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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste deliberations du 8 JUILLET 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste deliberations du 8 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
PAYS MORCENAIS
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affichée et publiée le 20 JUILLET 2026
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 08 JUILLET 2026
N°2026/127 Approbation du procès-verbal séance du 17 juin 2026 Approuvé à l'unanimité
L- FINANCES
N°2026/128
Participation au programme d’investissement 2026 du
Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels — Site
d’Arjuzanx
21 voix pour et 2
contre
N°2026/129 Cotisation CAUE 2026 Approuvé à l'unanimité
N°2026/130
Attribution d'aide économique pour l'investissement en
matériel productif SAS ARJUZANX LOISIRS
NAUTIQUES à Arengosse
Approuvé à
l'unanimité
IL - VOIRIE
N°2026/131
Dévolution de 1’ Accord-cadre à bons de commandes pour
des travaux de fourniture et pose de signalisation verticale
et prestation de marquage routier.
Approuvé à
l'unanimité
IITL - PERSONNEL
N°2026/132
Convention de prestations de services entre la commune de
Morcenx-la-Nouvelle, le Syndicat d’Elimination des
déchets de la Haute Lande, la Communauté de Communes
du Pays Morcenais et le CIAS du Pays Morcenais.
APProuvé à
l'unanimité
N°2026/133
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en
application de l’article L.332-23 1° du code général de la
fonction publique) — Conseiller numérique France Services
Approuvé à
l'unanimité
N°2026/134
|IV - LUDOTHEQUE
Convention de Formation ALF Approuvé à l'unanimité
Les délibérations de la séance sont à votre disposition à l’accueil de la Communauté de Communes
TR qgarse
à ZSNEE Président