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Déliberation - 2020123 decision modificative 1 au budget commune 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020123 decision modificative 1 au budget commune 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020123-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBÉRATION N° 2020/123
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020
Date de convocation : 1° DÉCEMBRE 2020
Date d'affichage : 1° DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le HUIT DÉCEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K.
CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE
VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - E. ROUDAUT - M. ROUSIC -
G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. AUTRET - R. POULLAOUEC
PROCURATIONS :
Mme S. AUTRET a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
M. R. POULLAQOUEC a donné pouvoir à Mme C. MALGORN
KR
Mme Karine CORDIER a été nommée secrétaire de séance.
KRRRERERE
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET COMMUNE 2020
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020123-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/123
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNE 2020
Il est nécessaire d’adopter une décision modificative n°1 au budget commune 2020.
Cette décision modificative concerne deux points.
Le premier point a trait aux crédits pour dépenses imprévues, employés par le maire. À la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le maire ou le président rend compte au conseil, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.
Le Pôle Culturel du Roudour devait organiser l’édition des Rues en Scène 2020, cela avait été validé par décision du maire n°2020/1 du 02 juin 2020 et présenté en conseil municipal du 26 août 2020. Pour l’organisation des Rues en Scène, Morlaix Communauté devait verser 76 000 € à la mairie de Saint- Martin-des-Champs.
Des engagements ont été pris avec des artistes et intervenants divers dont des techniciens, afin que ces derniers réservent les dates concernées par les Rues en Scène 2020 pour effectuer leurs prestations. Des contrats ont été signés avec les artistes et intervenants divers.
Compte-tenu de la crise sanitaire Covid 19, Morlaix Communauté, a décidé d’annuler les Rues en Scène 2020 mais s’est engagée à rembourser les frais engagés par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
La mairie de Saint-Martin-des-Champs a versé en accord avec Morlaix Communauté aux artistes et intervenants concernés, au titre des indemnités dues pour rupture de contrat : 50 % des cachets prévus initialement, soit la somme de 20 015,43 € (voir détails en annexe).
Le versement de ces indemnités a été fait à partir du chapitre 67 : charges exceptionnelles — article 6748 : autres subventions exceptionnelles. A ce chapitre avait été inscrit au budget primitif 2020 : 16 300 €. [1 manquait 15 000€ pour payer ces indemnités, aussi la somme de 15 000 € a été prélevée au chapitre 022, dépenses imprévues, chapitre pour lequel la somme de 25 000 € avait été inscrite au budget primitif. Le solde des indemnités à verser a pu être pris sur le chapitre produits exceptionnels, dont la totalité des crédits n’est pas utilisée.
Le second point concerne la dotation versée par la commune au CCAS.
Le goûter des aînés, organisé chaque année et financé par le CCAS, ne pourra pas avoir lieu en janvier 2021 en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19. Les membres du conseil d’administration du CCAS en séance du 25 novembre 2020, ont décidé de remettre à chaque saint-martinois, pour les personnes vivant seules, où à chaque couple, un panier garni. Cela concerne les habitants de Saint-Martin-des- Champs de 75 ans et plus.
Pour financer ces paniers, la mairie doit augmenter la dotation versée au CCAS de 12 000 €.
La dotation au CCAS a été inscrite au BP 2020 au chapitre 65 — autres charges de gestion courante. Il est nécessaire d'inscrire 12 000 € supplémentaires, à ce chapitre à l’article 657362 subvention de fonctionnement versée au CCAS. Les crédits proviennent du chapitre 011 — charges à caractère général.
Décision modificative n°1 :
Les écritures comptables sont les suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020123-DE
Dépenses BP 2020 DM Solide
Chapitre 011 Charges à caractère général 1 361 355 € - 12 000 €| 1 349 355 €
Article 6042 Achats de prestations de
services 144 500 € - 12000€, 132 500€
Chapitre 022 Dépenses imprévues 25 000 € - 15 000€ 10 000 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion
Courants 351 850€ +12000€| 363 850€
Art 657362 Subvention de 99 950 € +12000€} 111950 €
fonctionnement versée au
CCAS
Chapitre 67 Produits exceptionnels 16 300 € + 15 000 € 31 300 €
Article 6748 Autres subventions - € +15 000 € 15 000 €
exceptionnelles
TOTAL
Le dossier a été examiné en commission finances du 1° décembre 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 au budget principal 2020 de la commune telle que présentée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés approuvent la décision modificative n°1 au budget principal 2020 de la commune telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé on phare b 16122020
Fepuen péteclu à 10/12/2020
Afiobé es
ID: 029-212902818-20201208-2020122-DE ‘Annexe
Affiché le
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
ID : 029-212902548-20201208-2020123-DE
Indemnités à verser suite à l'annulation des Rues en Scène 2020
Date de u Montant de
Nom de la structure Adresse Signature du |Montant du l'indemnité
contratou |contrat HT à versée HT
devis
Cle One Shot / producteur associé SMART ‘72, rue Coenraets 11/14/05/2020 1600,00 800,00
69 Bruxeies
Assoclation Quimuse 8, rue Jean Jaurès 29600 |11/05/2020 3000,00 1500,00
Morlaix
Cie Kadavresky / producteur associé alpes concerts 7, rue du rif Tronchard BP [39/06/2020 3500,00 1846,25
234, 38522
St Egrève cedex
Cie Hirundo Rustika Ti An Holl 14/05/2020 947,86 500,00
7, place d'Auvelais 22310
Plestin Les Grèves
Association Collectif Kaboum 11, rue de la Rampe 29570 [13/03/2020 3400,00 1700,00
Camaret sur Mer
Association théâtre silvia Monfort 106, rue Brancion 75015|06/07/2020 1200,00 633,00
Paris
Cie Sacorde 24, rue Kéravel 29660 |31/07/2020 1200,00 600,00
Carantec
Le Théâtre de la Corniche 1, place de la Madelaine 28/06/2020 1000,00 500,00
23600 Morlaix
Tripotes la Compagnie Chausseé de Neerstalle 65 - [25/06/2020 1800,00 900,00
1190 Bruxelles
Galapiat Cirque 32, Place du Centre 22200 [02/06/2020 2600,00 1300,00
Guingamp
Cie Les Invendus / producteur associé Les Embobineuses 2, bis rue des lavandières 16/06/2020 1600,00 844,00
56250 Saint Nolff
Yann quéré / producteur assoclé Carroussel Dlogène 55, rue de Lyon 29200|08/06/2020 400,00 200,00
Brest
Cie El Nucleo 11, rue des Hallettes 76000 |03/06/2020 2500,00 1318,75
Rouen
Yann quéré / producteur associé Carroussel Diogène 55, rue de Lyon 29200|08/06/2020 400,00 200,00
Brest
là compagnie du Vide 14, rue de Gaillac 31500 [03/07/2020 1200,00 600,00
[Toulouse
Association Collectif Kaboum 11, rue de la Rampe 29570 [12/03/2020 2000,00 1000,00
Camaret sur Mer
Yann quéré / producteur associé Carroussel Diogène 55, rue de Lyon 29200|08/06/2020 400,00 200,00
Brest
L'association Dédale de Clown 2, venelle Victor Rossel 20/02/2020 3400,00 1700,00
29200 Brest
Cle Xav toYilo / Association L'illusorr Mairie de Taulé 09/07/2020 4400,00 2200,00
12, place de la mairie 29670
Taulé
Association Wart 41,quai du Léon 29600|10/06/2020 2946,86 1473,43
Moriaix
TOTAL 39494,72 20 015,43
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020123-DE