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Arrêté - 486 elitel chaussee retrecie rue maurice ravel du 2509 au 300924
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 486 elitel chaussee retrecie rue maurice ravel du 2509 au 300924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(9 / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / 7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Maÿenne RUE MAURICE RAVEL mo LARGE. 10 rue de Verdun © CS 60111 55108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/486 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder au renouvellement de 2 branchements gaz suite à un dommage sur ouvrage rue Maurice Ravel, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place du n° 14 au n° 48 rue Maurice Ravel afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 25 SEPTEMBRE au LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans leg li forme accoutumés. BE aménagement espace public ENT. ELITEL RESEAUX MAYED Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1