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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste Deliberations du 11 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste Deliberations du 11 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affichée et publiée le 16 février 2026
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 11 février 2026
N°2026/20 Approbation du procès verbal séance du 14 janvier 2026 Approuvé à l'unanimité
N°2026/21 Approbation de l'ordre du jour séance du 11 février 2026 Approuvé à l'unanimité
I - ADMINISTRATION GENERALE
N°2026/22
Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir
l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon
territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de
proximité et de solidarité.
Approuvé à l'unanimité
N°2026/23
Adoption de la Convention de groupement avec les
Communes du Pays Morcenais concernant
l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte
contre les déchets abandonnés diffus
Approuvé à l'unanimité
II - FINANCES
N°2026/24
Vote du compte financier unique (CFU) – Communauté de
Communes du Pays Morcenais, ZAE de Morcenx-la-
Nouvelle (Cantegrit et Massip)
Approuvé à l'unanimité
N°2026/25 Débat des orientations budgétaires Approuvé à l'unanimité
N°2026/26
Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget
Principal de la Communauté de Communes du Pays
Morcenais
Approuvé à l'unanimité
N°2026/27
Attribution d’un Fonds de Concours à la commune
d’Arengosse pour l’acquisition d’un robot tondeuse
électrique
Approuvé à l'unanimité
N°2026/28 Informatisation des écoles – Demande de financements 2026 – annule et remplace la délibération 005/2026. Approuvé à l'unanimité
N°2026/29
Fixation du montant du loyer 2026 pour occupation des
ateliers techniques de la Communauté de communes du
Pays Morcenais par le SEDHL.
Approuvé à l'unanimité
N°2026/30 Remplacement d’un candélabre sur la zone d’activité Charlot à Lesperon Approuvé à l'unanimité
N°2026/31
Conventions de prestations de service pour l’intervention
ponctuelle d’agents techniques des communes de
Lesperon, Onesse-Laharie et Ygos Saint Saturnin pour
assurer la maintenance des bâtiments des antennes
médiathèques respectives.
Approuvé à l'unanimité
N°2026/32 Affectation du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) Approuvé à l'unanimité
III - PERSONNEL N°2026/33
Mise à disposition d’un agent du Centre Intercommunale
d’Action Sociale (CIAS) du Pays Morcenais auprès de la
Communauté de Communes du Pays Morcenais pour son
service technique
Approuvé à l'unanimité
IV - SCHEMA CYCLABLE
N°2026/34 Programmation 2026 – Schéma cyclable intercommunal – Suite des aménagements et demande de financements Approuvé à l'unanimité
V - URBANISME
N°2026/35 Approbation de la modification n°2 du PLUiH Approuvé à l'unanimité
VI - ECONOMIE
N°2026/36 Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif Jardins de Moré à Morcenx-la-Nouvelle Approuvé à l'unanimité
N°2026/37 Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SAS MX Pizza à Morcenx-la-Nouvelle Approuvé à l'unanimité
VII - LUDOTHEQUE
N°2026/38 Convention dans le cadre de prêts de jeux – Ludobus Approuvé à l'unanimité
VIII - MEDIATHEQUE
N°2026/39 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Yaya la petite poule » avec la Compagnie CETO. Approuvé à l'unanimité
N°2026/40 Contrat de cession du droit de représentation d’un chuchotis de mots : « L’homme semence » avec Mary-Luce Pla. Approuvé à l'unanimité
N°2026/41
Contrat de cession du droit de représentation d’atelier
artistique « Carte d’amour à la peinture végétale » avec
Vanessa Renaudi /Association
Approuvé à l'unanimité
N°2026/42 Contrat de cession du droit de représentation d’un temps de bien-être avec : « Les huiles essentielles ». Approuvé à l'unanimité
N°2026/43
Contrat de cession du droit de représentation d’un P’tit
aparté : « Louise Michel, alias Enjolras » avec Bernard
Dugrand.
Approuvé à l'unanimité
N°2026/44
Contrat de cession du droit de représentation d’ateliers
artistiques : « A la recherche du rêve » par l’association
Agence Créative.
Approuvé à l'unanimité
N°2026/45
Contrat de cession du droit de représentation du spectacle
« Pique et Croque en équilibre » par la compagnie Ma
fabrique à mots
Approuvé à l'unanimité
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
DECISION DU PRESIDENT N°23/2025 : Attribution marché pour la fourniture de carburant à la pompe avec des cartes accréditives à la Compagnie des Cartes Carburant pour l’année 2026
DECISION DU PRESIDENT N°01/2026 sur les communes Morcenx-la-Nouvelle – Lesperon – Ygos Saint Saturnin – Onesse Laharie.
Les délibérations de la séance sont à votre disposition à l’accueil
de la Communauté de Communes
Le Président
Jérôme Baylac- Domengetroy