteront un temps d’étude dirigée à 16h jusqu’à 17h maximum. Le temps d’étude sera d’une heure obligatoire. Aucune sortie ne sera possible avant 17h.

Une première navette vers le Château sera organisée à 16h pour les enfants inscrits au

périscolaire. Une seconde navette à 17h permettra de récupérer les enfants inscrits au

périscolaire 2 à la fin de l’étude surveillée.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

Ecole Buffon :

Le dispositif d’étude surveillée est remplacé par un dispositif d’étude dirigée avec pré‐ inscription en mairie et obligation de présence jusqu’à 17h. L’encadrement de l’étude dirigée sera assuré par deux enseignants.

Le fonctionnement du service périscolaire reste identique.

Les tarifs :

Il est nécessaire de procéder au vote de nouveaux tarifs pour la facturation de l’étude dirigée.

Les tarifs des activités périscolaires classiques et extérieures (AEP) pour les

élémentaires resteront identiques à ceux délibérés en 2016.

L’ensemble de ces tarifs tiennent toujours compte du quotient familial comme le montre le tableau récapitulatif suivant :

Propositions 2017/2018

QF < 800€ De 800€ 1500€ QF >1500€ Extérieurs

Matin (7h‐8h30) 0.88 € 1.03 € 1,18 € 1,69 €

Soir Tranche 1 (15h45 ‐ 17h30) 0,90 € 1,10 € 1,30 € 1,75 €

Soir Tranche 2 (17h30 ‐ 18h30) 0,50 € 0,75 € 1,00 € 1,50 €

AEP (16h30‐18h) 1,25 € 1,75 € 2,25 € 3,00 €

Etude dirigée (16h‐17h) 1,50 € 2 € 2,50 € 3,50 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission JEUNESSE VIE SCOLAIRE ET EXTRA‐SCOLAIRE

en date du 18 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE La mise en place, à partir de septembre 2017, de ces modifications des temps périscolaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs ou de nouvelles conventions avec les associations locales et les

structures extérieures qui participent à cette organisation des temps

périscolairesVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

AUTORISE La ville à indemniser les associations et les enseignants par le paiement de factures d’interventions correspondantes aux dispositions décrites

dans les conventions précédemment évoquées

ADOPTE Le mode de calcul de la CAF pour le Quotient Familial (QF) à savoir : 1/12ème des revenus annuels (année N‐2) + prestations familiales du

mois de la demande / Nombre de parts CAF

FIXE Les tarifs présentés dans la présente délibération pour les temps d’accueil périscolaires de fin d’après‐midi et du soir

Une déduction de 20% sur l’ensemble des prestations périscolaires

A partir du 3ème enfant inscrit sur les dispositifs périscolaires de la Ville

INDIQUE Que les crédits nécessaires à la mise en place de cette organisation sont inscrits au Budget de l’année 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA COMMISSION COMMUNALE

D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 9. Autres domaines de compétences

Rubrique : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L2143‐3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la

commission communale d’accessibilité établit un rapport annuel présenté au conseil municipal. Le rapport d’activité 2016 est joint à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission communale d’accessibilité du 04 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité 2016 de la commission communale

d’accessibilité

INDIQUE que le présent rapport sera transmis à la Préfecture, au Conseil Départemental et au Bassin de PompeyVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

Monsieur LAMOTTE demande comment avance les mises aux normes à CHAMPIGNEULLES

Monsieur FELICANI répond que 80 % des personnes privées concernées sont en règle ou en

cours pour le devenir.

Pour les bâtiments communaux, l’agenda d’accessibilité délibéré prévoit des réalisations sur

6 ans, sauf pour le Château (9 ans), et le programme se déroule dans les temps prévus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE

MEURTHE et MOSELLE

PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE JEUNES

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Suite à la création des dispositifs « Accueils de Jeunes » reconnus et

conventionnés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse et des Sports, la Caisse d’Allocation Familiale de Meurthe et Moselle (CAF 54) a adapté ses modalités de versement de la prestation de service.

La Ville de Champigneulles, par l’organisation du dispositif peut ainsi

prétendre à cette prestation de service au titre de « l’Accueil de Jeunes » de 2017 à 2020.

Cette nouvelle convention confie à la Commune la mission de veiller

à l’accès de tous aux services proposés, de fixer les structures dans des lieux appropriés et accessibles et la mise en place d’activités diversifiées. Une déclaration trimestrielle viendra attester de la réalisation de ces objectifs. Suite à ces déclarations, la prestation de service correspondante sera versée.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et extra‐scolaire du 18 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE: Le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Meurthe et Moselle concernant la

prestation de service au titre de l’Accueil de Jeunes.

INDIQUE : Que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2017 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°19

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : SUIVI ET CONTROLE DU CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE DES BATIMENTS

COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : suivi et contrôle du contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune pour les sites :

- Foyer des Personnes Agées

- Mairie Annexe

- Espace Solidarité

- Logement Relais

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 20 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la convention constitutive de groupement de commandes ci‐annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°20 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LE CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune pour les sites :

- Foyer des Personnes Agées

- Mairie Annexe

- Espace Solidarité

- Logement Relais

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 20 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la convention constitutive de groupement de commandes ci‐annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°21 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE POUR L’HOTEL DE VILLE, LE FOYER DES PERSONNES AGEES ET LE CHATEAU

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération du 23 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de conclure une convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale pour lancer un marché pour :

- des travaux d’extension de la détection incendie dans des locaux non surveillés au Foyer des Personnes Agées

- des interventions à réaliser à l’Hôtel de Ville et audit Foyer suite aux

observations formulées par la société chargée de la maintenance semestrielle des systèmes de sécurité incendie.

Le marché a été lancé en fin d’année 2016 mais malheureusement aucune offre n’a été remise.

Aussi, ces travaux ont été reportés au budget 2017, ainsi que des travaux au Château consistant à l’ajout d’un détecteur et d’un déclencheur manuel dans la chaufferie suite aux recommandations de la Commission de Sécurité.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à la convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale les travaux relatifs au Château.

Pour ce faire, il convient d’établir une nouvelle convention constitutive d’un

groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 20 avril 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la convention constitutive de groupement de commandes ci‐annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

N°22 PRET GRATUIT DE MATERIEL POUR LA MANIFESTATION

« VOISINAGE EN FÊTE » DES 12, 13 et 14 MAI 2017

Rapporteur : Valentin DETHOU

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°15 du 14 décembre 2016 fixe les tarifs municipaux pour l’année 2017.

Il est proposé, et ce afin d’encourager l’organisation d’événements conviviaux entre voisins, d’apporter une aide logistique aux quartiers qui souhaiteraient participer au weekend festif « Voisinage en fête » (les 12, 13 et 14 mai) en leur prêtant, à titre gracieux, du matériel, dans la limite de 8 bancs et 4 tables.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Communication – Numérique – Participation des habitants en date du 13 avril 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le prêt à titre gracieux du matériel, dans la limite de 4 tables et 8 bancs, aux quartiers participant à l’événement « Voisinage en fête »

les 12, 13 et 14 mai 2017

Monsieur LAMOTTE demande comment vont se passer ces manifestations au regard de

l’arrêté pris par Monsieur le Maire pour interdire l’alcool sur la voie publique.

Monsieur le Maire apporte en réponse les éléments suivants :

‐ L’arrêté ne s’applique pas aux manifestations autorisées par la Ville

‐ L’arrêté concerne essentiellement les lieux situés à proximité d’écoles, de parkings

publics ou d’installations sportives

Il précise enfin qu’il s’agit de répondre à des incivilités constatées régulièrement aux abords

d’écoles maternelles et élémentaires. Il était impossible de régler ces incivilités sans disposer

d’outil permettant aux forces de l’ordre d’intervenir.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 3 mai 2017

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DETHOU informe l’assemblée municipale qu’une concertation est lancée sur

l’aménagement de l’espace paysager situé entre le complexe sportif de Bellefontaine et

l’Espace Naturel Sensible. Première réunion le 15 mai à 18 H 30 au complexe sportif

Monsieur le Maire indique qu’un recours va être engagé auprès du juge administratif contre

l’arrêté pris par l’Etat, refusant la reconnaissance de catastrophe naturelle, pour la

sècheresse 2015. Le dossier avait été déposé à l’automne 2015, l’arrêté contesté a été pris en

novembre 2016. Un recours gracieux a été déposé par de nombreuses communes du

département, avec l’aide de l’Association des Maires de Meurthe et Moselle, en février 2017.

Ce recours gracieux n’ayant pas abouti, la prochaine étape sera donc un recours au Tribunal

Administratif.

Monsieur LAMOTTE demande si sa requête concernant la sécurité des habitants de la rue de

l’Eglise a reçu un écho favorable.

Monsieur le Maire répond que des contacts sont en cours avec le Bassin de Pompey pour que

la sécurité soit améliorée dans cette rue.