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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2022

L’an deux mille vingt deux, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 21

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, BENHARRAT, PHILIPPOT, MARULLI‐AMEDJKOUK MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, POTDEVIN et GALUS

Procurations : 5

M. ROBINET donne pouvoir à Mme LAPORTE

Mme KELLER donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

Mme L’HUILLIER donne pouvoir à M. GALUS

Absents : 3

M. THIRIET, M. TOUSSAINT, M. CLAUDE

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Emeline LECLERC

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐ 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2022

L’an deux mille vingt deux, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2022.

Arrivée de M. TOUSSAINT

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 22

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, BENHARRAT, PHILIPPOT, MARULLI‐AMEDJKOUK MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, POTDEVIN et GALUS

Procurations : 5

M. ROBINET donne pouvoir à Mme LAPORTE

Mme KELLER donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

Mme L’HUILLIER donne pouvoir à M. GALUS

Absents : 2

M. THIRIET et M. CLAUDE

Le quorum est atteint.

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Monsieur GALUS :

Nous profitons de cette délibération pour relever le terme de malhonnêteté qualifiant l’opposition inscrit dans le compte‐rendu du conseil du 6 avril et que vous avez utilisé depuis dans l'édito du mois d'avril du journal municipal "Le Mag'" diffusé à tous les foyers Champigneullais... à travers nous ce sont nos électeurs Champigneullais qui se voient insultés. Nous attendons des excuses par la même voie ainsi qu'une remise en question sur l'acceptation qu'il existe désormais une opposition à Champigneulles et que la démocratie, à tout niveau, appelle à la tempérance. Rappelons aussi que nous votons plus de 80% des délibérations, ça n’est pas ce que l’on peut appeler une opposition systématique.

Monsieur le Maire :

Nous avons pu en échanger par ailleurs, donc je ne détaillerai pas davantage. Je note juste, qu’effectivement, quand j’entends ou lis des propos sur certains dossiers il y a bien de la malhonnêteté intellectuelle dans la posture ou le raisonnement. Mais je ne rouvrirai pas le débat ici, cela a déjà été débattu.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2022

L’an deux mille vingt deux, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2022.

Arrivée de M. CLAUDE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 23

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, BENHARRAT, PHILIPPOT, MARULLI‐AMEDJKOUK MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, POTDEVIN, GALUS et CLAUDE

Procurations : 5

M. ROBINET donne pouvoir à Mme LAPORTE

Mme KELLER donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

Mme L’HUILLIER donne pouvoir à M. GALUS

Absent : 1

M. THIRIET

Le quorum est atteint.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Valentin DETHOU, porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qui ont été prises, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 29 juillet 2020, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Général des Collectivités Territoriales.

N°4

OUVERTURE D’UNE CONSULTATION

POUR UNE REMISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

DES RISQUES STATUTAIRES

PAR LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 4 Fonction Publique

Rubrique : 4.1.1 Délibérations et Conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles adhère actuellement au contrat d’assurance groupe statutaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle couvrant l’ensemble des risques statutaires (maladie, maternité, accident…).

Ledit contrat d’assurance arrive à son terme le 31 décembre 2022.

Aussi, monsieur le Maire expose :

N° DATE OBJET

2022‐28 11/04/2022

Eclairage de la scène du parc du château par l'association

COSMOS 3000 pour 5 spectacles (samedi 16 juillet,

vendredi 22 juillet,vendredi 29 juillet,samedi 30

juillet,vendredi 5 août) dans le cadre de Champi’stival.

2022‐29 19/04/2022 Voisinage en fête gratuité du matérielVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

 l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 l’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une

procédure de mise en concurrence ;

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les

conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86‐552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner mandat au CDG 54 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, numérique » du 2 mai 2022,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

CHARGE Le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer une procédure

de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte

des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance

agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités

locales intéressées.

PRECISE Que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques

suivants :

 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service &

maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue

maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et

accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité

temporaire

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail /

maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité

/ Adoption, Maladie ordinaireVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Que ces conventions devront également avoir les caractéristiques

suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023

 Régime du contrat : capitalisation

INFORME Que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2022

L’an deux mille vingt deux, le mercredi 11 mai à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mai 2022.

Arrivée de M. THIRIET

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, BENHARRAT, PHILIPPOT, THIRIET, MARULLI‐ AMEDJKOUK MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, POTDEVIN, GALUS et CLAUDE

Procurations : 5

M. ROBINET donne pouvoir à Mme LAPORTE

Mme KELLER donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

Mme L’HUILLIER donne pouvoir à M. GALUS

Le quorum est atteint.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

N°5

MODIFICATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

DE LA SPL XDEMAT

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : non

NOTE EXPLICATIVE

La société publique locale dénommée SPL‐Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses

actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Ville de Champigneulles a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute‐Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe‐et‐Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL‐Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225‐100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du

Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL‐Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

‐ le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

‐ le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

‐ le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

‐ le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

‐ le Département de la Haute‐Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

‐ le Département de Meurthe‐et‐Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, ‐ le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

‐ le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

‐ les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524‐1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une

collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL‐ Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution

correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1524‐1,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL‐Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

‐ le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

‐ le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

‐ le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

‐ le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

‐ le Département de la Haute‐Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

‐ le Département de Meurthe‐et‐Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital,

social,

‐ le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

‐ le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

‐ les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du

capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la

présente ;

DONNE POUVOIR au Maire à l’Assemblée générale de la société SPL‐Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,

lors de sa prochaine réunion.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

N°6

AMENAGEMENT RUE VOLTAIRE ET QUARTIER DES PHILOSOPHES

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.4 Autres contrats

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre des travaux rue Voltaire et quartier des Philosophes, il convient de désigner, parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la ville, le membre titulaire et le membre suppléant qui représenteront Champigneulles à la commission d’appel d’offres du groupement pour lesdits travaux.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » en date du 2 mai 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Valentin DETHOU comme membre titulaire.

INDIQUE Monsieur Bernard VERGANCE comme membre suppléant.

Monsieur GALUS :

Cette délibération nous permet un commentaire sur le fonctionnement du conseil et le peu de cas fait du point de vue des élus de l’opposition. Si les travaux rue Voltaire, majeurs et nécessaires, sont du ressort de la CCBP, il paraît normal qu’un projet de cette envergure soit soumis spécifiquement à l’avis des élus. Cela n’a pas été le cas et ça n’est pas normal, nous avions des choses à proposer et à mettre au débat mais n’avons pas été consultés sur le projet. Nous l’avons découvert en réunion publique quand il était abouti. Il y a eu un travail en groupe citoyen mais nous n’en avons pas connaissance, pas de compte‐rendu diffusé. Parmi les perdants, les cyclistes et donc la transition écologique.

Monsieur VERGANCE :

Il y a eu effectivement un travail effectué avec les habitants du groupe citoyens sur le projet. Ensuite il y a eu une réunion publique, lors de laquelle d’ailleurs vous étiez intervenu. Et le projet de la rue Voltaire a été abordé en commission Urbanisme.

Monsieur GALUS :

Le projet de convention oui mais pas les plans.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Monsieur VERGANCE :

Il me semble que les plans ont été présentés.

Quoiqu’il en soit, l’état des lieux n’a pas changé depuis la réunion publique si ce n’est que les études ont été affinées en fonction des demandes des riverains avec qui nous avons été en contact.

Monsieur GALUS :

Si les plans ont été présentés alors je m’excuse pour cette intervention.

Monsieur VERGANCE :

Concernant les plans, nous vérifierons avec le compte‐rendu.

Je tiens à préciser que toutes les demandes des riverains ont été traitées. Et qu’il a bien fallu faire de choix compte‐tenu des contraintes d’espace.

Monsieur GALUS :

Je suis surpris qu’on ne prenne pas plus en compte les mobilités douces et notamment les pistes cyclables dans le cadre du réaménagement des voiries.

Madame SCHREIBER :

Quand commencent les travaux ?

Monsieur le Maire :

Je reste toujours prudent aujourd’hui sur les délais… Au mois de juillet selon nos dernières informations.

Monsieur CLAUDE :

Concernant les passages piétons ? Y‐a‐t‐il eu des modifications ?

Monsieur VERGANCE :

Des aménagements ont été réfléchis afin de tenir compte des demandes des riverains et en s’appuyant sur l’expertise du bureau d’étude.

Monsieur GALUS :

Je viens de vérifier et je vous confirme que les plans n’avaient pas été présentés en commission.

Monsieur VERGANCE

Je propose que l’on fasse un point complet sur ce dossier, avec les plans, à la prochaine commission urbanisme prévue au mois de juin.

Monsieur le Maire :

Très bien, un point plus général sur l’actualisation de ce projet sera donc présenté à la prochaine commission.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

N°7

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Jeanne PHILIPPOT

Domaine : 7 Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la procédure d’attribution des subventions communales aux associations. Cette procédure est décrite dans le projet de règlement ci‐joint.

Ce règlement ne s’applique pas au Comité des Fêtes, à la Batterie Fanfare, au FJEP et à la Bibliothèque pour tous. Ces associations sont soumises à des conventions

particulières.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « vie associative, culturelle et sportive, animation de la vie locale, tourisme et promotion du territoire » en date du 3 mai 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le règlement d’attribution des subventions communales aux

associations ci‐joint.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce règlement.

Monsieur GALUS :

Ce règlement est une très bonne idée, c’est très bien.

Mais nous voterons contre le règlement d’attribution des subventions communales parce que nous y lisons un lien entre l’attribution d’une subvention et l’engagement à participer aux manifestations de la ville ... c'est éthiquement et réglementairement discutable. Une subvention publique n’est pas une récompense à qui fait allégeance.

Monsieur le Maire :

J’en prends bonne note. Bien entendu, j’imagine que ce point a été relayé en amont lors du travail préparatoire de plus d’un an au sein de la commission… ?

Madame PHILIPPOT :

Les critères ont été travaillés en commission, chacun a pu contribuer à l’élaboration de ce règlement et je n’ai pas souvenir d’avoir eu une remontée sur ce point…

Monsieur GALUS :

Non, nous avons manqué cette intervention en commission.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Monsieur le Maire :

Monsieur GALUS, je voudrais revenir sur le sujet. Il s’agit ici d’une dynamique partenariale dans une cohérence globale. Le pôle de Jeanne PHILIPPOT regroupe la vie associative, culturelle et sportive et l’animation de la vie locale, tout cela se décline dans nos politiques publiques. Pas de méprise s’il‐vous‐plaît, il n’est pas question d’allégeance. Il est question d’animer notre commune.

D’ailleurs, cela ne concerne pas seulement des manifestions organisées par la Ville. Cela concerne aussi les manifestations proposées par les associations dans la commune. Il s’agit de saluer cet engagement des associations et quand on verse des subventions, donc l’argent public du contribuable, c’est important qu’il y ait un retour pour la collectivité au sens large et non des associations tournées seulement sur elles‐mêmes.

Madame GAMEL :

Je voudrais saluer le travail effectué pour aboutir à ce règlement. Celui‐ci apporte un éclairage nécessaire sur les décisions et les arbitrages en amont de la proposition d’attribution des montants de subventions aux associations.

Monsieur GALUS :

Il faudra évaluer.

Monsieur le Maire :

Comme tout projet et politique publique.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

M. GALUS et Mme L’HUILLER VOTENT CONTRE

N°8

CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS NON SOUMISES AU

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Jeanne PHILIPPOT

Domaine : 7 Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Au regard de leur activité particulière, il est proposé un conventionnement spécifique avec les associations :

- Comité des Fêtes

- Batterie Fanfare

- Bibliothèque pour Tous

Ces conventions seront établies pour une durée d’un an et seront automatiquement renouvelées, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire de la convention.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « vie associative, culturelle et sportive, animation de la vie locale, tourisme et promotion du territoire » en date du 3 mai 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec ces trois associations.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°9

SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES

SONT INFERIEURES A 23 000 € PAR AN

Rapporteur : Jeanne PHILIPPOT

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour l’octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles à l’attention des associations.

Le tableau ci‐joint présente les demandes de subvention des associations ainsi que les propositions d’attribution pour l’année 2022.

Il convient aujourd’hui d’approuver les montants de subvention, de fonctionnement et exceptionnelles, qui seront versés aux associations locales dont les aides directes et indirectes sont inférieures à 23 000 €/an pour l’année 2022.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu la délibération du 11 mai 2022 relative au règlement d’attribution des subventions, Vu l’avis de la commission « vie associative, culturelle et sportive, animation de la vie locale, tourisme et promotion du territoire » en date du 3 mai 2022,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les propositions 2022 de subventions aux associations suivant le

tableau joint à la présente délibération.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la

commune.

Monsieur GALUS :

Nous nous abstiendrons. D'un côté l’équipe municipale propose un règlement pour rendre plus transparente l'attribution des subventions mais de l'autre elle ne met pas à disposition aux membres de la commission qui sont chargés de se prononcer toutes les informations nécessaires (apportées par les associations au moment de leur demande de subventions) au débat entre élus au moment de faire des choix.

En 2021 en conseil municipal vous aviez annoncé qu'un tableau complet serait fourni lors des prochaines commissions... il n'en est rien, en 2022 il ne donne comme en 2021 pas d’autre information que le montant sollicité par chaque association ! La réponse qui nous a été faite quelques jours avant la commission d’aller consulter les dossiers en mairie ne nous satisfait pas. Nous répétons que le débat démocratique doit se tenir en présence des élus et des informations suffisantes pour que chacun juge en conscience.

Monsieur le Maire :

J’ai été interpellé sur le sujet par votre groupe et j’ai répondu par courrier.

J’avais dit qu’un tableau récapitulatif reprenant l’application des critères serait produit une fois ceux‐ci stabilisés. Ce fut le cas, le tableau qui est présenté est bien la résultante récapitulative du règlement d’attribution, qui est le socle à toute la démarche. C’est bien ce document cadre qui doit être au cœur de notre réflexion puisque c’est à partir de celui‐ci que découle l’instruction des dossiers, par les services compétents. Et j’insiste sur ce point. A chacun son positionnement dans la collectivité.

Le rôle des élus est bien de fixer le cadre politique, de borner l’action, c’est l’objet du règlement, et de contrôler l’application, ce qui est l’objet de la présente délibération d’attribution, avec les montants demandés et les montants accordés résultants des dossiers de demande et de l’application dudit règlement. C’est transparent.

Alors maintenant, l’instruction en tant que telle des dossiers, avec l’ensemble des éléments produits par chaque association etc… relève du travail d’instruction de dossiers de l’administration et non du travail en tant que tel des élus et par conséquent de la commission. Et, sur ce point, je ne veux laisser peser aucun soupçon sur les services municipaux qui instruisent les dossiers, conformément au règlement arrêté par les élus.

Ce dont vous parlez, ce sont des tableaux d’instruction, des tableaux et documents de travail des services et non des documents à délibérer par l’assemblée municipale. C’est ce que je vous ai répondu par courrier et, comme je l’indiquais dans ce courrier, vous pouvez prendre contact avec le directeur du service compétent, sous‐couvert de la Directrice Générale des Services, pour vous donner accès aux éléments et les expliciter lors d’un rendez‐vous.

Monsieur GALUS :

Mme L’HUILLIER était en charge du dossier des demandes de subventions des associations, c’était son métier. Elle communiquait l’ensemble des éléments aux élus. Donc ça existe.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS

M. GALUS et Mme L’HUILLER S’ABSTIENNENT POUR L’ENSEMBLE DES SUBVENTIONSVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

N°10

ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET

INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 23 000 €

Rapporteur : Jeanne PHILIPPOT

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.1 Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Des conventions ont été signées en 2021, pour une durée de trois ans, avec les

associations subventionnées dont les aides directes et indirectes représentent plus de 23 000 € par an, à savoir :

- Association Sportive Champigneulles de Basket Ball

- Comité des œuvres sociales

- Racing club

- Tennis club

Il convient aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières relatives à ces

conventions.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « vie associative, culturelle et sportive, animation de la vie locale, tourisme et promotion du territoire » en date du 3 mai 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les

associations suivantes :

- Association Sportive Champigneulles de Basket Ball

- Comité des œuvres sociales

- Racing club

- Tennis club

AUTORISE Monsieur le Maire à leur verser les subventions correspondantes pour l’année 2022.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 de la commune.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Monsieur le Maire :

Je voudrais ajouter une précision concernant le COS, ce dossier étant plutôt suivi par les RH à mes côtés que par le pôle et services de Jeanne PHILIPPOT. Le montant de subvention ne correspond pas à un pourcentage de la masse salariale. En effet, avec le contexte COVID, il y a eu moins d’achats de billetterie, moins de voyages, donc moins de dépenses et la trésorerie de l’association a été plus importante. En accord avec la présidente et le trésorier que j’ai rencontré, nous sommes convenus de ce montant précis de 27 000 € qui correspond au juste montant dont l’association a besoin. Je salue d’ailleurs la responsabilité de ces échanges.

C’est essentiel de se rappeler les fondamentaux du versement d’une subvention. Il faut être au juste niveau et toujours y tendre. La collectivité publique n’a pas à financer plus que de besoin. Il faut y veiller collectivement.

Un point également important à préciser dans le cadre de cette délibération est le montant des aides indirectes, souvent hors radar. Ce sont des subventions qu’on ne voit pas directement et pourtant elles marquent clairement l’engagement de notre Ville auprès des associations, de longue date d’ailleurs.

Le soutien à la vie associative c’est un tout : mise à disposition de locaux, de personnel, prise en charge des fluides, aide technique et logistique… Ce sont des dizaines et dizaines, voire centaines, de milliers d’euros. Et je rappelle enfin la création en début d’année d’un guichet unique vie associative, un service dédié, qui se développera.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°11

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

Concernant les recettes de fonctionnement

 Régularisations comptables suite à la notification des produits prévisionnels des taxes directes locales et des dotations. Dans le contexte actuel de hausse des coûts de l’énergie, ces régularisations positives sont à réimputer dans les dépenses de chauffage.

Concernant les dépenses de fonctionnement et d’investissement

 Dans le cadre du projet langage à l’école des Mouettes, l’achat de 3 appareils photo, de 4 lecteurs CD et de deux coins écoute universel est nécessaire. Les crédits avaient été prévus en fonctionnement et sont donc transférés en investissement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Concernant les dépenses d’investissement

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 868 €, en dépenses d’investissement sur le programme 213, pour l’acquisition de tapis de protection pour le mur d’escalade.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 2 mai 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget 2022 de la commune :

Section de fonctionnement – RECETTES

73111.01 Impôts directs locaux 35 767,00 €

7411.01 Dotation forfaitaire ‐ 7 643,00 €

74121.01 Dotation de solidarité rurale 231,00 €

74834.01 Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 13 273,00 €

TOTAL 41 628,00 €

Section de fonctionnement – DEPENSES

6238.211 Autres ‐749,50 €

6288.020 Autres 41 628,00 €

023 Virement à la section d’investissement 749,50 €

TOTAL 41 628,00 €

Section d’investissement – RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 749,50 €

TOTAL 749,50 €

Section d’investissement – DEPENSES

2188‐212.211 Autres 749,50 €

2188‐213.411 Autres 868,00 €

020 Dépenses imprévues ‐868,00 €

TOTAL 749,50 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

N°12

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES

PRESTATIONS DE TRANSPORTS

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Lancé sous forme d’un groupement de commande en 2018 pour permettre de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, le marché de prestations de transports de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey arrivera à échéance au 31 août prochain. Le Bassin de Pompey va procéder au

renouvellement de ce marché pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui y auront adhéré.

L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de transports récurrents, occasionnels, spécialisés entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement. Pour cela, un recensement des besoins a été effectué en reprenant l’ensemble des trajets existants actuellement, permettant de donner également une volumétrie estimative des besoins connus à l’avance.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurera, en qualité de

coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre. Chaque membre sera en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

Calendrier :

- Avril/Mai 2022 : délibération et approbation de la convention constitutive du

groupement par l’Assemblée délibérante de chaque membre du groupement

- Mi‐Mai 2022 : publication de l’accord‐cadre

- Juin 2022 : Attribution de l’accord‐cadre par la Commission d’Appels d’Offres et bureau délibératif

- Le 1er septembre 2022 : Début d’exécution du marché

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix délibérative de la Commission d’Appels d’Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel et Numérique » en date du 2 mai 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de transports récurrents, occasionnels et

spécialisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE, membre titulaire, et Monsieur Thierry WUST, membre suppléant, en qualité de représentants de la commune

au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de

commandes.

Monsieur le Maire :

Pour parfaite information, nous sommes concernés par ce groupement de commandes pour les

sorties scolaires et la journée d’accueil des nouveaux habitants.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°13

ADHESION AU SERVICE « RGPD »

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE ET DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine 1 : commande publique

Rubrique 1.4 : autres contrats

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service

d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe‐et‐Moselle.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe‐et‐ Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution

informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1 ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition

Par la présente délibération, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à la mission RGPD du centre de gestion.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

 de mutualiser ce service avec le CDG 54,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité

avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, numérique » du 2 mai 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE :

 d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission

d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de

traitements de données personnelles de la collectivité ;Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

 d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à

ladite mission ;

 d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant

le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la

collectivité.

Monsieur le Maire :

Le RGPD est une procédure très lourde à mettre en œuvre, il est appréciable de pouvoir mutualiser avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle.

Monsieur THIRIET :

Le coût est d’environ 1 000 €/an.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Questions diverses :

Monsieur GALUS :

Nous avons pu lire que la CCBP travaille à une évolution importante du pôle multimodal ferroviaire et fluvial du bassin.

Quelles sont les conséquences que l'on peut attendre pour notre ville ? Que défendent spécifiquement les élus Champigneullais à la CCBP ?

Monsieur le Maire :

Le constat est simple, nous avons une force sur le territoire qu’il nous faut conforter. Le fond de vallée est traversé par de nombreux moyens de transport : l’autoroute, le fluvial et le ferré. Sur Champigneulles, le terminal ferré (SE3M) est en face de la brasserie, c’est une liaison route‐ fer, avec plusieurs liaisons hebdomadaires : Fos‐sur‐Mer au sud et Anvers (via Bettembourg) au nord.

A Frouard, avec le Port du Frouard (NancyPort), il s’agit d’une liaison route‐port intégrée dans une logique de gestion unifiée des ports lorrains.

L’atout pour le pôle logistique est indéniable en termes de gestion de flux, c’est ce qui d’ailleurs a incité plusieurs fleurons du territoire à s’installer sur la plateforme. C’est un vecteur d’attractivité que nous devons exploiter bien mieux. Nous devons développer le fret ferroviaire et le fret fluvial. Nous avons des atouts pour le faire. Ce n’est pas simple, c’est un marché concurrentiel, la puissance publique ne peut pas tout.

Mais nous devons avoir de la vision et consolider notre stratégie, c’est le but de la démarche engagée à l’échelle du Bassin de Pompey via cette étude stratégique d’aménagement sur site de la Nouvelle à Frouard, mais englobant un périmètre plus large avec le port et la plateforme multimodale. Une réunion de travail a eu lieu avec les acteurs concernés dernièrement. Notre rôle est de lancer une dynamique partenariale pour donner du sens et vie à la plateforme multimodale.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 11 mai 2022

Monsieur GALUS :

Cela devrait permettre de mieux gérer le trafic routier…

Monsieur le Maire :

Nous savons qu’il y a une augmentation des flux logistiques et qui passent aujourd’hui par la route. Si on gère mieux, si on propose davantage de solutions dans les zones économiques, on améliorera le cadre de vie et on pacifiera l’espace public, en voyant de moins en moins de poids‐ lourds dans nos villes.

Mais il faut aussi qu’on s’interroge plus largement. La croissance du e‐commerce multiplie les véhicules, notamment le nombre de camionnettes dans nos centres urbains. C’est une vraie problématique que la gestion de la logistique urbaine, en complément de la logistique traditionnelle. C’est tout l’enjeu du développement des ZFE, zones à faibles émissions, comme la projette la Métropole, dont nous sommes limitrophes, et dont nous allons devoir gérer les reports de flux etc… C’est un vrai sujet que nous devons aborder collectivement, au‐delà des périmètres administratifs. Nous y travaillons à l’échelle du Bassin de Pompey.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

MERCREDI 29 JUIN 2022 à 18 H 30

SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE