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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 021 Approbation de l'ordre du jour séance du 11 février 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 021 Approbation de l'ordre du jour séance du 11 février 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB21-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 05 FEVRIER 2026
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-six, le onze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 05 février 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE — Anaïs FROUSTEY - Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL — Christelle GUILHEMSAN -— Claude LABORDE -— Daniel BIREMONT - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE -— Martine GASTON -Didier PLANCKE (+pouvoir de Jean-Luc DUBROCA) — Frédéric PRADERE (+ pouvoir de Nicole DUCOUT) - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY -— Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Nicole DUCOUT a donné pouvoir à Frédéric PRADERE
Jean-Luc DUBROCA a donné pouvoir à Didier PLANCKE
Absents excusés :
Absents :
Rose-Marie ABRAHAM — Luc SCOGNAMIGLIO
N° 21 /2026
Obiet : Approbation de l’ordre du jour séance du 11 février 2026 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB21-DE
N° 21/2026
Objet : Approbation de l’ordre du jour séance du 11 février 2026
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
L- ADMINISTRATION GENERALE
1. Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.
2. Adoption de la Convention de groupement avec les Communes du Pays Morcenais concernant l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus.
IL- FINANCES
1. Vote du compte financier unique (CFU) —- Communauté de Communes du Pays Morcenais, ZAE de Morcenx-la-Nouvelle (Cantegrit et Massip)
2. Débat des orientations budgétaires
3. Affectation du résultat de l’exercice 2025 — Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
4. Attribution d’un Fonds de Concours à la commune d’Arengosse pour l’acquisition d’un robot tondeuse électrique.
5. Informatisation des écoles — Demande de financements 2026 — annule et remplace la délibération 005/2026.
6. Fixation du montant du loyer 2026 pour occupation des ateliers techniques de la Communauté de communes du Pays Morcenais par le SEDHL.
7. Remplacement d’un candélabre sur la zone d’activité Charlot à Lesperon. 8. Conventions de prestations de service pour l’intervention ponctuelle d’agents techniques des communes de Lesperon, Onesse-Laharie et Ygos Saint Saturnin pour assurer la maintenance des bâtiments des antennes médiathèques respectives. 9. Affectation du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD)
III - PERSONNEL
1. Mise à disposition d’un agent du Centre Intercommunale d’Action Sociale (CIAS) du Pays Morcenais auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour son service technique
IV - SCHEMA CYCLABLE
1. Programmation 2026 -— Schéma cyclable intercommunal — Suite des aménagements et demande de financements.
V - URBANISME
1. Approbation de la modification n°2 du PLUïH.
VL- ECONOMIE
1. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif Jardins de Moré à Morcenx-la-Nouvelle.
2. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SAS MX Pizza à Morcenx-la-Nouvelle. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB21-DE
VIL- MEDIATHEQUE
1. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Vaya la petite poule » avec la Compagnie CETO.
2. Contrat de cession du droit de représentation d’un chuchotis de mots : « L’homme semence » avec Mary-Luce Pla.
3. Contrat de cession du droit de représentation d’atelier artistique « Carte d’amour à la peinture végétale » avec Vanessa Renaudi /Association.
4. Contrat de cession du droit de représentation d’un temps de bien-être avec : « Les huiles essentielles ».
5. Contrat de cession du droit de représentation d’un P’tit aparté : « Louise Michel, alias Enjolras » avec Bernard Dugrand.
6. Contrat de cession du droit de représentation d’ateliers artistiques : « A la recherche du rêve » par l’association Agence Créative.
7. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Pique et Croque en équilibre » par la compagnie Ma fabrique à mots.
VIITL - LUDOTHEQUE
1. Convention dans le cadre de prêts de jeux — Ludobus.
IX — QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- DECISION DU PRESIDENT N°23/2025 : Attribution marché pour la fourniture de carburant à la pompe avec des cartes accréditives à la Compagnie des Cartes Carburant pour l’année 2026
- DECISION DU PRESIDENT N°01/2026 sur les communes Morcenx-la- Nouvelle — Lesperon — Ygos Saint Saturnin — Onesse Laharie.
Le conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
Morcenx-la-Nouvelle, le
Li) de séance Le Président SAUTER
90
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pimpeut être saisi par géle de recours formé
contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication e uissierüux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/ftelerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-2026021 1-2026DELIB21-DE