Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.28 Affectation des résultats exercice 2020 bu
Déliberation - 2020.15 Compte de gestion 2019 du service exterieu
Déliberation - 2021.32 Budget primitif 2021 Service Extérieur des
Déliberation - 2020.25 Budget primitif 2020 du service extérieur
Déliberation - 2020.19 Compte administratif 2019 du service extér
Déliberation - 2020.20 Affectation des résultats de l'excercice 2
Déliberation - 2021 56 Prix de vente des caveaux budget des ser
Déliberation - 2021.26 Compte administratif 2020 Service Extérieu
Déliberation - 2021.22 Compte de gestion 2020 du Service Extérieu
Déliberation - Affectation resultat service pompes funebres
Déliberation - 2020.21 Affectation des résultats de l'excercice 2019 du budget du service exterieur des pompes funèbres
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.21 Affectation des résultats de l'excercice 2019 du budget du service exterieur des pompes funèbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_21-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2020/21
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 18 FÉVRIER 2020
Date d'affichage : 18 FÉVRIER 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M.J. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MT. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC’H - N. GARION - M.
GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - J.P. HERVET - AS. LE BRIS - JJ.
LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A.
MARTIN A. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE
PROCURATION :
M. R. LE JEUNE a donné pouvoir à Mme M.J. BERTOUX
ÉRRRRRRE
Mme Dominique BROUDIN a été nommée secrétaire de séance.
RARE
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_21-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/21
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Le compte administratif de l'exercice 2019 dégage le résultat suivant :
Section de fonctionnement : excédent 211,67
Section d'investissement : déficit -2 075,60
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter :
- le résultat de fonctionnement à l'article R002 : résultat de fonctionnement reporté 211,67 - le déficit d'investissement au compte D001 : solde d'exécution d'investissement reporté : - 2 075,60€
Le dossier a été examiné en commission finances du 19 février 2020.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés se prononcent favorablement sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019, telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente daelibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www-telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.