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Arrêté - 509 elitel chaussee retrecie rue maurice ravel du 1410 au 181024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 509 elitel chaussee retrecie rue maurice ravel du 1410 au 181024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
| ET DU STATIONNEMENT
Maÿénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
7 RUE CHAULIN-SERVINIERE ARR it
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
RS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/509
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à une
tranchée sous chaussée et pose de coffrets pour le compte d'Enedis, rue Chaulin-Servinière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits rue Chaulin-Servinière dans la partie comprise entre la rue du 130è"e RI et la rue du Docteur Morisset afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine
public.
Article 2 - Afin de permettre aux riverains de la rue du Docteur Morisset d'accéder à leur domicile, le sens interdit est levé de facon temporaire rue du Docteur Morisset, au niveau de la rue des Capucins.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 14 OCTOBRE au VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise ELITEL d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie aVoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté däns les lieu et forme accoutumés. BE aménagement espace public
ENT. ELITEL RESEAUX MAYEN le 0 SMUR - SDIS OCT. 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique E
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