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Arrêté - 012 elitel chaussee retrecie stationmt interdit imp jean ferrat du 1501 au 170125
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 012 elitel chaussee retrecie stationmt interdit imp jean ferrat du 1501 au 170125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION À
pe de ET DU STATIONNEMENT
f M En ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D longue IMPASSE JEAN FERRAT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DUMAIRE Tél : 02.43.30.21.21 K
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/012
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU ie Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux de terrassement sur le réseau ENEDIS impasse Jean Ferrat,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place impasse Jean Ferrat, au droit du chantier, afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est
autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - L'arrêté débute au moment de sa signature et jusqu'au VENDREDI 17 JANVIER 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir Affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés,. ENT. ELITEL RESEAUX
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, lè À 5 JAN. 2025 4
LE fa Jean-Pierre LE SCORNET
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