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Déliberation - 2021.27 Affectation des résultats exercice 2020 budget commune
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.27 Affectation des résultats exercice 2020 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-27-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2021/27
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Date de convocation : 16 MARS 2021
Date d'affichage : 16 MARS 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-CINQ MARS à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COLLET - K. CORDIER - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON -S. LE BIHAN
- AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE -S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M.
MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC -
M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : A. DELHAYE - M. GIREAULT
PROCURATIONS :
M. A. DELHAYE a donné pouvoir à M. J. PLUSQUELLEC
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
RE
M. Lucien GOLIAS a été nommé secrétaire de séance.
RRERER RÉ
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-27-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/27
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
DU BUDGET DE LA COMMUNE
Le compte administratif de l'exercice 2020 dégage le résultat suivant :
Section de fonctionnement : - excédent CA 2020 : 1 019 637,75
résultat reporté 2019 : 396 158,87
résultat à affecter : 1 415 796,62
Section d'investissement : - excédent CA 2020: 711 185,96
- résultat reporté 2019 : - 31 077,22
- résultat de clôture de l’exercice 2020: Excédent 680 108,74
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante :
- Virement à la section d'investissement d'une somme de 1 U50 000 euros en réserve à l'article R1068 — excédent de fonctionnement capitalisé (correspondant au prélèvement sur la section de fonctionnement).
- Affectation d'une somme de 365 796,62 euros
en résultat de fonctionnement reporté, article R 002.
Le dossier a été examiné en commission finances du 17 mars 2021.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2020 telle que présentée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement sur l'affectation des résultats de l'exercice 2020, telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.