Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1072024 demande subvention LUne Elles tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1072024 demande subvention LUne Elles tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Décision n°107-2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Lunel
Publié le apl( DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20240715-DECISION1072024-AU PRETRRE RER
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du Festival L’une ELLES — Edition
2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu l'arrêté n°30-2024 portant délégation générale de signature à Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-Président
de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, en l'absence temporaire du Président,
Considérant que, dans le cadre de sa compétence « Action culturelle », la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo organise un festival pluridisciplinaire, L'une Elles, qui proposera des spectacles, des conférences, des
projections et des concerts sur le territoire, du 10 au 13 octobre 2024,
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention à hauteur de 3 000 € auprès de la Région Occitanie dans le cadre du
Festival l’une ELLES — Edition 2024. Ce festival vise à animer la ville centre et les communes du territoire. Cette
année, les évènements sont programmés sur les communes suivantes : Galargues, Lunel, Lunel-Viel, Saint-Sériès,
Saint-Just, Saturargues, Saussines, et Villetelle. Il investira également des sites et équipements intercommunaux
(Médiathèque, Ambrussum).
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 14/06/2024,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo
Maire de Lunel
Pierre SOUJOL DECISION n°107-2024
Transmis en Préfecture le 5/07 /2 k
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communautéd'Af£lomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux moisà compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr